Les données personnelles sont au coeur du quotidien de nos concitoyens. Les protections légales ne peuvent pas tout. Chacun doit exercer sa défense pour protéger son intimité et se protéger d'une société (entreprises privées et administrations) de surveillance ! Encore faut-il connaître les dangers et maîtriser les moyens de défense ! L'ouvrage présente l'ensemble des dernières avancées (IA, reconnaissance faciale, etc.) et les outils pour garantir son identité numérique.

Vos données personnelles : que savoir et comment faire pour qu'elles le restent !

Le traité " établissant une Constitution pour l'Europe " a été signé le 29 octobre 2004 à Rome. Il fera l'objet en France d'un référendum en 2005 et l'ensemble des Etats de l'Europe des 25 vont avoir à l'approuver. Cette question de la Constitution européenne conditionne notre avenir, mais aussi celui de nos enfants. C'est pourquoi Jean-Luc Sauron, spécialiste reconnu des questions communautaires, a tenu à regrouper en un seul livre tous les éléments qui vous permettront d'alimenter votre réflexion : une présentation synthétique et thématique qui rassemble de manière accessible l'ensemble des données contenues dans la Constitution ; le texte officiel et intégral de la Constitution, deux des protocoles les plus importants et la déclaration relative à la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Vous pourrez ainsi confronter les explications et les commentaires fournis par l'auteur avec le texte même de la Constitution qui, au moins pour ses parties I, II, et IV, est aussi lisible que les textes nationaux équivalents ; les principales questions (30) que beaucoup de Français se posent sur la portée de cette Constitution et sur les conséquences de son éventuel rejet. Cet ouvrage permet ainsi à chacun de disposer des informations nécessaires pour répondre à cette question majeure : que nous apporte réellement cette Constitution ?

La Constitution européenne expliquée - Présentation synthétique et thématique, Texte officiel et intégral de la Constitution, La Constitution en 30 questions

Alors que le droit européen irrigue désormais largement le droit français, les arcanes des procédures devant les juridictions de l'Union européenne ne sont connues que de certains avocats spécialistes et rares sont les publications à vocation professionnelle consacrées à ce sujet. 
Le présent ouvrage a pour objectif de combler cette lacune. Il entend en effet présenter, de manière structurée, l'ensemble des aspects de la procédure juridictionnelle de l'Union européenne, en mettant l'accent sur ses modalités pratiques et en prodiguant des conseils aux praticiens dans la mise en oeuvre de leurs démarches devant les juridictions européennes. À cette fin, des schémas et des modèles ont vocation à aider le lecteur dans sa démarche. 
Adressé principalement aux avocats, qui ont, en premier lieu, à user des voies de droits ouvertes devant le juge de l'Union, cet ouvrage pourra également répondre aux attentes des élèves avocats et des professionnels du droit en quête d'indications pratiques et illustrées, relatives au contentieux de l'Union. 
L'expérience professionnelle des auteurs de cet ouvrage, acquise au sein même des juridictions européennes, participe également à lui donner une orientation résolument pratique. Giulia Predonzani est administratrice au greffe du Tribunal, Maxime Hauviller et Raphaël Vuitton sont référendaires au sein de cette même juridiction, Fabien Zivy étant quant à lui référendaire à la Cour. J  Jean-Luc Sauron qui coordonne l'ouvrage est conseiller d'État, délégué au droit européen et a publié plusieurs ouvrages en cette matière.

