OECD Tourism Trends and Policies 2016

LesPrincipes de l'OCDE applicables en matière de prix de transfertfournissent des lignes directrices sur l'application du« principe de pleine concurrence ». Ce principe est le consensus international en matière de prix de transfert, c'est-à-dire pour la valorisation aux fins fiscales des transactions internationales entre entreprises associées. Dans uneéconomie globale oùles entreprises multinationales (EMN) jouent un rôle essentiel, les prix de transfert sont un sujet prioritaire pour les administrations fiscales comme pour les contribuables. Les gouvernements doivent s'assurer que les profits imposables des EMN ne sont pas transférés artificiellement hors de leur juridiction et que les bases fiscales déclarées par les EMN dans leur pays reflètent l'activitééconomique qui y est entreprise. Pour les contribuables, il est essentiel de limiter les risques de double impositionéconomique qui peuvent résulter d'un différend entre deux pays sur la détermination de la rémunération de pleine concurrence de leurs transactions internationales avec des entreprises associées.

LesPrincipes de l'OCDE applicables en matière de prix de transfertontétéapprouvés par le Conseil de l'OCDE dans leur version originale en 1995. Dans l'édition 2009, des modifications ontétéeffectuées au chapitre IV, principalement pour refléter l'adoption, dans la miseàjour 2008 duModèle de convention fiscale, d'un nouveau paragraphe 5 de l'article 25 traitant de l'arbitrage, ainsi que de changements apportés au Commentaire de l'article 25 sur les procédures amiables pour résoudre les différends fiscaux internationaux. Des référencesàdes bonnes pratiques identifiées dans le manuel en ligne pour des procédures amiables effectives (www.oecd.org/ctp/memap (Lien -> http://www.oecd.org/ctp/memap)) ontétéincluses. L'avant-propos et la préface ontégalementétémisàjour.

Principes de l'OCDE applicables en matière de prix de transfert à l'intention des entreprises multinationales et des administrations fiscales

Les sciences biologiques apportent une valeur ajoutée à de très nombreux biens et services qui sont génériquement réunis sous le terme de " bioéconomie " et les progrès dans ce domaine peuvent aboutir à des avancées socioéconomiques majeures, dans les pays de l'OCDE. L'ouvrage étudie notamment les différentes options de politique économique permettant de tirer parti des avantages sociaux, environnementaux et économiques de la bioéconomie.
En détail :
- Définir la bioéconomie
- Quels seront les stimulants externes de la bioéconomie d'ici 2030 ?
- La bioéconomie aujourd'hui - état des lieux
- La bioéconomie à l'horizon 2015
- Les déterminants institutionnels et sociaux de la bioéconomie
- Les modèles économiques de la bioéconomie
- La bioéconomie en 2030
- Quelles options privilégier pour promouvoir la bioéconomie ?
- Conclusions - cap sur la bioéconomie
- Annexe A - Membres du groupe de pilotage du projet " Bioéconomie à l'horizon 2030 "
- Annexe B - Experts externes sollicités pour le projet " Bioéconomie à l'horizon 2030 "
- Glossaire de quelques termes scientifiques et techniques

La bioéconomie à l'horizon 2030 - Quel programme d'action ?

Institutional investors (investment funds, insurance companies and pension funds) are major collectors of savings and suppliers of funds to financial markets. Their role as financial intermediaries and their impact on investment strategies have grown significantly over recent years along with deregulation and globalisation of financial markets. This publication provides a unique set of statistics that reflect the level and structure of the financial assets of institutional investors in the OECD countries, and in the Russian Federation. Concepts and definitions are predominantly based on the System of National Accounts. Data are derived from national sources. Data include outstanding amounts of financial assets such as currency and deposits, securities, loans, and shares. When relevant, they are further broken down according to maturity and residency. The publication covers investment funds, of which open-end companies and closed-end companies, as well as insurance corporations and autonomous pension funds. Indicators are presented as percentages of GDP allowing for international comparisons, and at country level, both in national currency and as percentages of total financial assets of the investor. Time series display available data for the last eight years.

OECD Institutional Investors Statistics 2014

This report provides an international perspective on Ireland’s retirement income provision for a focused review on the viability and long-term impact of proposed changes in pension policy, taking into account the impact of the economic downturn. It covers all components of the pension system: state, private personal and occupational plans and schemes for public-sector employees.

OECD Reviews of Pension Systems : Ireland

The Global Forum on Transparency and Exchange of Information for Tax Purposes is the multilateral framework within which work in the area of tax transparency and exchange of information is carried out by over 100 jurisdictions which participate in the work of the Global Forum on an equal footing. 

The Global Forum is charged with in-depth monitoring and peer review of the implementation of the standards of transparency and exchange of information for tax purposes.  These standards are primarily reflected in the 2002 OECD Model Agreement on Exchange of Information on Tax Matters and its commentary, and in Article 26 of the OECD Model Tax Convention on Income and on Capital and its commentary as updated in 2004, which has been incorporated in the UN Model Tax Convention.  

