Protection des données en entreprise : avoir les bons réflexes

Les données personnelles sont au coeur du quotidien de nos concitoyens. Les protections légales ne peuvent pas tout. Chacun doit exercer sa défense pour protéger son intimité et se protéger d'une société (entreprises privées et administrations) de surveillance ! Encore faut-il connaître les dangers et maîtriser les moyens de défense ! L'ouvrage présente l'ensemble des dernières avancées (IA, reconnaissance faciale, etc.) et les outils pour garantir son identité numérique.

Vos données personnelles : que savoir et comment faire pour qu'elles le restent !

Le traité " établissant une Constitution pour l'Europe " a été signé le 29 octobre 2004 à Rome. Il fera l'objet en France d'un référendum en 2005 et l'ensemble des Etats de l'Europe des 25 vont avoir à l'approuver. Cette question de la Constitution européenne conditionne notre avenir, mais aussi celui de nos enfants. C'est pourquoi Jean-Luc Sauron, spécialiste reconnu des questions communautaires, a tenu à regrouper en un seul livre tous les éléments qui vous permettront d'alimenter votre réflexion : une présentation synthétique et thématique qui rassemble de manière accessible l'ensemble des données contenues dans la Constitution ; le texte officiel et intégral de la Constitution, deux des protocoles les plus importants et la déclaration relative à la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Vous pourrez ainsi confronter les explications et les commentaires fournis par l'auteur avec le texte même de la Constitution qui, au moins pour ses parties I, II, et IV, est aussi lisible que les textes nationaux équivalents ; les principales questions (30) que beaucoup de Français se posent sur la portée de cette Constitution et sur les conséquences de son éventuel rejet. Cet ouvrage permet ainsi à chacun de disposer des informations nécessaires pour répondre à cette question majeure : que nous apporte réellement cette Constitution ?

La Constitution européenne expliquée - Présentation synthétique et thématique, Texte officiel et intégral de la Constitution, La Constitution en 30 questions

En raison de leurs prérogatives naturelles, les collectivités territoriales traitent massivement les données des citoyens : les inscriptions dans les services sociaux, scolaires, médicaux, l'utilisation des transports en commun, la sécurité publique, et ce, d'autant plus dans le monde hyper-connecté d'aujourd'hui, comme en témoignent les expérimentations de reconnaissance faciale en milieu scolaire et urbain. Assurer un niveau satisfaisant de protection des données et d'information des personnes concernées sur la circulation et la sécurité de ces données, constitue donc un défi majeur pour les collectivités. Elles doivent également répondre aux interrogations qui se posent en matière de propriété intellectuelle. En effet, les nouvelles législations (loi pour une République numérique, RGPD, loi Informatique et liberté) ajoutent à l'incertitude juridique des risques de contentieux et de condamnation. Véritable guide stratégique de mise en conformité et de sécurisation des données, cet ouvrage expose les bonnes pratiques pour que les décideurs publics prennent les mesures adaptées à chaque difficulté rencontrée. Il contient tous les outils nécessaires pour répondre à l'ensemble des problématiques : Comment recueillir valablement le consentement des personnes concernées ? Comment agir lorsqu'une violation de données est constatée ? Comment gérer les recours juridictionnels et administratifs (CNIL) ? Comment encadrer les relations avec les sous-traitants ? Que faire en cas de transfert transfrontalier de données ? Inspirée de la double expérience des auteurs en tant que praticiens du RGPD et enseignants, cette méthode d'accompagnement à la transition numérique permet aux élus, directions générales et fonctionnelles des collectivités, leurs partenaires et sous-traitants, les agents et délégués à la protection des données, d'appréhender le RGPD comme une botte à outils au service des villes et des territoires. Car une fois compris et maîtrisés les risques entourant le traitement des données, ces dernières peuvent constituer un atout puissant de valorisation des territoires. Un ouvrage qui redonne confiance aux collectivités pour se développer et renforcer la compétitivité des territoires !