Guide pratique de procédure devant les juridictions de l'Union européenne

La gouvernance de la zone euro est en crise depuis 2010. Le modèle issu du traité de Maastricht de 1992 n'est plus tenable. Dans un espace économique et financier intégré, les politiques économiques des Etats constituent un sujet d'intérêt commun. Le partage d'une monnaie unique au sein de la zone euro accentue le degré d'interdépendance : les difficultés financières d'un Etat concernent l'intégralité des membres de la zone euro. La politique monétaire unique conduite par la BCE est intimement liée aux développements dans les domaines économiques. Au-delà de la stabilité des prix, elle doit contribuer à la stabilité financière de la zone euro. De nombreuses réformes ont été prises lors des cinq dernières années. Le Six-Pack, le Two-Pack, le Pacte pour l'euro plus, le Fiscal Compact ont accru la surveillance de la coordination des politiques économiques des Etats. Une assistance financière d'une capacité de 700 milliards d'euros a été établie pour la zone. L'Union bancaire permet de casser le cercle vicieux entre la dette publique et la dette privée. L'Union monétaire déploie des mesures inédites pour stabiliser les marchés financiers et lutter contre la menace de déflation. Ces évolutions sont-elles adaptées aux enjeux d'une véritable union économique et monétaire ? Fruit de la collaboration de trois auteurs aux expertises et expériences complémentaires, cet ouvrage s'adresse à tous les lecteurs soucieux de comprendre la nouvelle gouvernance économique de la zone euro, suspendue entre unité et diversité, entre espoir et perplexité.

Gouverner la zone euro après la crise : l'exigence d'intégration

Cet ouvrage répond à la conviction qu'il n'est plus possible pour un juriste français de ce début de XXIe siècle de ne pas avoir une connaissance précise des procédures devant les juridictions de l'Union européenne et devant la Cour européenne des droits de l'homme. Il n'est pas d'affaires contentieuses d'une quelconque importance qui ne conduisent les avocats ou les magistrats à se confronter à ces domaines. Les concours administratifs ou celui d'entrée au barreau imposent d'ailleurs à leurs candidats la maîtrise de cette matière processuelle européenne. Ce Master Pro " Procédures devant les juridictions de l'Union européenne et devant la CEDH " est l'un des premiers à couvrir ces deux branches du droit processuel. II intègre tant les modifications opérées par le Traité de Lisbonne, entré en vigueur le Zef décembre 2009, pour ce qui concerne les juridictions de l'Union européenne que celles entraînées sur la procédure devant la CEDH par l'entrée en vigueur le 1 juin 2010 du protocole numéro14. II est nourri de l'expérience professionnelle de son auteur, tant comme conseiller juridique au SGCI (structure interministérielle assurant notamment le suivi des positions françaises devant les juridictions de l'Union européenne), que comme enseignant de droit processuel européen à l'Université Paris Dauphine. L'ouvrage est agrémenté de nombreux schémas aidant ses lecteurs à maîtriser rapidement et pleinement la matière.

Procédures devant les juridictions de l'Union européenne et devant la CEDH

Les Européens sont en proie à la division. Un Nord, rigoureux sur les dépenses contre un Sud, désireux d'abandonner l'austérité. Un Ouest luttant contre le dumping social contre un Est cherchant à profiter d'un faible coût du travail. Partout, les partis populistes font campagne pour quitter une Union européenne considérée comme une nouvelle Union soviétique imposant des diktats sur l'accueil des migrants. Et le Brexit s'est produit en juin 2016. 
Il faut redonner une souveraineté au peuple français dans ses choix européens : le présent essai propose trois séries de mesures politiques et administratives restituant aux Français la compréhension et la maîtrise des choix pris en leur nom au niveau européen. 
Il faut redonner une assise solide à l'Union européenne en mobilisant les États volontaires dans des objectifs matériels rapidement atteignables. 
À partir d'un socle national refondé, un groupe d'États – deux, trois ou cinq – pourra relancer l'Europe. Une révision des traités, à 27, tournerait une nouvelle fois au cauchemar. Mais soixante années de travail ne doivent pas finir à la poubelle. L'Union européenne n'interdit pas à des États d'avancer plus vite, même en dehors du cadre juridique européen. Il faut saisir cette opportunité.

