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Code de l'OCDE de la libération des mouvements de capitaux | OCDE • OCDE
Code de l'OCDE de la libération des mouvements de capitaux | OCDE • OCDE

Code de l'OCDE de la libération des mouvements de capitaux

Publié par OECD, le 18 juillet 2011

200 pages

Résumé

Depuis un demi-siècle, le Code de la libération des mouvements de capitaux offre un cadreéquilibréàl'ouverture des comptes de capitaux. Cette nouvelleédition présente le texte intégral du Code définissant les droits et les obligations des pays membres. Elle montre aussi le degréde libération des mouvements de capitaux auquel est parvenu chacun des 34 pays membresàla date de mars 2011.

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