Les données personnelles sont au coeur du quotidien de nos concitoyens. Les protections légales ne peuvent pas tout. Chacun doit exercer sa défense pour protéger son intimité et se protéger d'une société (entreprises privées et administrations) de surveillance ! Encore faut-il connaître les dangers et maîtriser les moyens de défense ! L'ouvrage présente l'ensemble des dernières avancées (IA, reconnaissance faciale, etc.) et les outils pour garantir son identité numérique.

Vos données personnelles : que savoir et comment faire pour qu'elles le restent !

En raison de leurs prérogatives naturelles, les collectivités territoriales traitent massivement les données des citoyens : les inscriptions dans les services sociaux, scolaires, médicaux, l'utilisation des transports en commun, la sécurité publique, et ce, d'autant plus dans le monde hyper-connecté d'aujourd'hui, comme en témoignent les expérimentations de reconnaissance faciale en milieu scolaire et urbain. Assurer un niveau satisfaisant de protection des données et d'information des personnes concernées sur la circulation et la sécurité de ces données, constitue donc un défi majeur pour les collectivités. Elles doivent également répondre aux interrogations qui se posent en matière de propriété intellectuelle. En effet, les nouvelles législations (loi pour une République numérique, RGPD, loi Informatique et liberté) ajoutent à l'incertitude juridique des risques de contentieux et de condamnation. Véritable guide stratégique de mise en conformité et de sécurisation des données, cet ouvrage expose les bonnes pratiques pour que les décideurs publics prennent les mesures adaptées à chaque difficulté rencontrée. Il contient tous les outils nécessaires pour répondre à l'ensemble des problématiques : Comment recueillir valablement le consentement des personnes concernées ? Comment agir lorsqu'une violation de données est constatée ? Comment gérer les recours juridictionnels et administratifs (CNIL) ? Comment encadrer les relations avec les sous-traitants ? Que faire en cas de transfert transfrontalier de données ? Inspirée de la double expérience des auteurs en tant que praticiens du RGPD et enseignants, cette méthode d'accompagnement à la transition numérique permet aux élus, directions générales et fonctionnelles des collectivités, leurs partenaires et sous-traitants, les agents et délégués à la protection des données, d'appréhender le RGPD comme une botte à outils au service des villes et des territoires. Car une fois compris et maîtrisés les risques entourant le traitement des données, ces dernières peuvent constituer un atout puissant de valorisation des territoires. Un ouvrage qui redonne confiance aux collectivités pour se développer et renforcer la compétitivité des territoires !

La protection et la valorisation des données par les collectivités

Issu d'un enseignement en 2e année de DEUG sur les Institutions européennes, ce livre répond parfaitement à son objectif qui est de fournir aux étudiants de 1er cycle des informations sûres et précises concernant les structures institutionnelles et les processus décisionnels des différentes organisations européennes.
Il permet de débrouiller avec précision cet écheveau si complexe qu'offre le stade actuel de développement de l'unification européenne : foisonnement d'instances, superposition d'organisations et d'institutions, enchevêtrement de traités internationaux rassemblant diverses constellations d'Etats membres.
L'ouvrage se divise en trois parties :
• La construction politique de l'Europe de 1947 à 2000.
• Les institutions communautaires : les Institutions (la Commission - le Conseil et le Conseil européen - le Parlement européen - les organes et institutions de contrôle : la Cour de justice ; la Cour des comptes ; le Médiateur - les organes consultatifs : le Comité économique et social ; le Comité des régions). Le processus décisionnel (la procédure législative - la procédure budgétaire - la conclusion des accords internationaux).
• Les organisations européennes non-communautaires : les organisations liées aux problèmes de défense (l'Union de l'Europe occidentale - l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord) ; les organisations ayant vocation à affirmer la primauté du droit (le Conseil de l'Europe - l'Organisation de la Sécurité et de la Coopération en Europe).
L'auteur donne une description claire et précise des réalités institutionnelles rencontrées, sans entrer dans d'excessives analyses ou controverses théoriques ou doctrinales, mais toujours éclairée par l'histoire et nourrie par la familiarité avec les affaires européennes acquises au sein du SGCI, service du premier ministre chargé du suivi des affaires communautaires.
Ce livre, à jour à octobre 2000, offre en outre des réflexions sur les perspectives d'aménagement futur des institutions ainsi que les clés pour comprendre les débats que l'actualité impose à l'Union : l'élargissement, la démocratisation, les perspectives financières, etc.

