Protection des données en entreprise : avoir les bons réflexes

Il n'est plus aujourd'hui possible pour un juriste français de ne pas avoir une connaissance précise : des procédures devant les juridictions de l'Union européenne ; et des procédures devant la Cour européenne des droits de l'homme. En effet, il n'est pas d'affaires contentieuses d'une quelconque importance qui ne conduisent les avocats ou les magistrats à se confronter à ces domaines. L'examen d'entrée au barreau et un certain nombre de concours administratifs imposent d'ailleurs à leurs candidats la maîtrise de cette matière processuelle européenne. Pourquoi regrouper ces deux branches ? Au-delà des contraintes liées aux programmes universitaires ou à ceux des concours, l'auteur, praticien confirmé, s'est confronté à la convergence des deux procédures qui conduisent l'avocat ou le juriste à devoir maîtriser ces deux matières devenues indissociables. Cet ouvrage a été construit autour de larges citations jurisprudentielles des juges européens. Elles sont nécessaires pour savoir comment ces derniers réfléchissent, construisent leur raisonnement et motivent leurs décisions. Ses chapitres sont très structurés aux fins d'être facilement mémorisés. Ils s'appuient sur de nombreux schémas et tableaux qui illustrent les différentes procédures pour en faciliter le maniement. Cette triple présentation (citations-structures-schémas) conforte la lisibilité et la compréhension des matières. La 5e édition de ce livre, entièrement actualisée, est toujours le seul livre à couvrir à la fois les deux branches du droit processuel européen (CJ et Tribunal ; CEDH). Il est à jour des dernières jurisprudences et textes normatifs applicables. Enfin, par le biais de son blog, l'auteur peut dialoguer et échanger avec le lecteur.

Procédures européennes devant la CJUE (CJ et tribunal), devant la CEDH, avec index thématique et de nombreux schémas explicatifs - Tout le processuel européen à connaître pour les épreuves universitaires (L3-Master) et les concours

Une bonne maîtrise des procédures devant la Cour européenne des droits de l'homme est nécessaire s'agissant du prolongement procédural très fréquent de nombreuses affaires débattues, au préalable, devant les juridictions nationales françaises. Rares sont en effet les questions de société qui n'ont pas fait l'objet d'arrêts de la part de cette juridiction européenne (adoption par des couples homosexuels, GPA, décisions liées à la fin de vie des malades...). Le présent guide vise à donner aux avocats les indications nécessaires pour une bonne maîtrise du déroulement d'une requête devant la CEDH depuis son dépôt jusqu'au suivi éventuel de l'exécution d'un arrêt au bénéfice d'un justiciable. Destiné aux professionnels, il comporte de très nombreuses informations pratiques (commentaires des différents documents à produire et observations sur les erreurs à éviter), illustrées par des schémas confortant le lecteur dans sa bonne utilisation et appréhension des différentes étapes de la procédure devant la Cour de Strasbourg. Les deux auteurs connaissent et maîtrisent à différents titres les procédures traitées dans cet ouvrage.

Guide pratique de procédure devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme

Le droit de l'Union européenne et le droit de la Convention européenne des droits de l'homme façonnent notre quotidien autant, si ce n'est plus selon les domaines, que le droit national. Ces droits, pour qu'ils soient opérationnels, doivent être intégrés à la stratégie juridictionnelle des acteurs associatifs, économiques ou juridiques nationaux dès le départ des procédures nationales. Cette anticipation procédurale s'appuie sur une très bonne connaissance des règles régissant les recours possibles devant la Cour européenne des droits de l'homme (requête individuelle) et à la Cour de justice de l'Union européenne (renvoi préjudiciel, recours en manquement d'Etat, recours en annulation ou en carence...). Cet ouvrage vous présentera l'organisation, le fonctionnement et l'activité de la Cour EDH, de la Cour de justice ainsi que du Tribunal et vous permettra de manier les procédures s'appliquant à ces juridictions européennes. A jour des plus récentes jurisprudences et illustré de nombreux schémas, il constitue un outil clair et structuré pour comprendre et pratiquer ces procédures.

