Sources constit.dt administr.

Aussi bien en matière politique qu'en matière administrative, le droit occupe une place croissante : pour étudier et comprendre la vie sociale, il est indispensable de tenir compte des facteurs juridiques. Cela est particulièrement vrai pour la France, dont l'administration est largement dominée par le droit. Il n'est pas de grands événements, de grands problèmes, d'importantes évolutions nationales ou européennes, qui n'aient aujourd'hui leur traduction ou leur reflet dans le droit administratif : celui-ci est un droit vivant et situé, profondément ancré dans le siècle et la cité. C'est dans cet esprit que Guy Braibant a conçu son cours à l'Institut d'études politiques de Paris dont cet ouvrage est issu. C'est dans le même esprit que Bernard Stirn, qui a pris la suite du cours à la rentrée de 1996, a rédigé avec lui les deux dernières éditions de ce livre. Cette cinquième édition a été refondue et mise à jour pour tenir compte des développements les plus récents de la législation, de la jurisprudence et de la pratique. Leur réflexion se nourrit de leur expérience en matière juridictionnelle et administrative.

Le Droit Administratif Francais. 5eme Edition Revue Et Mise A Jour

Le Code de l'administration rassemble les textes les plus importants relatifs aux relations entre les citoyens et les administrations ; à l'organisation administrative : administrations centrales et services déconcentrés de l'Etat, collectivités territoriales, établissements publics de coopération, groupements d'intérêt public ; à l'action administrative : élaboration et entrée en vigueur des actes administratifs, principaux textes relatifs à la fonction publique, au régime des biens, des finances et des contrats de l'administration. Les atouts du code. Des commentaires et des précisions apportées par la jurisprudence offrant une analyse sélective, pratique et critique sur des textes souvent peu commentés, concernant, notamment la procédure administrative non contentieuse, l'administration électronique ou encore l'organisation des différentes personnes publiques. De nombreuses circulaires, d'un accès souvent difficile. Un code à jour des textes les plus récents, comme l'ordonnance du 15 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives.

Code de l'administration 2006

Les exigences nouvelles de la démocratie obligent l'Administration à agir davantage au grand jour.

La transparence administrative

La France et le Royaume-Uni sont, à première vue, deux pays que tout oppose sur le plan juridique. Héritier du droit romain, le droit français est écrit, codifié, marqué par les principes, tandis que le droit britannique est le symbole du droit non écrit, empreint de pragmatisme, fondé sur les précédents. L'organisation de la justice, le rôle des juges sont tout aussi différents. Quant à la place de l'État, elle semble diverger encore plus. Qu'en est-il vraiment dans les faits ? Par des voies différentes, les deux traditions n'en viennent-elles pas à converger, surtout à l'heure de l'intégration européenne ? Une synthèse comparative très accessible ; des éléments indispensables pour les débats actuels sur l'évolution du droit public et de la justice. Bernard Stirn est président adjoint de la section du contentieux du Conseil d'État. Professeur associé à l'Institut d'études politiques de Paris, il est coordonnateur des enseignements juridiques à l'École nationale d'administration. Il est également président du conseil d'administration de l'Opéra de Paris. Duncan Fairgrieve est fellow au British Institute of International and Comparative Law à Londres. Il est également avocat au barreau de Paris et il enseigne à l'Institut d'études politiques de Paris. Mattias Guyomar est maître des requêtes au Conseil d'État, où il exerce les fonctions de commissaire du gouvernement. Il est professeur associé de droit public à l'université Paris-XI.

Droits et libertés en France et au Royaume-uni

Même lorsqu'elles sont respectées de longue date et solidement garanties, les libertés sont toujours en questions. Plusieurs débats de forte actualité en témoignent : rôle des juges et indépendance de la justice, respect de la vie privée et acceptation des différences, école et laïcité, progrès de la médecine et bioéthique, liberté de communication à l'heure d'internet, accueil et intégration des étrangers. Ils se renouvellent sur des sujets aussi variés que la question prioritaire de constitutionnalité, le mariage pour tous ou les enjeux de la protection de l'environnement et du développement durable. Autant de questions qu'éclaire une réflexion sur les rapports entre droit et liberté, justice et liberté, liberté et société.
Utile pour la préparation de concours et d'examens, notamment le grand oral de l'examen d'accès à la profession d'avocat (CRFPA), cet ouvrage est également destiné à un public plus large de citoyens désireux de s'informer sur le droit et l'exercice des libertés.

