This publication provides countries with a Framework for Regulatory Policy Evaluation, an overview of evaluation practices in OECD countries and concrete examples. It also reports key findings of three expert papers on the evaluation of regulatory policy that informed the development of the Framework.

OECD framework for regulatory policy evaluation

Cette publication présente cinq expériences menées par les pouvoirs publics en vue de promouvoir le développement durable au Canada, en Allemagne, au Japon, aux Pays-Bas et au Royaume-Uni. Ces pays ont été sélectionnés sur la base de leur diversité en terme de taille et de conditions naturelles. Ils présentent également une variété de conditions économiques, environnementales et culturelles. Les cinq études présentent une illustration des efforts spécifiques qui visent à l'adaptation des modalités de la gouvernance en matière institutionnelle et de prise de décision, afin de mieux répondre à l'enjeu du développement durable. Les études de cas sont introduites par une section analytique, qui met principalement l'accent sur la façon dont les différents niveaux d'administration pourraient développer des approches intégrées de la prise de décision, permettre une participation effective de la société civile, et améliorer la capacité des pouvoirs publics à " adopter une perspective à plus long terme " - c'est-à-dire à définir des politiques qui puissent rester durables à un horizon plus lointain.

La gouvernance pour le developpement durable - Etude de cinq pays de l'OCDE

This review assesses the performance of Colombian agriculture over the last two decades, evaluates Colombian agricultural policy reforms and provides recommendations to address key challenges in the future. The evaluation is based on the approach that agriculture policy should be evidence-based and carefully designed and implemented to support productivity, competitiveness and sustainability, while avoiding unnecessary distortions to production decisions and to trade. The report includes a special chapter focusing on agricultural innovation.

Colombia ; OECD review of agricultural policies (édition 2015)

Cette première édition des Perspectives des migrations internationales analyse les développements récents des mouvements et des politiques migratoires dans tous les pays de l'OCDE. Pour la première fois, cette édition présente des statistiques harmonisées sur les flux d'immigration à long terme dans la plupart des pays de l'OCDE. Elle met en évidence l'importance croissante prise par les flux d'immigrés en provenance de Russie, d'Ukraine, de Chine et d'Amérique latine ainsi qu'une tendance à la féminisation des flux. Cette édition souligne aussi l'ampleur croissante de la population immigrée et sa contribution au capital humain des pays d'accueil. Elle examine les déterminants de la situation de l'emploi. Et elle accorde une attention particulière aux mesures visant à faciliter l'intégration des femmes immigrées sur le marché du travail. Cet ouvrage souligne l'intérêt croissant des pays membres tant pour les travailleurs immigrés hautement qualifiés (recrutés par le biais de politiques sélectives), que pour les travailleurs
temporaires, souvent saisonniers et peu qualifiés. Il présente aussi les politiques visant à améliorer la gestion des flux migratoires et passe en revue les politiques d'intégration destinées aux nouveaux arrivants : des cours de langue obligatoires aux programmes d'orientation professionnelle, en passant par le renforcement des mesures antidiscriminatoires et favorables à la diversité. La coopération internationale pour améliorer le contrôle des frontières et lutter contre l'immigration irrégulière fait l'objet d'une analyse détaillée, de même que la coopération en matière de migrations liées au travail. De plus, ce rapport apporte un éclairage particulier sur l'impact de
l'élargissement de l'Union européenne (UE) sur les flux de travailleurs immigrés à destination des
pays de l'OCDE. Le lecteur trouvera aussi dans cet ouvrage : Deux chapitres spéciaux portant sur des thèmes d'actualité. Le premier traite de la fixation
de quotas et de limites numériques dans le cadre de la gestion des migrations et évalue l'efficacité de ces outils. Le second revisite les liens entre migrations, transferts de fonds et développement économique des pays d'origine. Des notes par pays sous une nouvelle forme pour cette édition. Elles décrivent les développements récents dans le domaine des mouvements et des politiques migratoires, et sont accompagnées de nouveaux tableaux standardisés.
Une annexe statistique contenant des données sur les flux, les effectifs d'immigrés et d'étrangers et les naturalisations.

Perspectives des migrations internationales - Rapport annuel

This 2014 OECD Economic Survey of Norway examines recent economic developements, policies and prospects. Special chapters cover real estate markets and financial risk and entrepreneurship.

Norway 2014 - OECD economic surveys

Improving dispute resolution mechanisms is an integral component of the work on BEPS. The measures developed under Action 14 of the BEPS Project and contained in this report aim to minimize the risks of uncertainty and unintended double taxation. They do so by ensuring the consistent and proper implementation of tax treaties, including the effective and timely resolution of disputes regarding their interpretation or application through the mutual agreement procedure. Countries have agreed to important changes in their approach to dispute resolution, such as a minimum standard with respect to the resolution of treaty-related disputes. They have committed to its rapid implementation and agreed to ensure its effective implementation through the establishment of a robust peer-based monitoring mechanism. A large group of countries has also committed to provide for mandatory binding arbitration in their bilateral tax treaties as a mechanism to guarantee that treaty-related disputes will be resolved within a specified timeframe.

Making dispute resolution mechanisms more effective, action 14-2015 -final report

Government at a Glance 2013 provides readers with a dashboard of key indicators assembled with the goal of contributing to the analysis and international comparison of public sector performance. Indicators on government revenues, expenditures, and employment are provided alongside key output and outcome data in the sectors of education and health. Government at a Glance also includes indicators on key governance and public management issues, such as transparency in governance, regulatory governance, new ways in delivering public services and HRM and compensation practices in the public service. While measuring government performance has long been recognized as playing an important role in increasing the effectiveness and efficiency of the public administration, following the economic crisis and fiscal tightening in many member countries, good indicators are needed more than ever to help governments make informed decisions regarding tough choices and help restore confidence in government institutions.

Government at a Glance 2013

In order to attain its objective of becoming a high-income economy by 2020, Malaysia is engaged in efforts to enhance the performance of its innovation system. A range of challenges need to be addressed and different policy tools can help in this respect. For this purpose the national intellectual property (IP) system can play a pivotal role. This review assesses how Malaysian's national IP system promotes innovation and offers recommendations to improve the design of the system. It does so by analysing the organisation and governance of Malaysia's IP system as well as opportunities and challenges for different local users - ranging from small businesses to frontier companies and public research institutions. Moreover, the review discusses the state of IP markets in Malaysia and related policies and provides a comprehensive set of statistics describing the use of IP in Malaysia in recent years.

Boosting malaysais's national intellectual property system for innovation

Cet examen territorial du Mexique évalue les stratégies émergentes de développement territorial ainsi que les principaux changements actuels en termes de gouvernance, tels que les nouveaux mécanismes de coordination horizontale et verticale qui sont introduits conjointement avec un renforcement des dispositifs fédéraux. Le rapport se concentre plus particulièrement sur trois objectifs prioritaires dans le combat et la correction des fortes disparités régionales au Mexique : réduire la pauvreté, stimuler la compétitivité et améliorer la connectivité.

OECD framework for regulatory policy evaluation

Résumé

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