Protection des données en entreprise : avoir les bons réflexes

Qui n'a pas déjà entendu cette affirmation : " Si je n'obtiens pas ce que je veux, j'irais devant la Cour européenne des droits de l'homme ! " ? Mais la jurisprudence de Strasbourg est un labyrinthe dont il est parfois difficile de trouver le coeur. Combien de requérants ont vu leurs espérances s'évanouir du fait de leur méconnaissance des règles d'application des droits protégés par la Convention européenne des droits de l'homme. Qui sait que plus de 96 % des requêtes déposées devant cette Cour sont déclarées irrecevables ? Si devant les juridictions nationales, en première ligne de la bonne mise en oeuvre de ce droit, les citations de ses arrêts sont de plus en plus nombreuses, elles sont loin d'être toutes pertinentes. Le poids du contexte factuel et du cadre juridique, au sein desquels se prononce la Cour européenne des droits de l'homme, exigent de posséder une très bonne connaissance des modes de réflexions des juges de Strasbourg pour repérer, au sein de leurs arrêts, les éléments juridiques utiles au soutien des prétentions des parties. Le choix opéré dans cet ouvrage d'accompagner les références d'arrêts et de décisions de larges citations répond à une double préoccupation : faire prendre conscience de la complexité des raisonnements suivis par la Cour européenne des droits de l'homme pour juger de telle ou telle question ; 	souligner qu'il est présomptueux de vouloir généraliser certaines des jurisprudences évoquées compte tenu des nombreux paramètres de fait retenus par la Cour européenne des droits de l'homme pour arriver à la solution finalement adoptée. Cet ouvrage fait office de mode d'emploi pratique d'une jurisprudence riche et complexe. L'association de nombreux schémas, tant récapitulatifs qu'explicatifs, vise à faciliter le maniement et la très bonne appréhension des règles qui fondent et structurent, bien au-delà de la seule matière pénale, les arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme. Cet ouvrage est un travail écrit à plusieurs mains (Conseiller d'Etat, avocate, universitaire) dans le but de multiplier les regards et les approches aux fins de coller au plus près des besoins des étudiants et des professionnels du droit.

Les droits protégés par la Convention européenne des droits de l'homme

La société européenne a une particularité, que peu de ses citoyens identifient. Elle est, quasi quotidiennement, l'occasion pour la Cour EDH de construire une communauté reposant sur l'état de droit. Jamais dans l'histoire, nulle part ailleurs sur notre globe, les relations humaines n'ont fait l'objet d'un tel examen continu, et minutieux du respect des droits fondamentaux. Près d'un milliard d'Européens (rappelons que le Conseil de l'Europe représente plus de 800 millions d'êtres humains) ont la totalité des étapes de leur vie, de la naissance à la mort, du domicile au lieu de travail, des activités économiques à l'exercice des libertés de pensée, de croyance ou d'appropriation de leur genre sous la protection de leurs juges nationaux épaulés par les juges de la Cour EDH, les fameux "juges de Strasbourg". Dans un précédent ouvrage publié chez le même éditeur (le droit processuel européen), les auteurs ont décrit les différentes règles procédurales à respecter pour obtenir un arrêt de la Cour EDH. Dans le présent livre, les auteurs se sont attachés à donner, à leurs lecteurs, les clés de compréhension et d'utilisation des droits couverts par la Cour EDH, c'est-à-dire les droits définis par la Convention EDH ainsi que ceux affirmés ensuite dans les nombreux protocoles additionnels adoptés par les Etats Parties à la Convention EDH. L'ouvrage est construit autour des droits définis par la Convention, appuyés et éclairés par de nombreux schémas et tableaux explicatifs. Dans cette deuxième édition, une annexe méthodologique a été ajoutée : elle permettra aux lecteurs d'utiliser ou mieux la base jurisprudentielle de la Cour EDH (Hudoc), pour un usage pertinent et efficace de la jurisprudence de cette Cour européenne en explicitant les outils de recherche, comment trouver l'interprétation légitime de ses arrêts et décisions et d'en comprendre la hiérarchie.

