Les grandes décisions des cours constitutionnelles européennes

Le ciel nocturne brille de milliers de petites lumières, dont certaines sont des étoiles, d'autres sont des planètes, et d'autres encore sont des galaxies.
 Beaucoup sont invisibles à l'oeil nu, il faut des lunettes pour les observer. 
A quoi peuvent-elles ressembler ?
Comme les sondes spatiales, approchons-nous de la lune, du soleil et des planètes.  mais le système solaire, si grand soit-il, n'est qu'un point minuscule de l'univers. 
Continuons notre voyage, à la rencontre des étoiles voisines, et découvrons la voie lactée, notre galaxie.  continuons plus loin encore, vers d'autres galaxies.
 Plus loin, toujours plus loin.  oú l'univers s'arrête-t-il ?
Et pourtant, le ciel commence sous nos pieds, au ras du sol.

Plus haut, plus loin

Le Code Administratif 2008 : le seul ouvrage qui réunit les textes fondateurs de l'action administrative : Constitution, justice administrative, juridictions financières, expropriation, service public, patrimoine, propriété des personnes publiques, etc. À jour notamment : des évolutions touchant le droit des finances publiques (suppression de l'agence comptable centra-le du Trésor et de la paierie générale du Trésor) ; du droit des étrangers (création et modifications de la partie réglementaire du Code de l'entrée et du séjour des étrangers) ; du second décret d'application de la loi du 6 janvier 1978 informatiques et libertés (25 mars 2007). Le CD-Rom : le Code administratif Dalloz 2008, augmenté des rubriques Défense, Marchés publics, Énergie et Mines et carrières ; 9 000 décisions de jurisprudence in extenso, identifiées par un pictogramme qui figure dans le code papier et dans le CD-ROM ; une navigation simple et rapide : 5 modes de recherche principaux : recherche en texte intégral, par mots-clés, par numéros d'articles, par dates des décisions, par textes complémentaires ; la possibilité d'exploiter l'information à volonté : dossiers personnalisés, impression et exportation de textes.

Code administratif 2008

Parmi les constructions du droit administratif, il en existe trois qui tournent spécialement autour du statut des biens publics. La première concerne le régime juridique des biens appartenant à l'administration. Elle recouvre les questions relatives au domaine public et au domaine privé, aujourd'hui codifiées dans le nouveau Code général de la propriété des personnes publiques. La seconde concerne la manière dont l'administration construit, répare, entretient les ouvrages qui lui appartiennent et les responsabilités qu'elle encourt dans le cadre de ces activités. Elle englobe les questions relatives aux travaux et ouvrages publics et, plus particulièrement, aux marchés et concessions de travaux publics. La troisième concerne le pouvoir qu'a l'administration de prendre unilatéralement possession des biens qui sont nécessaires à la réalisation d'opérations d'utilité publique. Elle a trait aux mécanismes de l'expropriation. L'ouvrage décrit ces trois constructions en tenant compte des mutations importantes qui les affectent à l'époque contemporaine du fait de la montée des préoccupations de valorisation économique des biens publics, de l'enrichissement du droit administratif des contrats, notamment de ceux ayant un objet immobilier, des conséquences de l'application directe du droit communautaire sur la passation des contrats publics et de la Convention européenne des droits de l'homme sur le droit de l'expropriation, etc.

Droit administratif des biens

Les Panoramas des revues Dalloz sont une nouvelle collection d'ouvrages ti la marque des revues mettant en valeur une Rois par an une partie de leur contenu. Avec ce titre consacré aux grands dossiers de l'année 2019 publiés dans la Revue française de droit administratif (RFDA), l'ouvrage met en avant les préoccupations actuelles du droit public (commande publique. ¡mantes, responsabilité, droit économique. contentieux environnemental).

Les grands dossiers 2019 de la RFDA

Le code de l´expropriation 2020 est la sixième édition faisant suite à la recodification de la matière opérée par l´ordonnance n° 2014-1345 du 6 novembre 2014. Il est enrichi d´un large commentaire pratique et de nombreuses annotations jurisprudentielles permettant d´appréhender au mieux tous les aspects, tant judiciaires qu´administratifs.
Les + de l'édition 2020 :
Notamment à jour :
- De la loi du 22 mai 2019 sur la croissance et la transformation des entreprises;
- Du décret du 24 juin 2019 portant diverses dispositions relatives aux organismes d'habitations à loyer modéré et aux sociétés d'économie mixte de construction et de gestion de logement sociaux;
- De l'ordonnance du 17 juillet 2019 relative à la partie législative du livre VIII du code de la construction et de l'habitation;
- De la loi du 22 juillet portant création de l'agence nationale de la cohésion des territoires.
- De la loi du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat;
- De l'ordonnance du 13 novembre 2019 relative au régime juridique du schéma d'aménagement régional.
Et toujours :
- large commentaire pratique ;
- nombreuses annotations jurisprudentielles ;
- enrichi et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet (iOS et Android) ;

Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, annoté et commenté (édition 2020)

Code des codes de l'administration, le Code administratif comprend les textes les plus importantes du droit public, notamment les codifications officielles en la matière, abondamment enrichies de jurisprudence et de bibliographies : Code de justice administrative, Code de l'entrée et du séjour des étrangers, Code de l'expropriation, Code des juridictions financières, Code général de la propriété des personnes publiques, Code du patrimoine, ... ainsi que, bien entendu, les grands textes fondateurs de l'action administrative et du service public, dont la Constitution du 4 octobre 1958. Cette 32e édition du Code administratif Dalloz est à jour notamment : de la loi du 20 novembre 2007 relative à la maîtrise de l'immigration et du droit d'asile et de ses décrets d'application de 2008, du décret du 20 mai 2008 sur l'exécution des condamnations pécuniaires des collectivités publiques, de la loi du 15 juillet 2008 sur les archives publiques et privées et de la loi organique de la même date sur les archives du Conseil constitutionnel, et de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République, derniers textes ajoutés en addendum à la fin de l'ouvrage.

Code administratif 2009

Code des codes de l'administration, le code administratif comprend les textes les plus importants du droit public, notamment les codifications officielles en la matière, abondamment enrichies de jurisprudence et de bibliographies : Code de justice administrative, Code de l'entrée et du séjour des étrangers, Code de l'expropriation, Code des juridictions financières, Code général de la propriété des personnes publiques, Code du patrimoine, ...ainsi que, bien entendu, les grands textes fondateurs de l'action administrative et du service public, dont la constitution du 4 Octobre 1958. Cette 31 ème édition du Code administratif Dalloz est à jour notamment : des lois constitutionnelles du 23 Février 2007 (responsabilité du Président de la République, interdiction de la peine de mort...) ; des nombreux décrets de 2007 qui mettent en œuvre la loi du 24 Juillet sur l'immigration et l'intégration ; du décret du 25 Mars 2007 portant sur l'application de la loi " informatique et libertés " ; enfin des décrets modifiant le code de justice administrative dont, en dernier lieu, en addendum de l'ouvrage, celui du 4 Septembre 2007 réformant les greffes des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.

Les grandes décisions des cours constitutionnelles européennes

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