Cours D'Institutions Europeennes. Le Puzzle Europeen

Cet ouvrage répond à la conviction qu'il n'est plus possible pour un juriste français de ce début de XXIe siècle de ne pas avoir une connaissance précise des procédures devant les juridictions de l'Union européenne et devant la Cour européenne des droits de l'homme. Il n'est pas d'affaires contentieuses d'une quelconque importance qui ne conduisent les avocats ou les magistrats à se confronter à ces domaines. Les concours administratifs ou celui d'entrée au barreau imposent d'ailleurs à leurs candidats la maîtrise de cette matière processuelle européenne. Ce Master Pro " Procédures devant les juridictions de l'Union européenne et devant la CEDH " est l'un des premiers à couvrir ces deux branches du droit processuel. II intègre tant les modifications opérées par le Traité de Lisbonne, entré en vigueur le Zef décembre 2009, pour ce qui concerne les juridictions de l'Union européenne que celles entraînées sur la procédure devant la CEDH par l'entrée en vigueur le 1 juin 2010 du protocole numéro14. II est nourri de l'expérience professionnelle de son auteur, tant comme conseiller juridique au SGCI (structure interministérielle assurant notamment le suivi des positions françaises devant les juridictions de l'Union européenne), que comme enseignant de droit processuel européen à l'Université Paris Dauphine. L'ouvrage est agrémenté de nombreux schémas aidant ses lecteurs à maîtriser rapidement et pleinement la matière.

Procédures devant les juridictions de l'Union européenne et devant la CEDH

Qui n'a pas déjà entendu cette affirmation : " Si je n'obtiens pas ce que je veux, j'irais devant la Cour européenne des droits de l'homme ! " ? Mais la jurisprudence de Strasbourg est un labyrinthe dont il est parfois difficile de trouver le coeur. Combien de requérants ont vu leurs espérances s'évanouir du fait de leur méconnaissance des règles d'application des droits protégés par la Convention européenne des droits de l'homme. Qui sait que plus de 96 % des requêtes déposées devant cette Cour sont déclarées irrecevables ? Si devant les juridictions nationales, en première ligne de la bonne mise en oeuvre de ce droit, les citations de ses arrêts sont de plus en plus nombreuses, elles sont loin d'être toutes pertinentes. Le poids du contexte factuel et du cadre juridique, au sein desquels se prononce la Cour européenne des droits de l'homme, exigent de posséder une très bonne connaissance des modes de réflexions des juges de Strasbourg pour repérer, au sein de leurs arrêts, les éléments juridiques utiles au soutien des prétentions des parties. Le choix opéré dans cet ouvrage d'accompagner les références d'arrêts et de décisions de larges citations répond à une double préoccupation : faire prendre conscience de la complexité des raisonnements suivis par la Cour européenne des droits de l'homme pour juger de telle ou telle question ; 	souligner qu'il est présomptueux de vouloir généraliser certaines des jurisprudences évoquées compte tenu des nombreux paramètres de fait retenus par la Cour européenne des droits de l'homme pour arriver à la solution finalement adoptée. Cet ouvrage fait office de mode d'emploi pratique d'une jurisprudence riche et complexe. L'association de nombreux schémas, tant récapitulatifs qu'explicatifs, vise à faciliter le maniement et la très bonne appréhension des règles qui fondent et structurent, bien au-delà de la seule matière pénale, les arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme. Cet ouvrage est un travail écrit à plusieurs mains (Conseiller d'Etat, avocate, universitaire) dans le but de multiplier les regards et les approches aux fins de coller au plus près des besoins des étudiants et des professionnels du droit.

