Code civil 2000

Propriete litteraire et artistique

La propriété littéraire et artistique, qui inclut le droit d'auteur et les droits dits " voisins " du droit d'auteur (accordés notamment aux artistes-interprètes et aux producteurs), est en passe de devenir une discipline majeure.
A cause de ses enjeux économiques et culturels, elle sollicite constamment l'attention du législateur, qui s'emploie à l'adapter au nouvel environnement numérique, aiguillonné par les nombreuses directives communautaires et par les conventions internationales élaborées sous l'égide de l'Organisation mondiale du commerce et de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle. Les controverses passionnées auxquelles a donné lieu la loi du le' août 2006 montrent qu'elle n'a pas fini d'occuper le devant de la scène.
Le présent traité a l'ambition de l'analyser aussi complètement que possible, y compris dans l'ordre international, en éclairant les débats actuels et en tâchant, au passage, de suggérer des solutions d'équilibre.

Traité de la propriété littéraire et artistique

Fichier permanent des personnels médicaux

La dimension ressources humaines est un facteur clé dans la prestation des établissements hospitaliers, sociaux et médico-sociaux sur le plan de la qualité, de l'organisation et de l'efficience. L'anticipation des compétences nouvelles, le pilotage du changement et la capacité de donner du sens nécessitent de s'appuyer sur des démarches claires et partagées. Ce second volume du Manuel de gestion des ressources humaines dans la fonction publique hospitalière présente les différentes démarches, méthodes et outils permettant : de gérer l'emploi et de développer les ressources : prévoir l'emploi, les métiers et les compétences, recruter ou acquérir les ressources nouvelles, évaluer les personnels, développer les compétences par la formation ; d'accompagner le changement et de préserver la santé au travail : conduire et accompagner une opération de modernisation, initier et pérenniser des démarches d'amélioration des conditions de travail ; De suivre et évaluer les politiques sociales : se doter d'outils d'information sur les données sociales, se doter d'outils de suivi et de maîtrise des dépenses de personnel ; De donner du sens à l'action par des démarches de projet : faire de la démarche d'accréditation un facteur de développement des ressources humaines, faire du projet social une démarche fondatrice et structurante de la gestion des ressources humaines.

Manuel de gestion des ressources humaines dans la fonction publique hospitalière - Tome 2, Le développement des ressources humaines - Occasion

Le Manuel de gestion des ressources humaines dans la fonction publique hospitalière est un ouvrage de référence conçu et réalisé dans la continuité des enseignements professionnels dispensés dans ce domaine à l'Ecole nationale de la santé publique. Ecrit par des praticiens pour des praticiens, il va droit à l'essentiel : problématique posée dès l'introduction de chacun des thèmes, transfert des apports théoriques dans la pratique par des illustrations concrètes, accessibilité rapide à l'information (index des mots clés), schémas et tableaux pour une information fiable, rapide et synthétique, nombreuses références jurisprudentielles et bibliographiques. La gestion et l'organisation des ressources est le troisième tome de ce manuel. Il aborde successivement : la gestion du temps de travail et des effectifs ; la gestion des rémunérations et des crédits de personnel ; l'amélioration des conditions de travail ; les tableaux de bord en gestion des ressources humaines. Ce volume fait suite aux : Tome 1 : Le fonctionnaire hospitalier et sa carrière, couvrant ; le champ réglementaire et statutaire. Tome 2 : Le développement des ressources humaines, qui présente les différentes démarches, méthodes et outils permettant la détermination des ressources nécessaires (GPEC), l'acquisition (recrutement), l'évaluation et la formation, de celles-ci. Le tome 4 sera consacré au management des relations sociales : les acteurs institutionnels, les espaces, les formes et la conduite du dialogue social...

Manuel de gestion des ressources humaines dans la fonction publique hospitalière - Tome 3, La gestion et l'organisation des ressources

Référence depuis plus de 30 ans, les 12 points-clés présentent les principales dispositions législatives et réglementaires concernant les personnels des établissements publics sanitaires, sociaux et médico-sociaux (fonctionnaires et contractuels). Cette 15e édition est profondément remaniée par l'intégration de nombreux textes mettant en oeuvre la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, avec de nombreuses nouveautés (création d'une procédure de rupture conventionnelle, signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes, procédures de recrutement et des examens des agents publics et des candidats en situation de handicap, égalité professionnelle, nouvelles règles concernant le congé parental et la disponibilité pour élever un enfant, congé pour invalidité temporaire imputable au service...). Destiné aux directeurs, cadres, représentants du personnel, aux étudiants préparant les concours de la fonction publique hospitalière et à toutes celles et ceux qui veulent connaître le cadre juridique de la gestion des personnels hospitaliers, cet ouvrage est indispensable.

Les 12 points clés de la carrière du fonctionnaire hospitalier

22ème édition à jour au 23 juillet 2002.
Les nouveautés :
- lois du 4 mars 2002 relatives à l'autorité parentale, au nom de famille, aux droits des malades et à la qualité du système de santé ;
- décret du 30 janvier 2002 relatif au logement décent ;
- loi du 3 décembre 2001 relative aux droits du conjoint survivant et des enfants adultérins et à diverses dispositions de droit successoral ;
- arrêté du 16 octobre 2001 portant majoration de certaines rentes viagères ;
- loi du 6 mars 2000 instituant un défenseur des enfants ;
- dispositions du Code de la santé publique relatives aux recherches biomédicales, ainsi qu'au don et à l'utilisation des éléments et produits du corps humain.
Et toujours, un code richement annoté de multiples décisions de jurisprudence.

Code Civil. Edition 2003

La propriété littéraire et artistique, qui inclut le droit d'auteur et les droits dits voisins du droit d'auteur (accordés notamment aux artistes-interprètes et aux producteurs), sollicite de plus en plus l'attention du législateur et de la jurisprudence, y compris celle, abondante, de la Cour de justice de l'Union européenne. Elle donne lieu à des controverses passionnées, comme on le voit aujourd'hui à propos des réactions qu'ont suscitées les propositions publiées par la Commission européenne en septembre 2016.Le présent traité veut l'analyser de manière exhaustive, y compris dans l'ordre international, en éclairant les débats actuels et en tâchant, au passage, de suggérer des solutions d'équilibre.Il est à jour, dans sa 5e édition, de tous les développements législatifs et jurisprudentiels jusqu'au Ier octobre 2017.Il s'adresse aux universitaires, aux avocats, aux magistrats et aux praticiens du secteur des industries culturelles.

Code civil 2000

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