Regards sur l'éducation 2000 - Les indicateurs de l'OCDE

Ce manuel s'appuie sur les travaux que l'OCDE conduit depuis dix ans pour mettre en évidence les problèmes auxquels la pêche est confrontée, ainsi que des solutions concrètes. Il montre qu'il est possible d'accroître les profits des pêcheurs et la durabilité des ressources océaniques que nous avons en partage en faisant confiance aux mécanismes du marché, en définissant des objectifs clairs et en recourant à des processus rigoureux pour élaborer les politiques. Il sera utile aux spécialistes de l'action publique, aux organisations de la société civile et à tous ceux qui s'intéressent à la pêche et à la santé de nos océans.

Manuel de l'OCDE à l'intention des gestionnaires des pêches - Principes et pratiques d'élaboration des actions à mener

Ce rapport contient l'examen de « Phase 2 : mise en ouvre pratique des normes » ainsi que la version révisée de la « Phase 1 : évaluation de la qualité du cadre juridique et réglementaire » déjà publiée pour ce pays.

Le Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales est l'enceinte multilatérale au sein de laquelle le travail en matière de transparence fiscale et d'échange de renseignements est mené par plus de 120 juridictions participant, sur un pied d'égalité, aux travaux du Forum mondial.

Le Forum mondial est chargé de la surveillance approfondie et de l'examen par les pairs de la mise en ouvre des standards en matière de transparence et d'échange de renseignements en matière fiscale. Ces standards sont essentiellement reflétés dans le Modèle d'accord d'échange de renseignements en matière fiscale et ses commentaires publiés en 2002 par l'OCDE et dans l'article 26 du Modèle de convention fiscaleconcernant le revenu et la fortune de l'OCDE et ses commentaires, tels que mis à jour en 2004. Ces standards ont aussi été repris dans le Modèle de convention fiscale des Nations Unies.

Les standards prévoient l'échange de renseignements sur demande des informations vraisemblablement pertinentes pour l'administration et l'application de la législation fiscale interne de la partie requérante. La pêche aux renseignements n'est pas autorisée mais tous les renseignements vraisemblablement pertinents doivent être fournis, y compris les renseignements bancaires et les renseignements détenus par des agents fiduciaires, sans tenir compte de l'existence d'un intérêt fiscal national.

Tous les membres du Forum mondial, ainsi que les juridictions identifiées par le Forum mondial comme pertinentes pour ses travaux, seront examinés. Ce processus est réalisé en deux phases. L'examen de phase 1 évalue la qualité du cadre juridique et réglementaire des juridictions en matière d'échange de renseignements alors que l'examen de phase 2 se concentre sur la mise en ouvre pratique de ce cadre. Certains membres du Forum mondial font l'objet d'un examen combiné - phase 1 et phase 2. Le but final vise à aider les juridictions à mettre effectivement en ouvre les standards internationaux en matière de transparence et d'échange de renseignements en matière fiscale.

Tous les rapports d'examen, sont publiés une fois adoptés par le Forum mondial et doivent donc être considérés comme des rapports approuvés du Forum mondial.

Pour plus d'information sur les travaux du Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales et pour obtenir des copies des rapports d'examen qui ont été publiés, il convient de consulter le site Internet du Forum mondial :  (Lien -> http://pac-apps.oecd.org/kappa/Publications/www.eoi-tax.org).

Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales : Rapport d'examen par les pairs : Monaco 2013

This publication examines public governance arrangements in Finland and Estonia in two key areas: whole-of-government strategy steering and digital governance. This integrated review reflects the fact that the two countries face common challenges in setting and co-ordinating the implementation of whole-of-government strategies.

Estonia and Finland, fostering strategic capacity across governments and digital services across borders ; OECD public governance reviews

This review examines the functioning, structure and organisation of the central government and line ministries in Kazakhstan, as well as their capacities to implement national objectives and priorities, outlined in the Kazakhstan’s Vision 2050. It also focuses on tools, strategic management and accountability frameworks in the Government of Kazakhstan, in line with the strategic management principles outlined in the General Approaches to Modernization of Public Administration of Kazakhstan by 2020.

