Les données personnelles sont au coeur du quotidien de nos concitoyens. Les protections légales ne peuvent pas tout. Chacun doit exercer sa défense pour protéger son intimité et se protéger d'une société (entreprises privées et administrations) de surveillance ! Encore faut-il connaître les dangers et maîtriser les moyens de défense ! L'ouvrage présente l'ensemble des dernières avancées (IA, reconnaissance faciale, etc.) et les outils pour garantir son identité numérique.

Vos données personnelles : que savoir et comment faire pour qu'elles le restent !

En raison de leurs prérogatives naturelles, les collectivités territoriales traitent massivement les données des citoyens : les inscriptions dans les services sociaux, scolaires, médicaux, l'utilisation des transports en commun, la sécurité publique, et ce, d'autant plus dans le monde hyper-connecté d'aujourd'hui, comme en témoignent les expérimentations de reconnaissance faciale en milieu scolaire et urbain. Assurer un niveau satisfaisant de protection des données et d'information des personnes concernées sur la circulation et la sécurité de ces données, constitue donc un défi majeur pour les collectivités. Elles doivent également répondre aux interrogations qui se posent en matière de propriété intellectuelle. En effet, les nouvelles législations (loi pour une République numérique, RGPD, loi Informatique et liberté) ajoutent à l'incertitude juridique des risques de contentieux et de condamnation. Véritable guide stratégique de mise en conformité et de sécurisation des données, cet ouvrage expose les bonnes pratiques pour que les décideurs publics prennent les mesures adaptées à chaque difficulté rencontrée. Il contient tous les outils nécessaires pour répondre à l'ensemble des problématiques : Comment recueillir valablement le consentement des personnes concernées ? Comment agir lorsqu'une violation de données est constatée ? Comment gérer les recours juridictionnels et administratifs (CNIL) ? Comment encadrer les relations avec les sous-traitants ? Que faire en cas de transfert transfrontalier de données ? Inspirée de la double expérience des auteurs en tant que praticiens du RGPD et enseignants, cette méthode d'accompagnement à la transition numérique permet aux élus, directions générales et fonctionnelles des collectivités, leurs partenaires et sous-traitants, les agents et délégués à la protection des données, d'appréhender le RGPD comme une botte à outils au service des villes et des territoires. Car une fois compris et maîtrisés les risques entourant le traitement des données, ces dernières peuvent constituer un atout puissant de valorisation des territoires. Un ouvrage qui redonne confiance aux collectivités pour se développer et renforcer la compétitivité des territoires !

La protection et la valorisation des données par les collectivités

Protection des données en entreprise : avoir les bons réflexes

Au gré des soubresauts successifs de la crise de la zone euro depuis mai 2010, les questions européennes font les "Unes" des journaux et le coeur des "Vingt heures ". La pérennisation ou la disparition de l'Union européenne et de ses valeurs sont en jeu. Le risque est, en effet, grand de voir l'Europe se briser sur l'écueil de la renationalisation de l'espace économique et sur l'absence d'un vouloir vivre ensemble des Européens. Seule la construction d'une Europe fédérale, ambitieuse, adaptée aux temps actuels et ancrée dans la mondialisation apportera le cadre nécessaire à l'épanouissement d'une solidarité et d'un patriotisme européen. Cette grande aventure sera aussi celle de nos enfants ; elle redonnera à l'Europe sa place comme acteur central du Xxle siècle sur les plans politique, économique et civilisationnel. Pour y parvenir, personne n'a de solution miracle. Il faut donc débattre et pour cela, disposer d'éléments de réflexion solides et remettre du désir dans la construction européenne. C'est ce que vous apporte ce livre qui propose un chemin original et par étapes vers les Etats-Unis d'Europe.

L'Europe est-elle toujours une bonne idée ? - Souverainetés nationales, Union européenne, Mondialisation

La société européenne a une particularité, que peu de ses citoyens identifient. Elle est, quasi quotidiennement, l'occasion pour la Cour EDH de construire une communauté reposant sur l'état de droit. Jamais dans l'histoire, nulle part ailleurs sur notre globe, les relations humaines n'ont fait l'objet d'un tel examen continu, et minutieux du respect des droits fondamentaux. Près d'un milliard d'Européens (rappelons que le Conseil de l'Europe représente plus de 800 millions d'êtres humains) ont la totalité des étapes de leur vie, de la naissance à la mort, du domicile au lieu de travail, des activités économiques à l'exercice des libertés de pensée, de croyance ou d'appropriation de leur genre sous la protection de leurs juges nationaux épaulés par les juges de la Cour EDH, les fameux "juges de Strasbourg". Dans un précédent ouvrage publié chez le même éditeur (le droit processuel européen), les auteurs ont décrit les différentes règles procédurales à respecter pour obtenir un arrêt de la Cour EDH. Dans le présent livre, les auteurs se sont attachés à donner, à leurs lecteurs, les clés de compréhension et d'utilisation des droits couverts par la Cour EDH, c'est-à-dire les droits définis par la Convention EDH ainsi que ceux affirmés ensuite dans les nombreux protocoles additionnels adoptés par les Etats Parties à la Convention EDH. L'ouvrage est construit autour des droits définis par la Convention, appuyés et éclairés par de nombreux schémas et tableaux explicatifs. Dans cette deuxième édition, une annexe méthodologique a été ajoutée : elle permettra aux lecteurs d'utiliser ou mieux la base jurisprudentielle de la Cour EDH (Hudoc), pour un usage pertinent et efficace de la jurisprudence de cette Cour européenne en explicitant les outils de recherche, comment trouver l'interprétation légitime de ses arrêts et décisions et d'en comprendre la hiérarchie.