Les droits protégés par la Convention européenne des droits de l'homme

Au gré des soubresauts successifs de la crise de la zone euro depuis mai 2010, les questions européennes font les "Unes" des journaux et le coeur des "Vingt heures ". La pérennisation ou la disparition de l'Union européenne et de ses valeurs sont en jeu. Le risque est, en effet, grand de voir l'Europe se briser sur l'écueil de la renationalisation de l'espace économique et sur l'absence d'un vouloir vivre ensemble des Européens. Seule la construction d'une Europe fédérale, ambitieuse, adaptée aux temps actuels et ancrée dans la mondialisation apportera le cadre nécessaire à l'épanouissement d'une solidarité et d'un patriotisme européen. Cette grande aventure sera aussi celle de nos enfants ; elle redonnera à l'Europe sa place comme acteur central du Xxle siècle sur les plans politique, économique et civilisationnel. Pour y parvenir, personne n'a de solution miracle. Il faut donc débattre et pour cela, disposer d'éléments de réflexion solides et remettre du désir dans la construction européenne. C'est ce que vous apporte ce livre qui propose un chemin original et par étapes vers les Etats-Unis d'Europe.

L'Europe est-elle toujours une bonne idée ? - Souverainetés nationales, Union européenne, Mondialisation

La société européenne a une particularité, que peu de ses citoyens identifient. Elle est, quasi quotidiennement, l'occasion pour la Cour EDH de construire une communauté reposant sur l'état de droit. Jamais dans l'histoire, nulle part ailleurs sur notre globe, les relations humaines n'ont fait l'objet d'un tel examen continu, et minutieux du respect des droits fondamentaux. Près d'un milliard d'Européens (rappelons que le Conseil de l'Europe représente plus de 800 millions d'êtres humains) ont la totalité des étapes de leur vie, de la naissance à la mort, du domicile au lieu de travail, des activités économiques à l'exercice des libertés de pensée, de croyance ou d'appropriation de leur genre sous la protection de leurs juges nationaux épaulés par les juges de la Cour EDH, les fameux "juges de Strasbourg". Dans un précédent ouvrage publié chez le même éditeur (le droit processuel européen), les auteurs ont décrit les différentes règles procédurales à respecter pour obtenir un arrêt de la Cour EDH. Dans le présent livre, les auteurs se sont attachés à donner, à leurs lecteurs, les clés de compréhension et d'utilisation des droits couverts par la Cour EDH, c'est-à-dire les droits définis par la Convention EDH ainsi que ceux affirmés ensuite dans les nombreux protocoles additionnels adoptés par les Etats Parties à la Convention EDH. L'ouvrage est construit autour des droits définis par la Convention, appuyés et éclairés par de nombreux schémas et tableaux explicatifs. Dans cette deuxième édition, une annexe méthodologique a été ajoutée : elle permettra aux lecteurs d'utiliser ou mieux la base jurisprudentielle de la Cour EDH (Hudoc), pour un usage pertinent et efficace de la jurisprudence de cette Cour européenne en explicitant les outils de recherche, comment trouver l'interprétation légitime de ses arrêts et décisions et d'en comprendre la hiérarchie.

Les droits couverts par la Cour Européenne des Droits de l'Homme

Donner des clés pour aborder dans les meilleures conditions un litige de contentieux administratif. Tel est l'objectif du présent ouvrage. Pour la première fois, la mission de l'avocat est abordée selon une approche stratégique, en intégrant pleinement la dimension non contentieuse des litiges administratifs, notamment à la faveur du développement annoncé de la médiation ou de l'action de groupe. L'ouvrage est également à jour des premières jurisprudences concernant les décrets JADE et Télérecours de novembre 2016 et des dernières modifications du Code de justice administrative résultant des décrets n° 2018-251 du 6 avril 2018 et n° 2018-617 du 17 juillet 2018. Rédigé par des juges pour des avocats, par des praticiens pour des praticiens, il est également conçu comme un " guide ", détaillant l'office et les attentes des premiers afin de permettre aux seconds d'éviter les pièges de procédure contentieuse et d'optimiser le contenu et la présentation de l'argumentation. Compte tenu de la précision et de l'abondance des références jurisprudentielles essentielles en matière de procédure contentieuse administrative, il a toute sa place non seulement dans la bibliothèque de l'avocat mais aussi dans celle des étudiants de niveau avancé en droit administratif (niveau master de droit public).

