Réguler les services publics en réseaux : l'expérience européenne

Claude Henry

Michel Matheu

Alain Jeunemaître

Sciences humaines et sociales Politique et faits de société

Publié par Documentation française, le 13 mars 2003

Résumé

Les Etats européens introduisent la concurrence dans les services publics en réseaux. De nouvelles formes de régulation sont mises en place qui doivent tenir compte des missions d'intérêt général. Le Commissariat du Plan qui a pris part aux confrontations d'expertises et d'affinement des techniques de régulation a organisé avec le Nuffield College et la Maison française d'Oxford, un colloque international, dont voici la traduction française. Après un rappel des expériences conduites dans deux pays pionniers : le Royaume-Uni et la Suède, l'étude présente une deuxième vague d'expériences issues essentiellement des secteurs de l'électricité et des télécommunications pour lesquels l' émergence de régulateurs indépendants donne lieu à des analyses ciblées. Enfin, l'observation de nouvelles régulations pour les services publics en concurrence en Europe (Union européenne et Europe de l'Est) permet de dégager des modèles possibles d'une future régulation en Europe.