Les droits couverts par la Cour Européenne des Droits de l'Homme

En raison de leurs prérogatives naturelles, les collectivités territoriales traitent massivement les données des citoyens : les inscriptions dans les services sociaux, scolaires, médicaux, l'utilisation des transports en commun, la sécurité publique, et ce, d'autant plus dans le monde hyper-connecté d'aujourd'hui, comme en témoignent les expérimentations de reconnaissance faciale en milieu scolaire et urbain. Assurer un niveau satisfaisant de protection des données et d'information des personnes concernées sur la circulation et la sécurité de ces données, constitue donc un défi majeur pour les collectivités. Elles doivent également répondre aux interrogations qui se posent en matière de propriété intellectuelle. En effet, les nouvelles législations (loi pour une République numérique, RGPD, loi Informatique et liberté) ajoutent à l'incertitude juridique des risques de contentieux et de condamnation. Véritable guide stratégique de mise en conformité et de sécurisation des données, cet ouvrage expose les bonnes pratiques pour que les décideurs publics prennent les mesures adaptées à chaque difficulté rencontrée. Il contient tous les outils nécessaires pour répondre à l'ensemble des problématiques : Comment recueillir valablement le consentement des personnes concernées ? Comment agir lorsqu'une violation de données est constatée ? Comment gérer les recours juridictionnels et administratifs (CNIL) ? Comment encadrer les relations avec les sous-traitants ? Que faire en cas de transfert transfrontalier de données ? Inspirée de la double expérience des auteurs en tant que praticiens du RGPD et enseignants, cette méthode d'accompagnement à la transition numérique permet aux élus, directions générales et fonctionnelles des collectivités, leurs partenaires et sous-traitants, les agents et délégués à la protection des données, d'appréhender le RGPD comme une botte à outils au service des villes et des territoires. Car une fois compris et maîtrisés les risques entourant le traitement des données, ces dernières peuvent constituer un atout puissant de valorisation des territoires. Un ouvrage qui redonne confiance aux collectivités pour se développer et renforcer la compétitivité des territoires !

La protection et la valorisation des données par les collectivités

Donner des clés pour aborder dans les meilleures conditions un litige de contentieux administratif. Tel est l'objectif du présent ouvrage. Pour la première fois, la mission de l'avocat est abordée selon une approche stratégique, en intégrant pleinement la dimension non contentieuse des litiges administratifs, notamment à la faveur du développement annoncé de la médiation ou de l'action de groupe. L'ouvrage est également à jour des premières jurisprudences concernant les décrets JADE et Télérecours de novembre 2016 et des dernières modifications du Code de justice administrative résultant des décrets n° 2018-251 du 6 avril 2018 et n° 2018-617 du 17 juillet 2018. Rédigé par des juges pour des avocats, par des praticiens pour des praticiens, il est également conçu comme un " guide ", détaillant l'office et les attentes des premiers afin de permettre aux seconds d'éviter les pièges de procédure contentieuse et d'optimiser le contenu et la présentation de l'argumentation. Compte tenu de la précision et de l'abondance des références jurisprudentielles essentielles en matière de procédure contentieuse administrative, il a toute sa place non seulement dans la bibliothèque de l'avocat mais aussi dans celle des étudiants de niveau avancé en droit administratif (niveau master de droit public).

Guide pratique de procédure devant les juridictions de l'ordre administratif

Le droit de l'Union européenne et le droit de la Convention européenne des droits de l'homme façonnent notre quotidien autant, si ce n'est plus selon les domaines, que le droit national. Ces droits, pour qu'ils soient opérationnels, doivent être intégrés à la stratégie juridictionnelle des acteurs associatifs, économiques ou juridiques nationaux dès le départ des procédures nationales. Cette anticipation procédurale s'appuie sur une très bonne connaissance des règles régissant les recours possibles devant la Cour européenne des droits de l'homme (requête individuelle) et à la Cour de justice de l'Union européenne (renvoi préjudiciel, recours en manquement d'Etat, recours en annulation ou en carence...). Cet ouvrage vous présentera l'organisation, le fonctionnement et l'activité de la Cour EDH, de la Cour de justice ainsi que du Tribunal et vous permettra de manier les procédures s'appliquant à ces juridictions européennes. A jour des plus récentes jurisprudences et illustré de nombreux schémas, il constitue un outil clair et structuré pour comprendre et pratiquer ces procédures.

