Projet OCDE-G20 sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices - Lutter plus efficacement contre les pratiques fiscales dommageables, en prenant en compte la transparence et la substance : action 5, rapport d'étape 2014

Publié par OCDE, le 04 mars 2015

68 pages

Résumé

Les régimes préférentiels demeurent une source de tension majeure. Les auteurs du rapport d’étape Lutter contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices publié par l’OCDE en 2013 reconnaissent qu’il est nécessaire de combattre ces régimes plus efficacement et de recentrer les travaux du Forum sur les pratiques fiscales dommageables sur la substance et la transparence. Le présent rapport d’étape est un rapport dans lequel sont décrits les progrès accomplis à ce jour.

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