Le droit processuel européen - Procédures devant la Cour de justice, le Tribunal et la Cour européenne des droits de l'homme

La société européenne a une particularité, que peu de ses citoyens identifient. Elle est, quasi quotidiennement, l'occasion pour la Cour EDH de construire une communauté reposant sur l'état de droit. Jamais dans l'histoire, nulle part ailleurs sur notre globe, les relations humaines n'ont fait l'objet d'un tel examen continu, et minutieux du respect des droits fondamentaux. Près d'un milliard d'Européens (rappelons que le Conseil de l'Europe représente plus de 800 millions d'êtres humains) ont la totalité des étapes de leur vie, de la naissance à la mort, du domicile au lieu de travail, des activités économiques à l'exercice des libertés de pensée, de croyance ou d'appropriation de leur genre sous la protection de leurs juges nationaux épaulés par les juges de la Cour EDH, les fameux "juges de Strasbourg". Dans un précédent ouvrage publié chez le même éditeur (le droit processuel européen), les auteurs ont décrit les différentes règles procédurales à respecter pour obtenir un arrêt de la Cour EDH. Dans le présent livre, les auteurs se sont attachés à donner, à leurs lecteurs, les clés de compréhension et d'utilisation des droits couverts par la Cour EDH, c'est-à-dire les droits définis par la Convention EDH ainsi que ceux affirmés ensuite dans les nombreux protocoles additionnels adoptés par les Etats Parties à la Convention EDH. L'ouvrage est construit autour des droits définis par la Convention, appuyés et éclairés par de nombreux schémas et tableaux explicatifs. Dans cette deuxième édition, une annexe méthodologique a été ajoutée : elle permettra aux lecteurs d'utiliser ou mieux la base jurisprudentielle de la Cour EDH (Hudoc), pour un usage pertinent et efficace de la jurisprudence de cette Cour européenne en explicitant les outils de recherche, comment trouver l'interprétation légitime de ses arrêts et décisions et d'en comprendre la hiérarchie.

Les droits couverts par la Cour Européenne des Droits de l'Homme

Cet ouvrage répond à la conviction qu’il n’est plus possible pour un juriste français de ce début du XXIe siècle de ne pas avoir une connaissance précise des procédures devant les juridictions de l’Union européenne et devant la Cour européenne des droits de l’homme. Il n’est pas d’affaires contentieuses d’une quelconque importance qui ne conduisent les avocats ou les magistrats à se confronter à ces domaines. Les concours administratifs ou celui d’entrée au barreau imposent d’ailleurs à leurs candidats la maîtrise de cette matière processuelle européenne. Ce Master « Procédures devant les juridictions de l’Union européenne et devant la CEDH » est, à ce jour, l’unique ouvrage à couvrir en même temps ces deux branches du droit processuel. Il intègre tant les modifications opérées par le Traité de Lisbonne pour ce qui concerne les juridictions de l’Union européenne que celles entraînées sur la procédure devant la CEDH par l’entrée en vigueur du protocole n° 14. Il est à jour des plus récentes jurisprudences. Cet ouvrage est nourri de l’expérience professionnelle de son auteur, tant comme conseiller juridique au SGCI (structure interministérielle assurant notamment le suivi des positions françaises devant les juridictions de l’Union européenne), que comme enseignant de droit processuel européen à l’Université Paris-Dauphine. L’ouvrage est agrémenté de nombreux schémas aidant ses lecteurs à maîtriser rapidement et pleinement cette matière réputée difficile.

