Vers une procédure civile 2.0

Publié par Dalloz, le 03 octobre 2018

146 pages

Résumé

La transformation numérique de la justice est en cours ! Si depuis 2005, la communication par voie électronique est régie par le Code de procédure civile, le ministère de la Justice a récemment annoncé un "plan de transformation numérique" . Plus qu'un outil, le numérique invite à repenser le déroulement du procès civil : la saisine du juge, les échanges procéduraux, le rôle des parties... Des réflexions existent sur la diffusion des décisions de justice (open data) et leur exécution. Le numérique est également parfois présenté comme permettant de prédire les décisions et d'éviter le recours au juge. Les contributeurs de l'ouvrage, universitaires et praticiens spécialistes de la matière, évoqueront les différents aspects du bouleversement numérique et s'interrogeront sur les espoirs - et les craintes - qu'il suscite. La matière, largement remaniée par les décrets de mai 2017, fait déjà l'objet d'un nouveau chantier. Un groupe de travail vient de rendre un rapport sur "l'amélioration et la simplification de la procédure civile" . Deux tables rondes porteront sur les dispositions générales et la première instance puis sur la procédure d'appel. Pour terminer, la réforme de la Cour de cassation, toujours en cours, sera envisagée (motivation, filtrage des pourvois...).

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