Droit des obligations ; mecanismes juridiques des relations economiques ; 7e edition

A notre époque de construction de masse, le promoteur fait écran entre les constructeurs et les accédants à la propriété d'un immeuble neuf, qu'il agisse comme dirigeant de société, ou comme maître d'ouvrage délégué, ou en toute autre qualité. Le droit de la promotion immobilière est donc l'ensemble des montages juridiques conçus et mis en oeuvre par les promoteurs, puis réglementés par le législateur, pour faire édifier l'immeuble et pour faire accéder leurs clients à la propriété, parfois à la seule jouissance, de celui-ci : contrat préliminaire, puis vente en état futur d'achèvement (l'un et l'autre conclus par une société immobilière appropriée), mais aussi contrat de construction de maison individuelle, sans parler de formules plus sophistiquées comme les résidences à temps partagé, le contrat de promotion immobilière et la location-accession, etc. Dès lors que l'accédant donne par hypothèse son consentement avant la réalisation de l'immeuble, ce droit ne peut être qu'un droit de protection, et par là complexe. Le présent ouvrage en démonte avec soin tous les ressorts les plus délicats. Il comporte en outre un exposé systématique de la responsabilité et de l'assurance des constructeurs. Ce précis, par ses nombreuses références et son ouverture sur les sujets d'actualité, constitue un instrument de travail indispensable pour tous les acteurs de l'immobilier et pour les étudiants.

Droit de la promotion immobilière

Construction a été conçu pour répondre aux préoccupations quotidiennes des praticiens et des professionnels confrontés aux problèmes juridiques de la construction d'un bâtiment ou d'un ouvrage de génie civil.
A l'exception des questions d'urbanisme qui font l'objet d'un autre titre de la collection, Construction couvre, en 50 rubriques, toute la chaîne de production et de commercialisation de l'ouvrage, notamment :
. La maîtrise du terrain,
. La passation des marchés de travaux, publics ou privés,
. Le rôle des différents intervenants lors de l'édification de l'ouvrage,
. Les modes de financement et les enjeux fiscaux,
. La commercialisation et la vente de l'immeuble à construire,
. La responsabilité des constructeurs et l'assurance-construction.
Les auteurs, universitaires ou praticiens, tous spécialistes reconnus, présentent un exposé complet du droit positif, tel qu'il résulte des textes et de leur application jurisprudentielle.
Les solutions sont choisies en fonction de leur intérêt pour la pratique. Elles sont décrites avec rigueur de manière à rester accessibles à tous, juristes ou non-juristes de formation : avocats, notaires, constructeurs, promoteurs, banquiers, responsables des collectivités territoriales...
Pour permettre une recherche rapide et efficace, les thèmes traités sont classés par ordre alphabétique. L'ouvrage est doté d'un index à entrées multiples.
Cette nouvelle édition fait état des plus récentes décisions jurisprudentielles et expose les réformes législatives intervenues en 1997.

Construction. Edition 1998

-Des auteurs de renom : rédigé par des spécialistes, le contenu présente une très haute qualité scientifique.
 -Confort d'utilisation : les textes principaux et arrêts fondamentaux sont reproduits à l'endroit même où ils sont analysés ou commentés évitant au lecteur d'avoir à se reporter sans cesse aux différents codes et revues.
 -Un appareil de notes très complet : il donne au lecteur qui voudrait aller plus loin les références et pistes pour mener à bien sa recherche.

Droit des obligations (12e édition)

le droit de la construction a connu ces dernières années de profonds bouleversements.
 cette nouvelle édition, qui fait état des plus récentes décisions jurisprudentielles, présente également les multiples réformes intervenues, en particulier la loi engagement national pour le logement du 13 juillet 2006, qui a réglementé la vente d'immeuble à rénover, le nouveau code des marchés publics (décret du 1er août 2006), le contrat de partenariat public-privé et les modifications survenues en matière d'assurance construction et de responsabilité des constructeurs.
 en présentant un exposé complet du droit positif, tel qu'il résulte des textes et de leur application jurisprudentielle, cette oeuvre collective répond aux préoccupations constantes des praticiens et des professionnels confrontés aux questions juridiques soulevées par la construction d'un bâtiment ou d'un ouvrage de génie civil.  il couvre toute la chaîne de production et de commercialisation de l'ouvrage, notamment la maîtrise du terrain, la passation des marchés de travaux, publics ou privés, le rôle des différents intervenants lors de l'édification de l'ouvrage, les modes de financement et les enjeux fiscaux, la commercialisation et la vente de l'ouvrage à construire, la responsabilité des constructeurs et l'assurance construction.
 les solutions, éclairées par une analyse doctrinale pointue, sont choisies en fonction de leur intérêt pour la pratique.  elles sont décrites avec rigueur, de manière à rester accessibles à tous, juristes ou non juristes de formation.  le cédérom présente un index complet des textes officiels cités et le texte intégral des principaux arrêts mentionnés.  un outil précieux est ainsi mis à la disposition de tous les praticiens du droit de la construction, en particulier avocats, notaires, assureurs, promoteurs, banquiers, entreprises de btp, architectes, ingénieurs et bureaux d'études, bureaux de contrôle et responsables des collectivités territoriales.

Droit de la construction (édition 2007/2008)

L'objet de cette Introduction est de présenter, dans la langue du droit, les principales notions juridiques et les grands principes qui déterminent les règles juridiques. Elle expose en outre l'influence des règles communautaires sur le droit français ainsi que les problèmes majeurs qui préoccupent les juristes d'aujourd'hui : la mondialisation du droit, l'inflation législative, la sécurité juridique, l'accessibilité du droit, l'analyse économique du droit, etc. Ce manuel s'adresse principalement aux étudiants : d'abord aux étudiants en droit, en AES, ou en gestion ; mais aussi à tous ceux qui, à l'occasion d'autres études, instituts d'études politiques, écoles de commerce, d'ingénieur, d'architecture, etc., sont amenés à faire du droit. En dehors du cercle des étudiants, l'ouvrage sera également utile à tous ceux qui, ayant à travailler dans un environnement juridique, souhaiteraient éviter toute erreur sur les notions qu'ils côtoient et utiliser une terminologie exacte. A côté d'un exposé clair et précis des notions et des règles, ils trouveront un appareil de références très complet leur permettant d'approfondir tel aspect de leur choix.

Introduction à l'étude du droit

Les études juridiques commencent toujours par une introduction à l'étude du droit. Il convient en effet de donner à l'étudiant débutant les éléments pour décrypter l'univers du droit, parler le même langage et  donner aux notions le même contenu. 
L'objet de cette onzième édition est précisément d'exposer de façon claire et précise les principales notions juridiques, et ce dans le langage du droit.

Introduction a l'etude du droit

L'objet de cette Introduction est de présenter, dans la langue du droit, les principales notions juridiques et les grands principes qui déterminent les règles juridiques. Elle expose en outre l'influence des règles communautaires sur le droit français ainsi que les problèmes majeurs qui préoccupent les juristes d'aujourd'hui : la mondialisation du droit, l'inflation législative, la sécurité juridique, l'accessibilité du droit, l'analyse économique du droit...
A côté d'un exposé clair et précis de ces notions et de ces règles, l'auteur propose un appareil de références très complet permettant d'approfondir les différents sujets abordés.

Droit des obligations ; mecanismes juridiques des relations economiques ; 7e edition

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