Sources constit.dt administr.

Droit constitutionnel et droit administratif sont traditionnellement étudiés comme deux disciplines distinctes. Les liens qui unissent ces deux branches du droit public sont pourtant très étroits. Des impératifs constitutionnels imposent des normes à l'administration, fixent le cadre dans lequel elle prend ses décisions, déterminent les principes d'organisation de ses institutions. En étudiant, sous ces différentes rubriques, les sources constitutionnelles du droit administratif, ce livre, qui est à jour de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, aborde celui-ci sans quitter le droit constitutionnel. La voie constitutionnelle introduit au cœur du droit administratif.

Les sources constitutionnelles du droit administratif - Introduction au droit public

Le droit administratif définit l'organisation et les moyens d'action de l'administration en méme temps qu'il assure l'équilibre entre les prérogatives de la puissance publique et les droits des citoyens. Largement construit par la jurisprudence du Conseil d'Etat, il repose sur des fondements inscrits dans la longue histoire et connaît aussi d'importantes évolutions, qui se traduisent dans les politiques publiques comme dans la jurisprudence. A partir des mots-clés, cet ouvrage présente les données principales d'un droit au coeur de l'action publique et proche des préoccupations quotidiennes des citoyens. Il explicite les institutions, les décisions, les contrôles. Il en éclaire les données permanentes et permet d'en saisir les évolutions, dans le contexte national comme dans l'espace européen.

Les mots-clés du droit administratif

La jurisprudence du Conseil d'Etat est l'une des sources principales du droit public. Cet ouvrage expose, de façon synthétique, comment elle a défini les prérogatives de l'administration et garanti les droits des citoyens. Il permet aussi au lecteur de comprendre l'histoire et l'organisation du Conseil d'Etat et présente, en tenant compte des derniers développements de l'actualité, sa double mission, de juge et de conseiller. Enfin, il le situe par rapport aux autres institutions - administratives, politiques, étrangères et internationales.
Ce voyage à l'intérieur du Palais-Royal, en montrant d'emblée le droit public sous un angle accessible et vivant, offre une excellente entrée en matière aux étudiants des facultés de droit et des IEP qui abordent le droit administratif. Mais cette synthèse originale, enrichissante pour tout lecteur soucieux de s'informer sur les grandes institutions, est aussi conçue comme l'outil privilégié des préparations aux concours administratifs.

Le Conseil D'Etat. Son Role, Sa Jurisprudence

Ouvrage de référence pour les acteurs du droit public, le Code de l'administration rassemble les principaux textes du droit administratif, à l'intention des praticiens et des professionnels, mais aussi des étudiants et des candidats aux concours administratifs. La première partie constitue un véritable code des relations entre les administrations et les citoyens. La deuxième partie offre un panorama des textes qui régissent l'organisation administrative des personnes publiques : administrations centrales, services déconcentrés de l'État, collectivités territoriales, établissements publics de coopération intercommunale, groupements d'intérêt public, autorités indépendantes. La troisième partie retrace les principes et les règles juridiques qui fondent l'action administrative : élaboration, entrée en vigueur et régime juridique des actes administratifs, principaux textes relatifs à la fonction publique, au régime des biens, des finances et des contrats de l'administration. Des commentaires et des références jurisprudentielles offrant une analyse critique des textes souvent peu commentés, concernant notamment la procédure administrative non contentieuse, la transparence administrative, l'informatique et les libertés, l'administration électronique ou encore l'organisation des principales personnes publiques. Le texte intégral de nombreuses circulaires administratives, parfois non publiées ou difficiles d'accès. En annexe, le Code de justice administrative à jour de ses dernières modifications (28 nov. 2007).

Code de l'administration (édition 2008)

Les exigences nouvelles de la démocratie obligent l'Administration à agir davantage au grand jour.

La transparence administrative

Droit constitutionnel et droit administratif sont traditionnellement étudiés comme deux disciplines distinctes. Les liens qui unissent ces deux branches du droit public sont pourtant très étroits. Des impératifs constitutionnels imposent ainsi des normes à l'administration, fixent le cadre dans lequel elle prend ses décisions, déterminent les principes d'organisation de ses institutions. En étudiant, sous ces différentes rubriques, les sources constitutionnelles du droit administratif ce livre aborde celui-ci sans quitter le droit constitutionnel. La voie constitutionnelle introduit au cœur du droit administratif. Conseiller d'État, Bernard Stirn a été rapporteur adjoint près le Conseil constitutionnel, commissaire du gouvernement près le Conseil d'État et le tribunal des Conflits et secrétaire général du Conseil d'État. Il est aujourd'hui président adjoint de la section du contentieux du Conseil d'État. Il enseigne le droit public à l'Institut d'Études Politiques de Paris et à l'École Nationale d'Administration. Il est également président du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris.

Aussi bien en matière politique qu'en matière administrative, le droit occupe une place croissante : pour étudier et comprendre la vie sociale, il est indispensable de tenir compte des facteurs juridiques. Cela est particulièrement vrai pour la France, dont l'administration est largement dominée par le droit. Il n'est pas de grands événements, de grands problèmes, d'importantes évolutions nationales ou européennes, qui n'aient aujourd'hui leur traduction ou leur reflet dans le droit administratif : celui-ci est un droit vivant et situé, profondément ancré dans le siècle et la cité. C'est dans cet esprit que Guy Braibant a conçu son cours à l'Institut d'études politiques de Paris dont cet ouvrage est issu. C'est dans le même esprit que, après avoir pris la suite de ce cours, Bernard Stirn a rédigé avec lui les nouvelles éditions de ce livre. Leur réflexion, nourrie de leur expérience en matière juridictionnelle et administrative, retient une approche concrète, riche de nombreux exemples. Cette septième édition a été refondue pour tenir compte des modifications substantielles intervenues au cours de la période récente en ce qui concerne, notamment, l'importance croissante de la Constitution dans l'évolution du droit administratif, les répercussions de la construction européenne sur l'administration française et la politique de décentralisation.

Le droit administratif français

La France et le Royaume-Uni sont, à première vue, deux pays que tout oppose sur le plan juridique. Héritier du droit romain, le droit français est écrit, codifié, marqué par les principes, tandis que le droit britannique est le symbole du droit non écrit, empreint de pragmatisme, fondé sur les précédents. L'organisation de la justice, le rôle des juges sont tout aussi différents. Quant à la place de l'État, elle semble diverger encore plus. Qu'en est-il vraiment dans les faits ? Par des voies différentes, les deux traditions n'en viennent-elles pas à converger, surtout à l'heure de l'intégration européenne ? Une synthèse comparative très accessible ; des éléments indispensables pour les débats actuels sur l'évolution du droit public et de la justice. Bernard Stirn est président adjoint de la section du contentieux du Conseil d'État. Professeur associé à l'Institut d'études politiques de Paris, il est coordonnateur des enseignements juridiques à l'École nationale d'administration. Il est également président du conseil d'administration de l'Opéra de Paris. Duncan Fairgrieve est fellow au British Institute of International and Comparative Law à Londres. Il est également avocat au barreau de Paris et il enseigne à l'Institut d'études politiques de Paris. Mattias Guyomar est maître des requêtes au Conseil d'État, où il exerce les fonctions de commissaire du gouvernement. Il est professeur associé de droit public à l'université Paris-XI.

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