Code civil 2001 ; 20e edition

Référence depuis plus de 30 ans, les 12 points-clés présentent les principales dispositions législatives et réglementaires concernant les personnels des établissements publics sanitaires, sociaux et médico-sociaux (fonctionnaires et contractuels). Cette 15e édition est profondément remaniée par l'intégration de nombreux textes mettant en oeuvre la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, avec de nombreuses nouveautés (création d'une procédure de rupture conventionnelle, signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes, procédures de recrutement et des examens des agents publics et des candidats en situation de handicap, égalité professionnelle, nouvelles règles concernant le congé parental et la disponibilité pour élever un enfant, congé pour invalidité temporaire imputable au service...). Destiné aux directeurs, cadres, représentants du personnel, aux étudiants préparant les concours de la fonction publique hospitalière et à toutes celles et ceux qui veulent connaître le cadre juridique de la gestion des personnels hospitaliers, cet ouvrage est indispensable.

Les 12 points clés de la carrière du fonctionnaire hospitalier

Jadis tenue pour accessoire, la propriété littéraire
et artistique, qui inclut le droit d'auteur et les
droits dits " voisins " du droit d'auteur (accordés
par exemple aux artistes-interprètes et aux producteurs), est en passe de devenir une discipline
majeure. À cause de ses enjeux économiques et
culturels, elle sollicite constamment l'attention du
législateur, qui s'emploie à l'adapter au nouvel
environnement numérique, aiguillonné par les
directives communautaires et par les conventions
internationales élaborées sous l'égide de
l'Organisation mondiale du commerce et de
l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle. Ce livre veut à la fois donner quelques clés pour comprendre l'évolution de la matière et en présenter les traits essentiels.

Propriété littéraire et artistique

22ème édition à jour au 23 juillet 2002.
Les nouveautés :
- lois du 4 mars 2002 relatives à l'autorité parentale, au nom de famille, aux droits des malades et à la qualité du système de santé ;
- décret du 30 janvier 2002 relatif au logement décent ;
- loi du 3 décembre 2001 relative aux droits du conjoint survivant et des enfants adultérins et à diverses dispositions de droit successoral ;
- arrêté du 16 octobre 2001 portant majoration de certaines rentes viagères ;
- loi du 6 mars 2000 instituant un défenseur des enfants ;
- dispositions du Code de la santé publique relatives aux recherches biomédicales, ainsi qu'au don et à l'utilisation des éléments et produits du corps humain.
Et toujours, un code richement annoté de multiples décisions de jurisprudence.

Code Civil. Edition 2003

Manuel de gestion des ressources humaines dans la fonction publique hospitalière - Volume 1, Le fonctionnaire hospitalier

Fichier permanent des personnels médicaux

Référence depuis plus de 30 ans, Les 12 points clés présentent les principales dispositions législatives et réglementaires applicables aux agents des établissements publics sanitaires, sociaux et médico-sociaux.

Cette 16e édition intègre toutes les réformes récentes ainsi que le code général de la fonction publique (CGFP) en annexe.

Code civil 2001 ; 20e edition

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