Dalloz Avocats, exercer et entreprendre - Réforme de la procédure civile. Présentation des décrets de décembre 2019

Publié par Dalloz, le 18 février 2020

52 pages

Résumé

Les Panoramas des revues Dalloz sont une nouvelle collection d'ouvrages à la marque des revues mettant en valeur une partie de leur contenu. Avec ce titre consacré à ta réforme de la procédure civile présentée dans la revue Dalloz Avocats, l'ouvrage met en avant une analyse des trois derniers décrets de décembre 2019 relatifs à la réforme de ta procédure civile, à la procédure applicable aux divorces contentieux et à la séparation de corps ou au divorce sans intervention judiciaire, ainsi qu'à la procédure accélérée au fond devant les juridictions judiciaires. Sommaire : Décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile ; Décret n° 2019-1419 du 20 décembre 2019 relatif à la procédure accélérée au fond devant les juridictions judiciaires ; Décret n° 2019-1380 du 17 décembre 2019 relatif à la procédure applicable aux divorces contentieux et à ta séparation de corps ou au divorce sans intervention judiciaire.

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