Les cinquante ans de la République fédérale d'Allemagne - Journée d'étude, Paris-Sorbonne, 28 octobre 1999

La justice constitutionnelle, apparue il y a deux siècles aux Etats-Unis, a conquis dès le XIXe siècle l'Amérique latine et une partie de l'Europe. Au XXe siècle, du fait de la chute des dictatures nazie et communiste, elle s'est implantée solidement en Europe et a gagné le monde entier. Il était donc nécessaire de présenter les principales procédures qui permettent au juge, spécialisé ou non, de trancher toute question de droit constitutionnel et notamment de vérifier la constitutionnalité de tout acte de l'Etat. Pour présenter ces procédures, l'auteur les classe en raison de la fonction qui leur est assignée : protéger les droits des hommes ou faire fonctionner correctement l'appareil d'Etat. Il était également nécessaire de réfléchir sur les conséquences qu'entraîne le développement de la justice constitutionnelle : les rapports entre les différents pouvoirs distingués par Montesquieu sont bouleversés ; les règles constitutionnelles n'ont plus pour objet de définir quelques orientations vagues, mais d'imposer à l'ensemble de l'ordonnancement juridique des contraintes chaque jour plus fortes.

Économie monétaire Tome  1 - Institutions et mécanismes

Les pays étudiés sont d'abord l'Allemagne et l'Angleterre, qui, avec la France, ont exercé et exercent encore une influence considérable sur les droits du monde entier. Ce sont ensuite les principales puissances économiques du monde, c'est-à-dire les Etats-Unis, le Japon, la Chine, l'Inde, le Brésil, la Russie et l'Italie. Ce sont enfin quelques pays qui ont beaucoup modifié leur droit ces dernières années : l'Espagne, les Pays-Bas et la Suisse. Dans tous ces pays, le droit évolue très vite et le présent ouvrage fait le point sur l'actualité la plus récente. Pour comprendre les droits étrangers et les comparer au droit français et aux autres droits, il est nécessaire de connaître d'abord les fondements de ces systèmes nationaux, c'est-à-dire leur histoire, leur organisation judiciaire, y compris parfois la procédure juridictionnelle, les diverses sources de droit et leurs structures politiques. Ensuite, les matières qui sont les plus nécessaires aux relations économiques internationales sont étudiées avec précision tant en droit privé qu'en droit public, principalement les biens, les contrats et la responsabilité et parfois même les différentes personnes morales, ainsi que la justice constitutionnelle et le contentieux administratif.

Grands systèmes de droit étrangers

Grands systemes de droit etrangers

Les pays étudiés sont en priorité l'allemagne et l'angleterre, qui, avec la france, exercent une influence considérable sur les droits du monde entier.
 Ce sont ensuite les principales puissances économiques du monde, c'est-à-dire les états-unis, le japon, la chine et l'italie.  ce sont enfin quelques pays qui ont beaucoup modifié leur droit ces dernières années : l'espagne, les pays-bas, la suisse et la russie.  dans tous ces pays, le droit évolue très vite et le présent ouvrage fait le point sur l'actualité la plus récente.  pour comprendre les droits étrangers il est nécessaire de connaître d'abord les fondements de ces systèmes nationaux, c'est-à-dire leur histoire, leurs tribunaux, y compris parfois la procédure juridictionnelle, les diverses sources de droit et leurs structures politiques.
 Ensuite, les matières qui sont les plus nécessaires aux relations économiques internationales sont étudiées avec précision tant en droit privé qu'en droit public, principalement les biens, les contrats et la responsabilité et parfois même les différentes personnes morales, ainsi que la justice constitutionnelle et le contentieux administratif.

Grands systemes de droit etrangers (5e édition)

Ce précis est destiné à apporter au juriste francophone les connaissances élémentaires du droit privé allemand, parfois redouté pour son haut degré d'abstraction et sa technicité. Sont présentés les principales branches du droit civil (obligations, biens, sûretés) ainsi que le droit de l'entreprise (droit commercial et des sociétés, droit du travail et droit de l'insolvabilité). 
Afin de faciliter la compréhension des notions juridiques qui forment le socle du droit allemand, les auteurs se sont efforcés de les mettre en parallèle avec le droit positif français et à rendre le langage juridique, les modes de raisonnement des juristes allemands et la structure du Code civil allemand (BGB) les plus accessibles possibles. 
Depuis sa première édition, le précis a été refondu et mis à jour et intègre notamment les grandes réformes du BGB des années 2000. Il se destine principalement aux professionnels du droit (avocats, notaires, juristes d'entreprise) ayant à traiter de dossiers franco-allemands, aux étudiants inscrits dans des cursus binationaux de droit ainsi qu'à tous ceux qui s'intéressent aux systèmes juridiques étrangers. 
Contenant de nombreuses références bibliographiques en langue française, l'ouvrage s'adresse également aux universitaires désireux de mettre leur réflexion à l'épreuve d'une approche comparative.

Les cinquante ans de la République fédérale d'Allemagne - Journée d'étude, Paris-Sorbonne, 28 octobre 1999

Plus de livres de Michel Fromont

Critiques

Ce livre n'a pas encore de critiques