L'exécution des arrêts de la Cour européenne des Droits de l'Homme

Partant du constat que les décisions d'irrecevabilité (environ 95% du contentieux de la Cour européenne des droits de l'homme) constituent la face immergée de l'iceberg, les initiateurs et responsables scientifiques de cette recherche ont pour ambition de faire la lumière sur un aspect délaissé et très mal connu de la jurisprudence de Strasbourg: la recevabilité. Cet ouvrage vise à mieux faire connaître cette phase fondamentale du filtrage des requêtes, avec l'examen de la recevabilité, cette dernière constituant à bien des égards, faute d'information suffisante, une entrave majeure dans l'exercice "éclairé" du droit de recours individuel.
En proposant l'analyse de l'introduction d'une requête et de son traitement, de toutes les conditions de recevabilité (avec les dernières jurisprudences), mais aussi des spécificités nationales (couvrant plus d'une dizaine de Hautes Parties contractantes à la Convention), cet ouvrage offre une étude inédite du filtrage par la Cour européenne des droits de l'homme, sujet "crucial", pour reprendre les termes de Jean-Paul Costa et Françoise Tulkens, Président et Vice-Présidente de la Cour européenne des droits de l'homme.

Quel filtrage des requêtes par la Cour européenne des droits de l'homme ?

Cet ouvrage rassemble les actes d'un colloque qui s'est tenu le 24 octobre 2013 au Palais des droits de l'homme, à Strasbourg. Le sujet traité se veut particulièrement ambitieux et novateur, puisqu'il s'interroge à la fois sur l'image véhiculée dans la presse à propos de la Cour européenne des droits de l'homme, devenue incontournable dans le paysage européen, ainsi que sur les relations et les motivations des acteurs en présence. La Cour européenne des droits de l'homme défend de longue date la liberté de ta presse, pierre angulaire de nos sociétés démocratiques. Au vu de l'augmentation exponentielle du volume, des sources et de la rapidité de circulation de l'information, elle n'est cependant pas qu'un juge en la matière : elle en est aussi et inévitablement un «sujet». Dans un contexte de médiatisation croissante, il s'agit de découvrir et de comprendre quelle(s) représentations) de la Cour européenne des droits de l'homme propagent les journaux et d'identifier la presse concernée, utilisée comme moyen de débat et d'influence d'opinion. Comment la Cour est-elle présentée et son travail (décisions, arrêts, mécanisme dans son ensemble) expliqué ?Alors que de nouvelles évolutions interviennent, accompagnées de critiques certes isolées, mais parfois véhémentes, la Cour européenne des droits de l'homme a-t-elle bonne ou mauvaise presse et, surtout, pour quelles) raison(s) ? Quels sont les responsabilités des journalistes ainsi que les enjeux éthiques et politiques actuels ? Quel rapport à la presse écrite la Cour, mais également les avocats et les porte-paroles des autorités nationales, entretiennent-ils et dans quels) buts) ? Quels impacts cet usage de la presse écrite peut-il avoir sur l'opinion publique, sur les responsables politiques et, finalement, sur l'avenir du système européen ? Telles sont, entre autres, les perspectives retenues et les questions auxquelles le présent ouvrage entend fournir des éléments de réponses.

La Cour européenne des droits de l'homme dans la presse

Les Éditions Anthemis réunissent les actes du colloque à propos de la Cour européenne des droits de l'homme et de ses acteurs, tenu le 24 octobre 2013 à StrasbourgCet ouvrage rassemble les actes d'un colloque qui s'est tenu le 24 octobre 2013 au Palais des droits de l'homme, à Strasbourg. Le sujet traité se veut particulièrement ambitieux et novateur, puisqu'il s'interroge à la fois sur l'image véhiculée dans la presse à propos de la Cour européenne des droits de l'homme, devenue incontournable dans le paysage européen, ainsi que sur les relations et les motivations des acteurs en présence. La Cour européenne des droits de l'homme défend de longue date la liberté de la presse, pierre angulaire de nos sociétés démocratiques. Au vu de l'augmentation exponentielle du volume, des sources et de la rapidité de circulation de l'information, elle n'est cependant pas qu'un juge en la matière : elle en est aussi et inévitablement un « sujet ». Dans un contexte de médiatisation croissante, il s'agit de découvrir et de comprendre quelle(s) représentation(s) de la Cour européenne des droits de l'homme propagent les journaux et d'identifier la presse concernée, utilisée comme moyen de débat et d'influence d'opinion. Comment la Cour est-elle présentée et son travail (décisions, arrêts, mécanisme dans son ensemble) expliqué ? Alors que de nouvelles évolutions interviennent, accompagnées de critiques certes isolées, mais parfois véhémentes, la Cour européenne des droits de l'homme a-t-elle bonne ou mauvaise presse et, surtout, pour quelle(s) raison(s) ? Quels sont les responsabilités des journalistes ainsi que les enjeux éthiques et politiques actuels ? Quel rapport à la presse écrite la Cour, mais également les avocats et les porte-paroles des autorités nationales, entretiennent-ils et dans quel(s) but(s) ? Quels impacts cet usage de la presse écrite peut-il avoir sur l'opinion publique, sur les responsables politiques et, finalement, sur l'avenir du système européen ?Telles sont, entre autres, les perspectives retenues et les questions auxquelles le présent ouvrage entend fournir des éléments de réponses. Un ouvrage écrit par des professionnels, pour des professionnelsA PROPOS DES ÉDITIONS ANTHEMISAnthemis est une maison d'édition spécialisée dans l'édition professionnelle, soucieuse de mettre à la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualité. Elle s'adresse à tous les professionnels qui ont besoin d'une information fiable en droit, en économie ou en médecine.