Les droits couverts par la Cour Européenne des Droits de l'Homme

Alors que le droit européen irrigue désormais largement le droit français, les arcanes des procédures devant les juridictions de l'Union européenne ne sont connues que de certains avocats spécialistes et rares sont les publications à vocation professionnelle consacrées à ce sujet. 
Le présent ouvrage a pour objectif de combler cette lacune. Il entend en effet présenter, de manière structurée, l'ensemble des aspects de la procédure juridictionnelle de l'Union européenne, en mettant l'accent sur ses modalités pratiques et en prodiguant des conseils aux praticiens dans la mise en oeuvre de leurs démarches devant les juridictions européennes. À cette fin, des schémas et des modèles ont vocation à aider le lecteur dans sa démarche. 
Adressé principalement aux avocats, qui ont, en premier lieu, à user des voies de droits ouvertes devant le juge de l'Union, cet ouvrage pourra également répondre aux attentes des élèves avocats et des professionnels du droit en quête d'indications pratiques et illustrées, relatives au contentieux de l'Union. 
L'expérience professionnelle des auteurs de cet ouvrage, acquise au sein même des juridictions européennes, participe également à lui donner une orientation résolument pratique. Giulia Predonzani est administratrice au greffe du Tribunal, Maxime Hauviller et Raphaël Vuitton sont référendaires au sein de cette même juridiction, Fabien Zivy étant quant à lui référendaire à la Cour. J  Jean-Luc Sauron qui coordonne l'ouvrage est conseiller d'État, délégué au droit européen et a publié plusieurs ouvrages en cette matière.

Guide pratique de procédure devant les juridictions de l'Union européenne

Ce " manuel " est tout entier consacré aux structures institutionnelles et aux processus décisionnels des différentes organisations européennes. Il permet de débrouiller avec précision cet écheveau si complexe qu'offre le stade actuel de développement de l'unification européenne : foisonnement d'instances, superposition d'organismes et d'institutions, enchevêtrement de traités internationaux rassemblant diverses constellations d'Etats. L'ouvrage est composé de trois parties : les cinquante premières années de la construction communautaire : l'approfondissement (1947-2007) et l'élargissement (1969-2007) ; les Institutions communautaires : le " triangle institutionnel ", les organes et institutions de contrôle, les organes consultatifs, les organes financiers ; les procédures législatives, budgétaire et relative aux accords internationaux ; les organisations européennes non communautaires : l'UEO, l'OTAN, le Conseil de l'Europe, l'OSCE. L'auteur donne une description claire et précise des réalités institutionnelles rencontrées, toujours éclairées par l'histoire et nourrie par la familiarité qu'il a avec les affaires européennes et leur actualité. Entièrement à jour à sa date de publication, la 3e édition de ce livre offre, en outre, des réflexions sur les perspectives et les enjeux européens suite au traité de Lisbonne de décembre 2007 (appelé encore traité simplifié ou traité réformateur). Issu d'un cours enseigné par l'auteur, ce livre est spécialement destiné aux étudiants des Licences et Masters des facultés de Droit, aux étudiants en sciences politiques et aux candidats aux concours de la fonction publique.

Cours d'Institutions européennes - Le puzzle européen

Cet ouvrage répond à la conviction qu’il n’est plus possible pour un juriste français de ce début du XXIe siècle de ne pas avoir une connaissance précise des procédures devant les juridictions de l’Union européenne et devant la Cour européenne des droits de l’homme. Il n’est pas d’affaires contentieuses d’une quelconque importance qui ne conduisent les avocats ou les magistrats à se confronter à ces domaines. Les concours administratifs ou celui d’entrée au barreau imposent d’ailleurs à leurs candidats la maîtrise de cette matière processuelle européenne. Ce Master « Procédures devant les juridictions de l’Union européenne et devant la CEDH » est, à ce jour, l’unique ouvrage à couvrir en même temps ces deux branches du droit processuel. Il intègre tant les modifications opérées par le Traité de Lisbonne pour ce qui concerne les juridictions de l’Union européenne que celles entraînées sur la procédure devant la CEDH par l’entrée en vigueur du protocole n° 14. Il est à jour des plus récentes jurisprudences. Cet ouvrage est nourri de l’expérience professionnelle de son auteur, tant comme conseiller juridique au SGCI (structure interministérielle assurant notamment le suivi des positions françaises devant les juridictions de l’Union européenne), que comme enseignant de droit processuel européen à l’Université Paris-Dauphine. L’ouvrage est agrémenté de nombreux schémas aidant ses lecteurs à maîtriser rapidement et pleinement cette matière réputée difficile.

Vos données personnelles : que savoir et comment faire pour qu'elles le restent !

Résumé

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