Procédures devant les juridictions de l'Union européenne et devant la CEDH

Alors que le droit européen irrigue désormais largement le droit français, les arcanes des procédures devant les juridictions de l'Union européenne ne sont connues que de certains avocats spécialistes et rares sont les publications à vocation professionnelle consacrées à ce sujet. 
Le présent ouvrage a pour objectif de combler cette lacune. Il entend en effet présenter, de manière structurée, l'ensemble des aspects de la procédure juridictionnelle de l'Union européenne, en mettant l'accent sur ses modalités pratiques et en prodiguant des conseils aux praticiens dans la mise en oeuvre de leurs démarches devant les juridictions européennes. À cette fin, des schémas et des modèles ont vocation à aider le lecteur dans sa démarche. 
Adressé principalement aux avocats, qui ont, en premier lieu, à user des voies de droits ouvertes devant le juge de l'Union, cet ouvrage pourra également répondre aux attentes des élèves avocats et des professionnels du droit en quête d'indications pratiques et illustrées, relatives au contentieux de l'Union. 
L'expérience professionnelle des auteurs de cet ouvrage, acquise au sein même des juridictions européennes, participe également à lui donner une orientation résolument pratique. Giulia Predonzani est administratrice au greffe du Tribunal, Maxime Hauviller et Raphaël Vuitton sont référendaires au sein de cette même juridiction, Fabien Zivy étant quant à lui référendaire à la Cour. J  Jean-Luc Sauron qui coordonne l'ouvrage est conseiller d'État, délégué au droit européen et a publié plusieurs ouvrages en cette matière.

Guide pratique de procédure devant les juridictions de l'Union européenne

Les Européens sont en proie à la division. Un Nord, rigoureux sur les dépenses contre un Sud, désireux d'abandonner l'austérité. Un Ouest luttant contre le dumping social contre un Est cherchant à profiter d'un faible coût du travail. Partout, les partis populistes font campagne pour quitter une Union européenne considérée comme une nouvelle Union soviétique imposant des diktats sur l'accueil des migrants. Et le Brexit s'est produit en juin 2016. 
Il faut redonner une souveraineté au peuple français dans ses choix européens : le présent essai propose trois séries de mesures politiques et administratives restituant aux Français la compréhension et la maîtrise des choix pris en leur nom au niveau européen. 
Il faut redonner une assise solide à l'Union européenne en mobilisant les États volontaires dans des objectifs matériels rapidement atteignables. 
À partir d'un socle national refondé, un groupe d'États – deux, trois ou cinq – pourra relancer l'Europe. Une révision des traités, à 27, tournerait une nouvelle fois au cauchemar. Mais soixante années de travail ne doivent pas finir à la poubelle. L'Union européenne n'interdit pas à des États d'avancer plus vite, même en dehors du cadre juridique européen. Il faut saisir cette opportunité.

Faites l'Europe, pas la guerre - Réformer la France - Réorienter l'Europe

Cet ouvrage répond à la conviction qu'il n'est plus possible pour un juriste français de ce début de XXIe siècle de ne pas avoir une connaissance précise des procédures devant les juridictions de l'Union européenne et devant la Cour européenne des droits de l'homme. Il n'est pas d'affaires contentieuses d'une quelconque importance qui ne conduisent les avocats ou les magistrats à se confronter à ces domaines. Les concours administratifs ou celui d'entrée au barreau imposent d'ailleurs à leurs candidats la maîtrise de cette matière processuelle européenne. Ce Master Pro " Procédures devant les juridictions de l'Union européenne et devant la CEDH " est l'un des premiers à couvrir ces deux branches du droit processuel. II intègre tant les modifications opérées par le Traité de Lisbonne, entré en vigueur le Zef décembre 2009, pour ce qui concerne les juridictions de l'Union européenne que celles entraînées sur la procédure devant la CEDH par l'entrée en vigueur le 1 juin 2010 du protocole numéro14. II est nourri de l'expérience professionnelle de son auteur, tant comme conseiller juridique au SGCI (structure interministérielle assurant notamment le suivi des positions françaises devant les juridictions de l'Union européenne), que comme enseignant de droit processuel européen à l'Université Paris Dauphine. L'ouvrage est agrémenté de nombreux schémas aidant ses lecteurs à maîtriser rapidement et pleinement la matière.

Protection des données en entreprise : avoir les bons réflexes

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