Le présent ouvrage est le résultat d'une recherche collective conduite au sein de l'Institut International des droits de l'homme en réponse à un appel à projets de la Mission de recherche Droit et Justice portant sur « La réparation du dommage ». Le point de départ de l'appel était le constat de « manque de cohérence et de transparence des pratiques d'indemnisation » doublé de celui du flou entourant les concepts de « réparation », de « victime indemnisable » et de préjudices indemnisables. Ces préoccupations, présentes au niveau national, se retrouvaient formulées mutatis mutandis dans les mêmes termes devant la Cour Européenne des droits de l'homme. Les contributions s'articulent autour de trois problématiques : celle des stratégies quant à l'octroi ou non d'une satisfaction, celle du chiffrage du préjudice en cause, celle enfin de l'impact sur les ordres internes de l'octroi de tels dommages et intérêts. L'ouvrage est parvenu à un certain nombre de conclusions, les unes attendues, les autres plus surprenantes. Il révèle notamment que la juridiction de Strasbourg est confrontée à tout le moins à deux défis majeurs, d'une part le nécessaire assainissement de sa méthodologie, d'autre part la nécessaire amélioration de l'articulation entre les procédures internes et européenne d'indemnisation. Cette publication devrait contribuer à une réflexion nécessaire sur une pratique trop méconnue de la Cour Européenne, laquelle devrait connaitre d'ailleurs une certaine mutation à plus ou moins brève échéance.

La pratique d'indemnisation des droits de l'Homme

Fruit d'un travail d'équipe mené au sein de l'UMR de droit comparé de Paris (Université de Paris 1 - CNRS), né d'approches différentes de spécialistes issus de formations et de systèmes juridiques pluriels, cet ouvrage représente la première étude systématique sur les sources du droit international pénal. Par le biais des rapports des membres de l'équipe de recherche et grâce aux échanges nourris au cours des Tables rondes qui ont eu lieu à Bologne et à Paris, cette recherche a permis que soient dégagés l'état du droit en ce domaine au regard de la problématique des sources ainsi que la pluralité des approches possibles en termes de légalité. L'ouvrage est donc appelé à devenir un instrument fondamental pour tous ceux qui souhaitent comprendre les processus de fabrication de la norme pénale internationale, droit en construction dont le contentieux ne cesse chaque jour de s'enrichir. Alors que la Cour Pénale Internationale a été instituée, une analyse des sources du droit international pénal s'imposait, à partir surtout de l'étude critique de la jurisprudence des Tribunaux Pénaux Internationaux pour l'ex-Yougoslavie et le Rwanda et de l'examen du Statut de Rome.
L'ouvrage se divise en deux parties : la première comporte une analyse approfondie des diverses problématiques concernant les sources, selon un découpage thématique ; la seconde reproduit les commentaires de grands spécialistes présentés lors des deux Tables rondes. Dans sa postface, Mireille Delmas-Marty, co-responsable de cette recherche, conclut selon ces termes : " Une telle recherche était nécessaire. Prenons le pari qu'elle deviendra une référence incontournable ".

Les sources du droit international pénal - L'expérience des Tribunaux Pénaux Internationaux et le Statut de la Cour Pénale Internationale

La mise en place effective d'un " espace de liberté, de sécurité et de justice " ne saurait faire l'économie d'une réflexion sur l'harmonisation des sanctions pénales. Réflexion indispensable mais encore neuve, ce qui impliquait davantage une mise en questions que la recherche de solutions. Mise en questions réalisée en trois temps : le Constat, tout d'abord, des droits internes en matière de sanctions encourues, prononcées et exécutées ; les Enjeux et débats, ensuite, ceux de la faisabilité, de l'opportunité et de la légitimité d'une harmonisation ; les Prospectives, enfin, de voies susceptibles de conduire à l'harmonisation, non seulement dans le but de permettre la reconnaissance mutuelle des décisions pénales mais encore de dessiner des principes communs de sanction, participant ainsi du renforcement d'une communauté de droits en Europe.

L'exécution des arrêts de la Cour européenne des Droits de l'Homme

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