Code Civil. Edition 2003

Publié par LexisNexis, le 28 août 2002

2054 pages

Résumé

22ème édition à jour au 23 juillet 2002. Les nouveautés : - lois du 4 mars 2002 relatives à l'autorité parentale, au nom de famille, aux droits des malades et à la qualité du système de santé ; - décret du 30 janvier 2002 relatif au logement décent ; - loi du 3 décembre 2001 relative aux droits du conjoint survivant et des enfants adultérins et à diverses dispositions de droit successoral ; - arrêté du 16 octobre 2001 portant majoration de certaines rentes viagères ; - loi du 6 mars 2000 instituant un défenseur des enfants ; - dispositions du Code de la santé publique relatives aux recherches biomédicales, ainsi qu'au don et à l'utilisation des éléments et produits du corps humain. Et toujours, un code richement annoté de multiples décisions de jurisprudence.

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