Sapeurs-pompiers - Organisation des services d'incendie et de secours, statut

Publié par Journal Officiel, le 25 juillet 1997

493 pages

Résumé

Les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires participent aux missions de sécurité civile, c'est-à-dire la prévention des risques de toute nature et la protection des personnes, des biens et de l'environnement contre les accidents, les sinistres et les catastrophes. Ils sont organisés au plan national, départemental et local et placés, selon la nature de la mission, sous l'autorité du ministre de l'intérieur, du préfet ou d'un élu local (président du conseil général, maire ...). Les sapeurs-pompiers professionnels, au nombre de 21 000, sont des fonctionnaires territoriaux recrutés par concours et gérés dans les conditions fixées par leur statut. Les sapeurs-pompiers volontaires, au nombre de 200 000, sont recrutés par les collectivités et établissements publics territoriaux par voie d'engagement. Ces agents ont une autre activité professionnelle. Ils exercent donc celle de sapeur-pompier volontaire à temps non complet et sont rémunérés par des vacations horaires. Cet ouvrage reprend les textes législatifs et réglementaires relatifs à l'organisation des services dans lesquels les sapeurs-pompiers exercent leurs fonctions (les services d'incendie et de secours), ainsi que ceux qui régissent les modalités de recrutement, d'avancement, de rémunération et de protection sociale des sapeurs-pompiers.

LES REGLES DE CIRCULATION ROUTIERE. - Immatriculation et Signalisation

Code Des Marches Publics. Edition 1997

Blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie - (IDCC : 2002)

Code de la sécurité sociale - Livre 1, Généralités, Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base

Sécurité pyrotechnique

Code De La Route. Tome 1, Parties Legislative Et Reglementaire, Edition Mise A Jour Au 15 Juillet 1996

Entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances - IDCC 2247

Code civil

Critiques