The standards provide for international exchange on request of foreseeably relevant information for the administration or enforcement of the domestic tax laws of a requesting party. "Fishing expeditions" are not authorised, but all foreseeably relevant information must be provided, including bank information and information held by fiduciaries, regardless of the existence of a domestic tax interest or the application of a dual criminality standard.

All members of the Global Forum, as well as jurisdictions identified by the Global Forum as relevant to its work, are being reviewed. This process is undertaken in two phases. Phase 1 reviews assess the quality of a jurisdiction's legal and regulatory framework for the exchange of information, while Phase 2 reviews look at the practical implementation of that framework.  Some Global Forum members are undergoing combined - Phase 1 plus Phase 2 - reviews. The ultimate goal is to help jurisdictions to effectively implement the international standards of transparency and exchange of information for tax purposes. 

All review reports are published once approved by the Global Forum and they thus represent agreed Global Forum reports.

For more information on the work of the Global Forum on Transparency and Exchange of Information for Tax Purposes, and for copies of the published review reports, please visit www.eoi-tax.org (Lien -> http://www.eoi-tax.org/).

Global Forum on Transparency and Exchange of Information for Tax Purposes Peer Reviews : Marshall Islands 2012

Dans les pays de l''OCDE, près d'un étudiant sur cinq n'atteint pas le niveau minimum de connaissances de base. En outre, les étudiants issus de milieux socio-économiques défavorisés sont deux fois plus susceptibles d'obtenir de mauvais résultats scolaires. Le manque d'équité et d'inclusion peut entraîner l'échec scolaire, c'est-à-dire qu'en moyenne, un jeune sur cinq quitte l'école avant la fin de l'enseignement secondaire supérieur.Réduire le taux d'échec scolaire profite autant à la société qu'aux individus. Les systèmes éducatifs les plus performants dans les pays de l'OCDE sont ceux qui allient qualité et équité. Ce livre présente une série de recommandations politiques pour les systèmes éducatifs afin d'aider l'ensemble des élèves à réussir.

Equité et qualité dans l'éducation - Comment soutenir les élèves et les établissements défavorisés

Sommaire

Chapitre 1. Guide de lecture : Indicateurs et méthodologie 
- Introduction 
- Indicateurs 
- Collecte des données 
- Action publique
- Comparabilité internationale 
- Recommandations concernant l'amélioration des données 

Chapitre 2. Tendances Récentes du financement des PME et des entrepreneurs
- Introduction 
- Environnement des entreprises et contexte macroéconomique 
- Prêts aux PME en 2010-11
- Conditions du crédit aux PME 
- Apports de fonds propres
- Retards de paiement et faillites 
- Résumé et perspectives
- Mesures prises par les pouvoirs publics en 2010-11

Chapitre 3. Chapitre thèmatique : les mécanismes de garantie du crédit 
- Introduction 
- Principes des mécanismes de garantie du crédit 
- Typologie et caractéristiques opérationnelles des mécanismes de garantie du crédit 
- Rôle des mécanismes de garantie du crédit pendant la crise financière
- Évaluation des mécanismes de garantie du crédit 
- Conclusions et considérations relatives à l'action publique 

Chapitre 4. Le financement des PME au cours de la période 2007-11 : Notes par pays 
- Canada
- Chili 
- Corée
- Danemark 
- Espagne 
- États-Unis
- Fédération de Russie
- Finlande 
- France
- Hongrie 
- Irlande
- Italie
- Norvège 
- Nouvelle-Zélande 
- Pays-Bas 
- Portugal 
- République slovaque
- République tchèque 
- Royaume-Uni
- Serbie
- Slovénie
- Suède
- Suisse
- Thaïlande
- Turquie 

Annexe A. Méthodologie de production des tableaux de bord nationaux

Annexe B. Tableau normalisé de collecte de données sur le financement des PME

Annexe C. Fiche normalisée d'information sur les programmes publics

Annexe D. Enquêtes et ressources statistiques sur le financement des PME et des entrepreneurs

Annexe E. Exemple d'enquête quantitative simplifiée sur la demande

Le financement des PME et des entrepreneurs 2013

Government at a Glance 2013 provides readers with a dashboard of key indicators assembled with the goal of contributing to the analysis and international comparison of public sector performance. Indicators on government revenues, expenditures, and employment are provided alongside key output and outcome data in the sectors of education and health. Government at a Glance also includes indicators on key governance and public management issues, such as transparency in governance, regulatory governance, new ways in delivering public services and HRM and compensation practices in the public service. While measuring government performance has long been recognized as playing an important role in increasing the effectiveness and efficiency of the public administration, following the economic crisis and fiscal tightening in many member countries, good indicators are needed more than ever to help governments make informed decisions regarding tough choices and help restore confidence in government institutions.

OECD Tourism Trends and Policies 2016

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