Guide pratique de procédure devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme
La Constitution européenne expliquée - Présentation synthétique et thématique, Texte officiel et intégral de la Constitution, La Constitution en 30 questions
Publié par Gualino éditeur, le 06 avril 2005
320 pages
Résumé
Le traité " établissant une Constitution pour l'Europe " a été signé le 29 octobre 2004 à Rome. Il fera l'objet en France d'un référendum en 2005 et l'ensemble des Etats de l'Europe des 25 vont avoir à l'approuver. Cette question de la Constitution européenne conditionne notre avenir, mais aussi celui de nos enfants. C'est pourquoi Jean-Luc Sauron, spécialiste reconnu des questions communautaires, a tenu à regrouper en un seul livre tous les éléments qui vous permettront d'alimenter votre réflexion : une présentation synthétique et thématique qui rassemble de manière accessible l'ensemble des données contenues dans la Constitution ; le texte officiel et intégral de la Constitution, deux des protocoles les plus importants et la déclaration relative à la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Vous pourrez ainsi confronter les explications et les commentaires fournis par l'auteur avec le texte même de la Constitution qui, au moins pour ses parties I, II, et IV, est aussi lisible que les textes nationaux équivalents ; les principales questions (30) que beaucoup de Français se posent sur la portée de cette Constitution et sur les conséquences de son éventuel rejet. Cet ouvrage permet ainsi à chacun de disposer des informations nécessaires pour répondre à cette question majeure : que nous apporte réellement cette Constitution ?
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