Le blaireau

Les Etats  européens introduisent la concurrence dans les services publics en réseaux. De  nouvelles formes de régulation sont mises en place qui doivent tenir compte des missions  d'intérêt général. Le Commissariat du Plan qui a pris part aux confrontations  d'expertises et d'affinement des techniques de régulation a organisé avec le Nuffield College et  la Maison française d'Oxford, un colloque international, dont voici la traduction française. 
Après un rappel des expériences conduites dans deux pays pionniers : le Royaume-Uni  et la  Suède, l'étude présente une deuxième vague d'expériences issues  essentiellement des secteurs de l'électricité et des télécommunications pour  lesquels l' émergence de régulateurs indépendants donne lieu à des analyses  ciblées. Enfin, l'observation de nouvelles régulations pour les services publics en concurrence en  Europe (Union européenne et Europe de l'Est) permet de dégager des modèles possibles  d'une future régulation en Europe.

Réguler les services publics en réseaux : l'expérience européenne

Comme toutes les " nouvelles technologies ", les TIC (" technologies de l'information et de la communication ") sont une promesse et un risque : elles peuvent susciter la fascination et l'angoisse. Mais elles peuvent aussi nous conduire à formuler de façon neuve quelques questions éthiques, en tenant compte de la spécificité de leurs dispositifs et de leurs usages. Ainsi la question de la solidarité humaine. Que devient-elle à l'âge du Réseau, ou des réseaux ? Comment entrer de manière solidaire dans cette société de l'information célébrée par les technophiles, redoutée par les technophobes ? Spécialistes des technologies d'information et de communication, sociologues, philosophes, psychologues, juristes et politologues se demandent ici ce qu'il en est de l'accès au réseau Internet et à ses contenus, des formes subtiles d'exclusion qu'il engendre (fracture numérique "), des replis identitaires et des dérives mercantiles qu'il encourage. Ils examinent aussi les projets constructifs qui peuvent se formuler dans les domaines de l'éducation, du développement local, du partage du capital immatériel et de la diffusion du savoir. Ils nous apprennent qu'en matière d'éthique il n'y a pas de déterminisme technologique : la valeur humaine du réseau numérique dépendra, ultimement, de la manière dont nous saurons en user pour inventer de nouvelles figures de la solidarité.

Ethique et solidarité humaine à l'âge des réseaux

Dans le premier rapport sur les services publics Claude Henry, Professeur à l'Ecole Polytechnique et Elie Cohen, Directeur de Recherche au CNRS, FNSP insistent sur la distinction à opérer entre les missions de service public et les institutions qui les assurent.
Si la concurrence a un rôle à jouer dans l'efficacité des services publics, elle n'a pas toujours les effets bénéfiques que lui attribuent parfois les textes de la Commission européenne qui ne distinguent pas suffisamment entre différentes formes de concurrence. Que les missions de service public soient assurées par des entreprises publiques ou privées (comme en France dans le cas de l'eau), une régulation publique est nécessaire pour garantir que ces missions soient bien assurées au service du consommateur.
Analysant l'évolution du secteur public depuis trente ans, Elie Cohen met en évidence l'épuisement de la forme historique qu'a représenté le " colbertisme high tech " qui, sous l'égide de l'Etat, réalisait la convergence des intérêts des consommateurs, des industriels et des salariés du secteur public autour de grands projets nationaux. Confronté à la fin des grands programmes d'équipement, à l'ouverture des marchés et aux difficultés nées des déséquilibres récurrents des finances publiques, l'Etat doit maintenant redéfinir son rôle d'actionnaire et les missions fixées au secteur public.
Ces rapports sont commentés par François Morin, Professeur à l'Université de Toulouse et Paul Champsaur, Directeur Général de l'INSEE. Ils sont complétés par deux annexes. La première revient sur les recommandations du rapport Nora, trente après sa publication. La seconde situe le secteur public dans son environnement.

Service public, secteur public

Cet ouvrage est une réédition numérique d'un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d'origine.

L'affrontement des monnaies

Les services publics sont actuellement sur le devant de l'actualité : l'Union Européenne nous force à des réformes que le corps social de notre pays supporte avec difficulté. Prend-elle les bons moyens pour rendre ces services plus efficaces ? La politique qu'elle propose est-elle uniformément valable pour tous les pays de l'Union ? Le souci d'égalité si fortement ancré dans la mentalité française y trouve-t-il son compte ? Que devient le rôle régulateur de l'Etat dans les nouvelles structures vers lesquelles nous nous dirigeons ? Les Conférences Jules Dupuit ont pour but d'éclairer les débats sur ces sujets, en confrontant les opinions des meilleurs spécialistes français et étrangers et les expériences les plus récentes de réforme des activités de service public dans les différents pays de l'Union. Les textes rassemblés ici sont des versions revues et mises à jour des interventions prononcées entre les années 1996 et 2000 dans le cadre de ces Conférences. Ils analysent les différentes formes de régulation de ces activités et examinent, à la lumière de la théorie économique moderne, dans quelle mesure le souci d'efficacité qui motive l'introduction de la concurrence peut être rendu compatible avec les impératifs de service public. Les Conférences Jules Dupuit sont présidées par Marcel Boiteux, Président d'Honneur d'EDF et membre de l'Institut (Académie des Sciences Morales et Politiques) ; elles sont organisées par Claude Henry, Directeur de recherche au CNRS et membre de l'Académie des Technologies, et par Emile Quniet, professeur à l'Ecole Nationale des Ponts et Chaussées et membre de l'Académie des Technologies.

Concurrence et service public

Les services publics sont actuellement sur le devant de l'actualité : l'Union Européenne nous force à des réformes que le corps social de notre pays supporte avec difficulté. Prend-elle les bons moyens pour rendre ces services plus efficaces ? La politique qu'elle propose est-elle uniformément valable pour tous les pays de l'Union ? Le souci d'égalité si fortement ancré dans la mentalité française y trouve-t-il son compte ? Que devient le rôle régulateur de l'État dans les nouvelles structures vers lesquelles nous nous dirigeons ?

Le blaireau

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