Kazakhstan : review of the central administration oecd public governance reviews

Les entreprises sont de plus en plus conscientes de la nécessitéd'agir face au changement climatique. Cependant, tandis qu'un certain nombre d'entre elles, les pionnières, ont pris des mesures de protection du climat, nombreuses sont celles qui tardentàsuivre. Ce rapport passe en revue les pratiques responsables des entreprises dans la lutte contre le changement climatique et l'évolution vers uneéconomie sobre en carbone. Il dresse la synthèse des politiques publiques, des réglementations et autres instruments mis en place par les autorités pour faciliter la transition vers uneéconomie sobre en carbone dans les pays de l'OCDE et leséconomiesémergentes ; ainsi que les mesures prises par les entreprises pour y faire face.

Utilisant les principes de responsabilitédes entreprises identifiés dans les Principes directeurs de l'OCDEàl'intention des entreprises multinationales, ce rapport passe en revue trois domaines essentiels : la comptabilisation desémissions de gazàeffet de serre ; la réduction desémissions de gazàeffet de serre ; et la mobilisation des fournisseurs, consommateurs et autres acteurs.

Les résultats de cette publication contribuentàla Stratégie pour une croissance verteélaborée par l'OCDE dans le but de fournir aux gouvernements des outils pour les aideràmobiliser le potentiel d'une croissance plus verte.

La transition vers une économie sobre en carbone - Objectifs publics et pratiques des entreprises

This policy guidance outlines a number of steps to be considered when building capacity for greening national development planning, national budgetary processes and key economic sector strategies. It identifies the key actors to be engaged in the decision making processes, outlines possible capacity needs and suggests how these can be addressed. This policy guidance is intended to support developing countries in their efforts to move to a greener development path. It is also intended to assist development co-operation and environment agencies in their efforts to support that process.

Greening Development - Enhancing Capacity for Environmental Management and Governance

This report contains a "Phase 2: Implementation of the Standard in Practice" review for Brazil, as well as a revised version of the "Phase 1: Legal and Regulatory Framework review" already released for this jurisdiction.

The Global Forum on Transparency and Exchange of Information for Tax Purposes is the multilateral framework within which work in the area of tax transparency and exchange of information is carried out by 120 jurisdictions, which participate in the Global Forum on an equal footing. The Global Forum is charged with in-depth monitoring and peer review of the implementation of the international standards of transparency and exchange of information for tax purposes. These standards are primarily reflected in the 2002 OECD Model Agreement on Exchange of Information on Tax Matters and its commentary, and in Article 26 of the OECD Model Tax Convention on Income and on Capital and its commentary as updated in 2004. The standards have also been incorporated into the UN Model Tax Convention.

The standards provide for international exchange on request of foreseeably relevant information for the administration or enforcement of the domestic tax laws of a requesting party. Fishing expeditions are not authorised but all foreseeably relevant information must be provided, including bank information and information held by fiduciaries, regardless of the existence of a domestic tax interest or the application of a dual criminality standard.

All members of the Global Forum, as well as jurisdictions identified by the Global Forum as relevant to its work, are being reviewed. This process is undertaken in two phases. Phase 1 reviews assess the quality of a jurisdiction's legal and regulatory framework for the exchange of information, while Phase 2 reviews look at the practical implementation of that framework. Some Global Forum members are undergoing combined - Phase 1 and Phase 2 - reviews. The Global Forum has also put in place a process for supplementary reports to follow-up on recommendations, as well as for the ongoing monitoring of jurisdictions following the conclusion of a review. The ultimate goal is to help jurisdictions to effectively implement the international standards of transparency and exchange of information for tax purposes.

All review reports are published once approved by the Global Forum and they thus represent agreed Global Forum reports.

For more information on the work of the Global Forum on Transparency and Exchange of Information for Tax Purposes, and for copies of the published review reports, please refer to www.oecd.org/tax/transparency and www.eoi-tax.org.

Global Forum on Transparency and Exchange of Information for Tax Purposes Peer, Reviews Brazil 2013 - Phase 2: Implementation of the Standard in Practice

OECD's 2014 Economic Survey of Portugal examines recent economic developments, policies and prospects. Special chapters cover boosting export performance and reducing inequality and poverty.

Regards sur l'éducation 2000 - Les indicateurs de l'OCDE

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