40 ans après... une nouvelle ère pour la procédure civile ?

Publié par Dalloz, le 05 octobre 2016

121 pages

Résumé

A l'heure où le Code de procédure civile fête ses quarante ans, ce colloque a pour objet de s'interroger sur les réformes qui bouleversent la procédure et la font entrer dans une " nouvelle ère " : développement des modes amiables, introduction d'un acte de procédure d'avocat, adoption d'une nouvelle communication par voie électronique ou d'une nouvelle pratique de la concentration des moyens. Surtout, une nouvelle procédure d'appel est annoncée, alors que la jurisprudence oeuvre à préciser, voire infléchir, l'actuelle procédure issue des décrets " Magendie ".

Vers une procédure civile 2.0

40 ans après... une nouvelle ère pour la procédure civile ?

Dalloz Avocats, exercer et entreprendre - Réforme de la procédure civile. Présentation des décrets de décembre 2019

Introduction au droit - Cours et travaux dirigés Premier Semestre L1

Introduction au droit - Cours et travaux dirigés premier semestre de L1

Critiques