Guide pratique de procédure devant les juridictions de l'ordre administratif

Une bonne maîtrise des procédures devant la Cour européenne des droits de l'homme est nécessaire s'agissant du prolongement procédural très fréquent de nombreuses affaires débattues, au préalable, devant les juridictions nationales françaises. Rares sont en effet les questions de société qui n'ont pas fait l'objet d'arrêts de la part de cette juridiction européenne (adoption par des couples homosexuels, GPA, décisions liées à la fin de vie des malades...). Le présent guide vise à donner aux avocats les indications nécessaires pour une bonne maîtrise du déroulement d'une requête devant la CEDH depuis son dépôt jusqu'au suivi éventuel de l'exécution d'un arrêt au bénéfice d'un justiciable. Destiné aux professionnels, il comporte de très nombreuses informations pratiques (commentaires des différents documents à produire et observations sur les erreurs à éviter), illustrées par des schémas confortant le lecteur dans sa bonne utilisation et appréhension des différentes étapes de la procédure devant la Cour de Strasbourg. Les deux auteurs connaissent et maîtrisent à différents titres les procédures traitées dans cet ouvrage.

Guide pratique de procédure devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme

L'Union européenne, l'Etat et les collectivités ont une longue tradition de soutien aux acteurs de l'économie locale, petits ou grands. Innovation, développement durable, compétences des salariés, internationalisation des entreprises, etc., les champs couverts par l'intervention publique sont très nombreux. Mais au fil des années, les dispositifs se sont empilés et il peut sembler difficile de s'y retrouver. Quelles sont les stratégies publiques en la matière ? Quels sont les rôles des différentes institutions, comment les dispositifs d'aides fonctionnent-ils ? Une fois les financements accordés, que se passe-t-il ensuite ? Sont quelques unes des questions auxquelles cet ouvrage répond. Elus, praticiens, entreprises et personnes désireuses de se lancer dans l'aventure entrepreneuriale trouveront dans ce livre de quoi cerner un sujet aussi complexe que passionnant.

Le développement économique local

Le traité " établissant une Constitution pour l'Europe " a été signé le 29 octobre 2004 à Rome. Il fera l'objet en France d'un référendum en 2005 et l'ensemble des Etats de l'Europe des 25 vont avoir à l'approuver. Cette question de la Constitution européenne conditionne notre avenir, mais aussi celui de nos enfants. C'est pourquoi Jean-Luc Sauron, spécialiste reconnu des questions communautaires, a tenu à regrouper en un seul livre tous les éléments qui vous permettront d'alimenter votre réflexion : une présentation synthétique et thématique qui rassemble de manière accessible l'ensemble des données contenues dans la Constitution ; le texte officiel et intégral de la Constitution, deux des protocoles les plus importants et la déclaration relative à la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Vous pourrez ainsi confronter les explications et les commentaires fournis par l'auteur avec le texte même de la Constitution qui, au moins pour ses parties I, II, et IV, est aussi lisible que les textes nationaux équivalents ; les principales questions (30) que beaucoup de Français se posent sur la portée de cette Constitution et sur les conséquences de son éventuel rejet. Cet ouvrage permet ainsi à chacun de disposer des informations nécessaires pour répondre à cette question majeure : que nous apporte réellement cette Constitution ?

La Constitution européenne expliquée - Présentation synthétique et thématique, Texte officiel et intégral de la Constitution, La Constitution en 30 questions