Faites l'Europe, pas la guerre - Réformer la France - Réorienter l'Europe

Au gré des soubresauts successifs de la crise de la zone euro depuis mai 2010, les questions européennes font les "Unes" des journaux et le coeur des "Vingt heures ". La pérennisation ou la disparition de l'Union européenne et de ses valeurs sont en jeu. Le risque est, en effet, grand de voir l'Europe se briser sur l'écueil de la renationalisation de l'espace économique et sur l'absence d'un vouloir vivre ensemble des Européens. Seule la construction d'une Europe fédérale, ambitieuse, adaptée aux temps actuels et ancrée dans la mondialisation apportera le cadre nécessaire à l'épanouissement d'une solidarité et d'un patriotisme européen. Cette grande aventure sera aussi celle de nos enfants ; elle redonnera à l'Europe sa place comme acteur central du Xxle siècle sur les plans politique, économique et civilisationnel. Pour y parvenir, personne n'a de solution miracle. Il faut donc débattre et pour cela, disposer d'éléments de réflexion solides et remettre du désir dans la construction européenne. C'est ce que vous apporte ce livre qui propose un chemin original et par étapes vers les Etats-Unis d'Europe.

L'Europe est-elle toujours une bonne idée ? - Souverainetés nationales, Union européenne, Mondialisation

Donner des clés pour aborder dans les meilleures conditions un litige de contentieux administratif. Tel est l'objectif du présent ouvrage. Pour la première fois, la mission de l'avocat est abordée selon une approche stratégique, en intégrant pleinement la dimension non contentieuse des litiges administratifs, notamment à la faveur du développement annoncé de la médiation ou de l'action de groupe. L'ouvrage est également à jour des premières jurisprudences concernant les décrets JADE et Télérecours de novembre 2016 et des dernières modifications du Code de justice administrative résultant des décrets n° 2018-251 du 6 avril 2018 et n° 2018-617 du 17 juillet 2018. Rédigé par des juges pour des avocats, par des praticiens pour des praticiens, il est également conçu comme un " guide ", détaillant l'office et les attentes des premiers afin de permettre aux seconds d'éviter les pièges de procédure contentieuse et d'optimiser le contenu et la présentation de l'argumentation. Compte tenu de la précision et de l'abondance des références jurisprudentielles essentielles en matière de procédure contentieuse administrative, il a toute sa place non seulement dans la bibliothèque de l'avocat mais aussi dans celle des étudiants de niveau avancé en droit administratif (niveau master de droit public).

Guide pratique de procédure devant les juridictions de l'ordre administratif

Ce " manuel " est tout entier consacré aux structures institutionnelles et aux processus décisionnels des différentes organisations européennes. Il permet de débrouiller avec précision cet écheveau si complexe qu'offre le stade actuel de développement de l'unification européenne : foisonnement d'instances, superposition d'organismes et d'institutions, enchevêtrement de traités internationaux rassemblant diverses constellations d'Etats. L'ouvrage est composé de trois parties : les cinquante premières années de la construction communautaire : l'approfondissement (1947-2007) et l'élargissement (1969-2007) ; les Institutions communautaires : le " triangle institutionnel ", les organes et institutions de contrôle, les organes consultatifs, les organes financiers ; les procédures législatives, budgétaire et relative aux accords internationaux ; les organisations européennes non communautaires : l'UEO, l'OTAN, le Conseil de l'Europe, l'OSCE. L'auteur donne une description claire et précise des réalités institutionnelles rencontrées, toujours éclairées par l'histoire et nourrie par la familiarité qu'il a avec les affaires européennes et leur actualité. Entièrement à jour à sa date de publication, la 3e édition de ce livre offre, en outre, des réflexions sur les perspectives et les enjeux européens suite au traité de Lisbonne de décembre 2007 (appelé encore traité simplifié ou traité réformateur). Issu d'un cours enseigné par l'auteur, ce livre est spécialement destiné aux étudiants des Licences et Masters des facultés de Droit, aux étudiants en sciences politiques et aux candidats aux concours de la fonction publique.

Vos données personnelles : que savoir et comment faire pour qu'elles le restent !

Résumé

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Critiques

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