La protection et la valorisation des données par les collectivités

La gouvernance de la zone euro est en crise depuis 2010. Le modèle issu du traité de Maastricht de 1992 n'est plus tenable. Dans un espace économique et financier intégré, les politiques économiques des Etats constituent un sujet d'intérêt commun. Le partage d'une monnaie unique au sein de la zone euro accentue le degré d'interdépendance : les difficultés financières d'un Etat concernent l'intégralité des membres de la zone euro. La politique monétaire unique conduite par la BCE est intimement liée aux développements dans les domaines économiques. Au-delà de la stabilité des prix, elle doit contribuer à la stabilité financière de la zone euro. De nombreuses réformes ont été prises lors des cinq dernières années. Le Six-Pack, le Two-Pack, le Pacte pour l'euro plus, le Fiscal Compact ont accru la surveillance de la coordination des politiques économiques des Etats. Une assistance financière d'une capacité de 700 milliards d'euros a été établie pour la zone. L'Union bancaire permet de casser le cercle vicieux entre la dette publique et la dette privée. L'Union monétaire déploie des mesures inédites pour stabiliser les marchés financiers et lutter contre la menace de déflation. Ces évolutions sont-elles adaptées aux enjeux d'une véritable union économique et monétaire ? Fruit de la collaboration de trois auteurs aux expertises et expériences complémentaires, cet ouvrage s'adresse à tous les lecteurs soucieux de comprendre la nouvelle gouvernance économique de la zone euro, suspendue entre unité et diversité, entre espoir et perplexité.

Gouverner la zone euro après la crise : l'exigence d'intégration

Ce " manuel " est tout entier consacré aux structures institutionnelles et aux processus décisionnels des différentes organisations européennes. Il permet de débrouiller avec précision cet écheveau si complexe qu'offre le stade actuel de développement de l'unification européenne : foisonnement d'instances, superposition d'organismes et d'institutions, enchevêtrement de traités internationaux rassemblant diverses constellations d'Etats. L'ouvrage est composé de trois parties : les cinquante premières années de la construction communautaire : l'approfondissement (1947-2007) et l'élargissement (1969-2007) ; les Institutions communautaires : le " triangle institutionnel ", les organes et institutions de contrôle, les organes consultatifs, les organes financiers ; les procédures législatives, budgétaire et relative aux accords internationaux ; les organisations européennes non communautaires : l'UEO, l'OTAN, le Conseil de l'Europe, l'OSCE. L'auteur donne une description claire et précise des réalités institutionnelles rencontrées, toujours éclairées par l'histoire et nourrie par la familiarité qu'il a avec les affaires européennes et leur actualité. Entièrement à jour à sa date de publication, la 3e édition de ce livre offre, en outre, des réflexions sur les perspectives et les enjeux européens suite au traité de Lisbonne de décembre 2007 (appelé encore traité simplifié ou traité réformateur). Issu d'un cours enseigné par l'auteur, ce livre est spécialement destiné aux étudiants des Licences et Masters des facultés de Droit, aux étudiants en sciences politiques et aux candidats aux concours de la fonction publique.

Cours d'Institutions européennes - Le puzzle européen

Le droit de l'Union européenne et le droit de la Convention européenne des droits de l'homme façonnent notre quotidien autant, si ce n'est plus selon les domaines, que le droit national. Ces droits, pour qu'ils soient opérationnels, doivent être intégrés à la stratégie juridictionnelle des acteurs associatifs, économiques ou juridiques nationaux dès le départ des procédures nationales. Cette anticipation procédurale s'appuie sur une très bonne connaissance des règles régissant les recours possibles devant la Cour européenne des droits de l'homme (requête individuelle) et à la Cour de justice de l'Union européenne (renvoi préjudiciel, recours en manquement d'Etat, recours en annulation ou en carence...). Cet ouvrage vous présentera l'organisation, le fonctionnement et l'activité de la Cour EDH, de la Cour de justice ainsi que du Tribunal et vous permettra de manier les procédures s'appliquant à ces juridictions européennes. A jour des plus récentes jurisprudences et illustré de nombreux schémas, il constitue un outil clair et structuré pour comprendre et pratiquer ces procédures.

Le droit processuel européen - Procédures devant la Cour de justice, le Tribunal et la Cour européenne des droits de l'homme

Au gré des soubresauts successifs de la crise de la zone euro depuis mai 2010, les questions européennes font les "Unes" des journaux et le coeur des "Vingt heures ". La pérennisation ou la disparition de l'Union européenne et de ses valeurs sont en jeu. Le risque est, en effet, grand de voir l'Europe se briser sur l'écueil de la renationalisation de l'espace économique et sur l'absence d'un vouloir vivre ensemble des Européens. Seule la construction d'une Europe fédérale, ambitieuse, adaptée aux temps actuels et ancrée dans la mondialisation apportera le cadre nécessaire à l'épanouissement d'une solidarité et d'un patriotisme européen. Cette grande aventure sera aussi celle de nos enfants ; elle redonnera à l'Europe sa place comme acteur central du Xxle siècle sur les plans politique, économique et civilisationnel. Pour y parvenir, personne n'a de solution miracle. Il faut donc débattre et pour cela, disposer d'éléments de réflexion solides et remettre du désir dans la construction européenne. C'est ce que vous apporte ce livre qui propose un chemin original et par étapes vers les Etats-Unis d'Europe.

Protection des données en entreprise : avoir les bons réflexes

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