Droit Penal Des Affaires. 4eme Edition

Michel Veron

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par Dalloz, le 25 août 2001

363 pages

Résumé

Droit pénal des affaires réussit à faire le tour d'horizon complet d'une matière dense, et caractérisée par l'extrême diversité des sources législatives, qui concerne aussi bien la petite délinquance locale que la criminalité organisée sur le plan international. L'auteur tient le plus grand compte de l'actualité en mouvance dans un domaine qui exige une constante adaptation de la loi face à l'imagination des délinquants, à l'utilisation délictueuse des innovations techniques et à la nécessité d'opérer un cloisonnement étanche entre le pouvoir et l'argent. La 4e édition, à jour au 15 mai 2001, intègre donc les récentes modifications législatives, notamment celles relatives à la répression de la corruption des agents publics étrangers, ainsi que celles apportées par la loi relative aux nouvelles régulations économiques (dite loi NRE). Malgré certains adoucissements en matière de bourse, de banque ou de chèques sans provision, la " dépénalisation " du droit des affaires n'est toujours pas devenue une réalité, bien au contraire. L'auteur reprend la codification " à droit constant " effectuée en bien des domaines, codification ayant entraîné l'abrogation de nombreuses lois. En conséquence, le lecteur est averti en chaque occasion que les numéros des articles cités dans le texte renvoient à ces nouveaux codes, tels que le Code de commerce ou le Code monétaire et financier. Principalement destiné aux étudiants en droit des affaires (maîtrise, DESS ou DEA), ainsi qu'aux personnes préparant des études ou diplômes conduisant aux professions comptables ou financières, cet ouvrage s'adresse également aux praticiens : avocats, magistrats, experts-comptables et commissaires aux comptes, dirigeants de sociétés commerciales, qui y trouveront l'exposé des principes de base et les nombreuses références jurisprudentielles indispensables à leur fonction.