Droit social (3e édition)
Les grands arrêts du droit communautaire
Publié par Presses Universitaires de France - PUF, le 07 novembre 2007
127 pages
Résumé
La jurisprudence occupe une place primordiale dans la définition de l'ordre juridique communautaire et ses rapports avec l'ordre juridique national. Ce recueil propose les principaux arrêts de droit institutionnel de la Cour de justice des Communautés européennes et décisions émanant du Conseil constitutionnel, de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat en réaction au phénomène juridique communautaire. Chaque extrait est précédé de mots ou d'expressions clés permettant d'identifier la ou les questions auxquelles il se rapporte et de ses références complètes, ce qui autorise une consultation aisée des solutions ici rassemblées.
Plus de livres de Jean-Claude Masclet
Voir plus
L'union européenne - Union de droit, union des droits. Mélange en l'honneur de Philippe Manin
Droit civil (édition 2009/2010)
Le droit des élections politiques
Droit public général
La communauté européenne et l'environnement
Les grands arrêts du droit communautaire
Le rôle du député et ses attachés institutionnelles sous la Vᵉ République
Critiques
Ce livre n'a pas encore de critiques
Vous avez lu ce livre ? Dites à la communauté Lenndi ce que vous en avez pensé 😎