Il n'est plus aujourd'hui possible pour un juriste français de ne pas avoir une connaissance précise : des procédures devant les juridictions de l'Union européenne ; et des procédures devant la Cour européenne des droits de l'homme. En effet, il n'est pas d'affaires contentieuses d'une quelconque importance qui ne conduisent les avocats ou les magistrats à se confronter à ces domaines. L'examen d'entrée au barreau et un certain nombre de concours administratifs imposent d'ailleurs à leurs candidats la maîtrise de cette matière processuelle européenne. Pourquoi regrouper ces deux branches ? Au-delà des contraintes liées aux programmes universitaires ou à ceux des concours, l'auteur, praticien confirmé, s'est confronté à la convergence des deux procédures qui conduisent l'avocat ou le juriste à devoir maîtriser ces deux matières devenues indissociables. Cet ouvrage a été construit autour de larges citations jurisprudentielles des juges européens. Elles sont nécessaires pour savoir comment ces derniers réfléchissent, construisent leur raisonnement et motivent leurs décisions. Ses chapitres sont très structurés aux fins d'être facilement mémorisés. Ils s'appuient sur de nombreux schémas et tableaux qui illustrent les différentes procédures pour en faciliter le maniement. Cette triple présentation (citations-structures-schémas) conforte la lisibilité et la compréhension des matières. La 5e édition de ce livre, entièrement actualisée, est toujours le seul livre à couvrir à la fois les deux branches du droit processuel européen (CJ et Tribunal ; CEDH). Il est à jour des dernières jurisprudences et textes normatifs applicables. Enfin, par le biais de son blog, l'auteur peut dialoguer et échanger avec le lecteur.

Procédures européennes devant la CJUE (CJ et tribunal), devant la CEDH, avec index thématique et de nombreux schémas explicatifs - Tout le processuel européen à connaître pour les épreuves universitaires (L3-Master) et les concours

Les Européens sont en proie à la division. Un Nord, rigoureux sur les dépenses contre un Sud, désireux d'abandonner l'austérité. Un Ouest luttant contre le dumping social contre un Est cherchant à profiter d'un faible coût du travail. Partout, les partis populistes font campagne pour quitter une Union européenne considérée comme une nouvelle Union soviétique imposant des diktats sur l'accueil des migrants. Et le Brexit s'est produit en juin 2016. 
Il faut redonner une souveraineté au peuple français dans ses choix européens : le présent essai propose trois séries de mesures politiques et administratives restituant aux Français la compréhension et la maîtrise des choix pris en leur nom au niveau européen. 
Il faut redonner une assise solide à l'Union européenne en mobilisant les États volontaires dans des objectifs matériels rapidement atteignables. 
À partir d'un socle national refondé, un groupe d'États – deux, trois ou cinq – pourra relancer l'Europe. Une révision des traités, à 27, tournerait une nouvelle fois au cauchemar. Mais soixante années de travail ne doivent pas finir à la poubelle. L'Union européenne n'interdit pas à des États d'avancer plus vite, même en dehors du cadre juridique européen. Il faut saisir cette opportunité.

Faites l'Europe, pas la guerre - Réformer la France - Réorienter l'Europe

La gouvernance de la zone euro est en crise depuis 2010. Le modèle issu du traité de Maastricht de 1992 n'est plus tenable. Dans un espace économique et financier intégré, les politiques économiques des Etats constituent un sujet d'intérêt commun. Le partage d'une monnaie unique au sein de la zone euro accentue le degré d'interdépendance : les difficultés financières d'un Etat concernent l'intégralité des membres de la zone euro. La politique monétaire unique conduite par la BCE est intimement liée aux développements dans les domaines économiques. Au-delà de la stabilité des prix, elle doit contribuer à la stabilité financière de la zone euro. De nombreuses réformes ont été prises lors des cinq dernières années. Le Six-Pack, le Two-Pack, le Pacte pour l'euro plus, le Fiscal Compact ont accru la surveillance de la coordination des politiques économiques des Etats. Une assistance financière d'une capacité de 700 milliards d'euros a été établie pour la zone. L'Union bancaire permet de casser le cercle vicieux entre la dette publique et la dette privée. L'Union monétaire déploie des mesures inédites pour stabiliser les marchés financiers et lutter contre la menace de déflation. Ces évolutions sont-elles adaptées aux enjeux d'une véritable union économique et monétaire ? Fruit de la collaboration de trois auteurs aux expertises et expériences complémentaires, cet ouvrage s'adresse à tous les lecteurs soucieux de comprendre la nouvelle gouvernance économique de la zone euro, suspendue entre unité et diversité, entre espoir et perplexité.

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