L'Europe est-elle toujours une bonne idée ? - Souverainetés nationales, Union européenne, Mondialisation
Guide pratique de procédure devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme
Publié par L.G.D.J., le 11 septembre 2018
172 pages
Résumé
Une bonne maîtrise des procédures devant la Cour européenne des droits de l'homme est nécessaire s'agissant du prolongement procédural très fréquent de nombreuses affaires débattues, au préalable, devant les juridictions nationales françaises. Rares sont en effet les questions de société qui n'ont pas fait l'objet d'arrêts de la part de cette juridiction européenne (adoption par des couples homosexuels, GPA, décisions liées à la fin de vie des malades...). Le présent guide vise à donner aux avocats les indications nécessaires pour une bonne maîtrise du déroulement d'une requête devant la CEDH depuis son dépôt jusqu'au suivi éventuel de l'exécution d'un arrêt au bénéfice d'un justiciable. Destiné aux professionnels, il comporte de très nombreuses informations pratiques (commentaires des différents documents à produire et observations sur les erreurs à éviter), illustrées par des schémas confortant le lecteur dans sa bonne utilisation et appréhension des différentes étapes de la procédure devant la Cour de Strasbourg. Les deux auteurs connaissent et maîtrisent à différents titres les procédures traitées dans cet ouvrage.
Plus de livres de Jean-Luc Sauron
Voir plusProcédures européennes devant la CJUE (CJ et tribunal), devant la CEDH, avec index thématique et de nombreux schémas explicatifs - Tout le processuel européen à connaître pour les épreuves universitaires (L3-Master) et les concours
Vos données personnelles : que savoir et comment faire pour qu'elles le restent !
La protection et la valorisation des données par les collectivités
Guide pratique de procédure devant les juridictions de l'Union européenne
Protection des données en entreprise : avoir les bons réflexes
Faites l'Europe, pas la guerre - Réformer la France - Réorienter l'Europe
Gouverner la zone euro après la crise : l'exigence d'intégration
Critiques
Ce livre n'a pas encore de critiques
Vous avez lu ce livre ? Dites à la communauté Lenndi ce que vous en avez pensé 😎