Le droit processuel européen - Procédures devant la Cour de justice, le Tribunal et la Cour européenne des droits de l'homme

Il n'est plus aujourd'hui possible pour un juriste français de ne pas avoir une connaissance précise : des procédures devant les juridictions de l'Union européenne ; et des procédures devant la Cour européenne des droits de l'homme. En effet, il n'est pas d'affaires contentieuses d'une quelconque importance qui ne conduisent les avocats ou les magistrats à se confronter à ces domaines. L'examen d'entrée au barreau et un certain nombre de concours administratifs imposent d'ailleurs à leurs candidats la maîtrise de cette matière processuelle européenne. Pourquoi regrouper ces deux branches ? Au-delà des contraintes liées aux programmes universitaires ou à ceux des concours, l'auteur, praticien confirmé, s'est confronté à la convergence des deux procédures qui conduisent l'avocat ou le juriste à devoir maîtriser ces deux matières devenues indissociables. Cet ouvrage a été construit autour de larges citations jurisprudentielles des juges européens. Elles sont nécessaires pour savoir comment ces derniers réfléchissent, construisent leur raisonnement et motivent leurs décisions. Ses chapitres sont très structurés aux fins d'être facilement mémorisés. Ils s'appuient sur de nombreux schémas et tableaux qui illustrent les différentes procédures pour en faciliter le maniement. Cette triple présentation (citations-structures-schémas) conforte la lisibilité et la compréhension des matières. La 5e édition de ce livre, entièrement actualisée, est toujours le seul livre à couvrir à la fois les deux branches du droit processuel européen (CJ et Tribunal ; CEDH). Il est à jour des dernières jurisprudences et textes normatifs applicables. Enfin, par le biais de son blog, l'auteur peut dialoguer et échanger avec le lecteur.

Procédures européennes devant la CJUE (CJ et tribunal), devant la CEDH, avec index thématique et de nombreux schémas explicatifs - Tout le processuel européen à connaître pour les épreuves universitaires (L3-Master) et les concours

Cet ouvrage répond à la conviction qu'il n'est plus possible pour un juriste français de ce début de XXIe siècle de ne pas avoir une connaissance précise des procédures devant les juridictions de l'Union européenne et devant la Cour européenne des droits de l'homme. Il n'est pas d'affaires contentieuses d'une quelconque importance qui ne conduisent les avocats ou les magistrats à se confronter à ces domaines. Les concours administratifs ou celui d'entrée au barreau imposent d'ailleurs à leurs candidats la maîtrise de cette matière processuelle européenne. Ce Master Pro " Procédures devant les juridictions de l'Union européenne et devant la CEDH " est l'un des premiers à couvrir ces deux branches du droit processuel. II intègre tant les modifications opérées par le Traité de Lisbonne, entré en vigueur le Zef décembre 2009, pour ce qui concerne les juridictions de l'Union européenne que celles entraînées sur la procédure devant la CEDH par l'entrée en vigueur le 1 juin 2010 du protocole numéro14. II est nourri de l'expérience professionnelle de son auteur, tant comme conseiller juridique au SGCI (structure interministérielle assurant notamment le suivi des positions françaises devant les juridictions de l'Union européenne), que comme enseignant de droit processuel européen à l'Université Paris Dauphine. L'ouvrage est agrémenté de nombreux schémas aidant ses lecteurs à maîtriser rapidement et pleinement la matière.

Protection des données en entreprise : avoir les bons réflexes

Plus de livres de Jean-Luc Sauron

Critiques

Ce livre n'a pas encore de critiques