La décentralisation de l'urbanisme - Essai sur la réforme de 1983-1985

Le droit de l'urbanisme est assurément un droit touffu, marqué par d'incessantes réformes législatives. Mais c'est aussi, et d'abord, un droit vivant. Depuis la loi Solidarité et renouvellement urbains du 13 décembre 2000, le droit de l'urbanisme entend être au service de l'objectif du développement durable, dont la composante environnementale a été encore accrue par la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Tout en étant un droit de police, marqué par l'unilatéralité, il sait également s'ouvrir à la négociation et au contrat avec les opérateurs privés. La loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) du 23 novembre 2018 s'inscrit dans cette démarche en créant les contrats de projet partenarial d'aménagement. La recherche de sécurité juridique est aussi l'une de ses préoccupations fondamentales. Dès 1971, la création du certificat d'urbanisme a cherché, avec des bonheurs divers, à stabiliser les règles d'urbanisme applicables aux projets des constructeurs. A partir de 1994, le législateur a dû répondre au phénomène de la forte expansion du contentieux administratif de l'urbanisme. L'institution de nouvelles règles d'encadrement des recours a été suivie par l'attribution de pouvoirs originaux au profit du juge de l'excès de pouvoir, afin de permettre une régularisation de certains actes chaque fois que cela est possible. C'est de ce droit, au service d'un certain ordre urbain, et donc de l'intérêt général, que la 9e édition de ce Précis entend rendre compte. A l'instar des éditions précédentes, il devrait être utile à la fois aux étudiants, aux magistrats et avocats, ainsi qu'aux professionnels de l'immobilier. Il comporte de nombreuses références jurisprudentielles et doctrinales, et un index alphabétique rend sa consultation facile.

Droit de l'urbanisme

Mélanges en l'honneur de Henri Jacquot

Depuis une dizaine d'années, le droit de l'urbanisme a connu de sensibles évolutions.
Avec la généralisation des plans d'occupation des sols, son impact s'est considérablement accru mais aussi les contestations auxquelles son application peut donner lieu. Le légitime souci de sécurité juridique des constructeurs a conduit le législateur à créer des règles particulières au contentieux de l'urbanisme.

Dans le même temps, il a dû prendre en compte de nouveaux objectifs comme celui du développement social urbain. Au nom du développement durable, il a perdu une partie de son rôle dominant dans la réglementation de l'occupation de l'espace au profit du droit de l'environnement et il tend à être de plus en plus encadré par le nouveau droit de l'aménagement du territoire.

Enfin, on s'interroge sur ses aptitudes à conduire le réaménagement des agglomérations existantes objet des nouvelles politiques urbaines, alors qu'il avait été conçu pour organiser leur extension.

C'est pour prendre en compte les transformations résultant de l'évolution des textes, de la jurisprudence et de la pratique que la troisième édition de ce précis a été l'occasion d'une complète refonte. Les analyses de l'édition précédente - qui avait fait l'objet de nombreux retirages et qui était épuisée depuis 1994 - ont été développées et approfondies. Il s'agit d'un ouvrage nouveau qui devrait être utile aux étudiants et aussi à tous les praticiens du droit de l'urbanisme.

Apparue dans les années soixante, l'utilisation de la technique du label en matière de patrimoine connaît depuis quelques années une croissance spectaculaire. Issue du domaine de l'activité économique, ce label appliqué au patrimoine rend compte de l'ouverture du champ patrimonial à toute une série de nouveaux objets, en référence au sens anthropologique. D'initiative publique ou privée, il se retrouve à toutes les échelles territoriales : régionale, nationale mais aussi européenne et internationale. Au regard de cette évolution, l'ouvrage entend porter l'accent sur la typologie diversifiée de ces labels, sur leur portée juridique et leur impact auprès des acteurs du patrimoine et des publics.

Les labels dans le domaine du patrimoine culturel et naturel

Inscrit depuis 2010) sur la liste du patrimoine mondial culturel et naturel prévue par la Convention UNESCO de 1972, le Val de Loire est de par son étendue (280 km de long) le plus imposant site français labellisé. Or la notion de bien relevant du patrimoine mondial soulève des problématiques en partie différentes et donc assez largement inédites par rapport aux procédures de protection du patrimoine culturel telles que notre législation les appréhende. Elément déterminant pour classer les biens au titre du patrimoine mondial, la notion de Valeur universelle exceptionnelle (VUE) oblige les Etats dont les biens sont labellisés à définir précisément sur la bue de la convention de 1972 leurs qualités intrinsèques qui justifient ce label prestigieux. La détermination de la VUE du site du Val de Loire conduit à interpréter le champ du patrimoine à protéger de manière dynamique et extensive (châteaux classés, villes historiques et villages des bords de Loire, éléments d'architecture fluviale liés à la navigation ou aux autres activités qui complètent les données paysagères du fleuve). Elle invite également à s'interroger sur l'articulation possible entre les composantes de cette VUE avec d'autres éléments, témoignages de nouveaux processus de patrimonialisation, tels que le patrimoine immatériel, le patrimoine naturel, industriel, etc. Mais les notions de patrimoine mondial et de VUE appliquées au Val de Loire peinent à se construire juridiquement et ce alors même que les procédures de protection ne manquent pas. Le plan de gestion adopté en 2012 risque de s'insérer avec difficulté dans les dispositifs existants. Enfin l'enjeu de conservation des patrimoines culturel et naturel n'est pas exclusif. La labellisation doit également engendrer des actions de valorisation économique au sens large des territoires concernés.

La décentralisation de l'urbanisme - Essai sur la réforme de 1983-1985

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