Les libertÃ©s en questions (8e Ã©dition)

Entre Droit & opéra de quoi va-t-il s'agir ? Ne sommes-nous pas face à deux mondes antinomiques, deux sphères que tout opposerait ? Le parti pris du présent ouvrage, richement illustré d'une iconographie en grande partie inédite, est au contraire de tisser les liens entre les territoires globalisés du Droit et de l'opéra et d'en révéler les interconnexions. Ne s'agit-il pas, après tout et dans les deux cas, de représentations interprétées du réel ? Ce sont donc des artistes (des chanteurs, des danseurs, des metteurs en scène, des musiciens, ...) mais aussi des juristes (magistrats, avocats, hommes et femmes politiques, universitaires,...) qui ont accepté, à l'invitation du professeur Touzeil-Divina, d'aborder l'opéra & le Droit sous de multiples facettes entrelacées : le costume des plateaux juridique et lyrique, l'art de la danse, de la mise en scène, du droit dans un opéra, de ses personnels et de ses institutions, de son service public ou encore de certains de ses plus célèbres contentieux ; le tout, agrémenté de portraits et d'entretiens ancrés dans la réalité juridique et lyrique du quotidien. Le présent ouvrage a reçu le soutien précieux du Collectif L'Unité du Droit, du Théâtre du Capitole, de la formation des Talens Lyriques, ainsi que l'aimable concours de l'Opéra national de Paris. Préface de Jack Lang

Entre opéra & droit

À l'état d'urgence appliqué afin de lutter contre le terrorisme a succédé l'état d'urgence sanitaire pour faire face à l'épidémie de covid-19 : plus que jamais les libertés sont en questions. D'autres débats d'actualité témoignent aussi de fortes interrogations sur les libertés : rôle et indépendance des juges, laïcité et signes religieux dans la vie publique, incertitudes bioéthiques devant les progrès de la médecine et les évolutions des moeurs, respect de la vie privée dans le monde de l'internet, liberté de manifestation et mouvement des « gilets jaunes ». Des questions nouvelles se posent sur des sujets aussi variés que le mariage pour tous, l'assistance médicale à la procréation, la fin de vie, l'afflux des migrants, les droits des salariés ou les exigences du développement durable. La démocratie elle-même est l'objet de doutes devant la crise de la représentation, les dérives autoritaires, la montée des populismes.
Les libertés en questions éclairent la réflexion sur ces sujets à partir des liens entre le droit et les libertés, présentés selon une approche ouverte sur l'espace européen et les comparaisons internationales. Après avoir tracé le cadre juridique, qui repose sur les règles de droit et sur les interventions des juges, le livre traite des grands débats de société, groupés autour de deux axes, vivre sa vie et vivre ensemble.
Utile pour la préparation de concours et d'examens, notamment le grand oral de l'examen d'accès à la profession d'avocat (CRFPA), cet ouvrage est aussi destiné aux citoyens désireux de s'informer sur les enjeux juridiques des questions de société et soucieux de réfléchir à l'avenir de la démocratie.

Les libertés en questions (12e édition)

Droit constitutionnel et droit administratif sont traditionnellement étudiés comme deux disciplines distinctes. Les liens qui unissent ces deux branches du droit public sont pourtant très étroits. Des impératifs constitutionnels imposent ainsi des normes à l'administration, fixent le cadre dans lequel elle prend ses décisions, déterminent les principes d'organisation de ses institutions. En étudiant, sous ces différentes rubriques, les sources constitutionnelles du droit administratif ce livre aborde celui-ci sans quitter le droit constitutionnel. La voie constitutionnelle introduit au coeur du droit administratif.

Sources constit.dt administr.

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