La protection du consommateur - Après les lois du 6 avril 2010

Voici le récit de l'expédition menée par une quinzaine de scientifiques et d'artistes au crassier* Saint-Pierre de La Ricamarie (Loire).
Imaginé par Harold Vasselin et produit par La Rotonde (CCSTI Saint-Etienne & Loire), 3 Pas est un projet global associant exploration (1er pas), exposition (2e pas) et édition (3e pas). A travers cet ouvrage, chacun des participants témoigne d'un point de vue particulier sur ce territoire, son passé géologique et industriel, son état présent et à venir. Ces textes et images, parlant de voix diverses d'un même objet, donnent ainsi à lire les méthodes, les pratiques et les interrogations propres à chacun selon sa pratique professionnelle, d'art ou de science.
* synonyme de terril utilise dans le bassin houiller de la Loire.

3 Pas. Ricamarie Cote 640

Une personne peut se trouver en situation de vulnérabilité pour divers motifs tels que son âge (mineur ou personne âgée), sa situation économique, un handicap dont elle est atteinte, sa position dans le contrat, son état de santé, etc. Si le développement du numérique constitue un atout pour certaines personnes, notamment en leur garantissant un niveau de protection plus élevé, il peut, à l'inverse, renforcer les situations de vulnérabilités pour d'autres. On songe par exemple aux mineurs, connectés à l'internet de plus en plus jeunes, ce qui accroît les risques qui en découlent en termes de vie privée, aux consommateurs qui s'engagent en ligne, sans toujours voir le produit ou s'assurer de l'identité du vendeur, ou aux travailleurs, parfois confrontés à des immixtions du professionnel dans leur vie privée. Des dispositions légales ou réglementaires ont été adoptées, notamment pour protéger les personnes en situation de vulnérabilité, en ce compris dans l'environnement numérique. L'ouvrage présente ces différents dispositifs de protection, en pointant, le cas échéant, les faiblesses des règles actuelles et les améliorations susceptibles d'y être apportées. Les auteurs développent d'abord une analyse transversale des règles de protection de la personne en situation de vulnérabilité dans l'environnement numérique (en droit des libertés publiques, droit des obligations, droit de la consommation, droit pénal et droit de la protection des données). Une approche plus sectorielle est ensuite proposée, pour démontrer que les TICs présentent à la fois des risques et des opportunités pour l'enfant, l'adulte âgé, la personne pauvre ou atteinte d'un handicap, l'utilisateur de services publics ou le travailleur. L'ouvrage rassemble les actes d'un colloque organisé conjointement par le Centre de recherche information, droit et société (CRIDS) et le centre de recherche "Vulnérabilités et Sociétés" , de la Faculté de droit de l'Université de Namur.

Vulnérabilités et droits dans l'environnement numérique

La numérisation de la société est en train de peser lourdement et de manière accélérée sur l'évolution des règles juridiques. Certains domaines du droit sont particulièrement exposés à cette mutation :
- le droit d'auteur connaît une véritable reconfiguration sous la pression du numérique.
- les données en tant qu'actifs stratégiques de l'économie immatérielle suscitent l'émergence de nouvelles normes.
- les données en tant qu'attributs de la personne font l'objet d'une règlementation omniprésente dans l'environnement numérique.
- les secrets d'affaires sont fragilisés par la digitalisation.
- les paiements en ligne sont devenus un enjeu crucial pour la protection des utilisateurs de services numériques.

Le présent ouvrage donne un aperçu des nouvelles règles dans ces différents domaines, à la suite des changements intervenus tant sur le plan jurisprudentiel que sur le plan législatif. À cette occasion, il s'efforce de dégager des lignes de force et de donner des clés de lecture pour saisir de façon globale certains pans fondamentaux de ce qu'il faut désormais désigner comme le droit du numérique.

Actualités en droit du numérique

Portée par les politiques d'open data et les progrès technologiques en matière de traitement de données (notamment dans le contexte du big data), l'intelligence artificielle transforme de nombreux secteurs économiques, professions et services publics. La justice ne fait pas exception, ce qui pose des questions fondamentales sur les plans juridique et éthique. En matières civile et pénale, les algorithmes d'intelligence artificielle peuvent être utilisés pour aider le juge à trancher le litige. On peut toutefois imaginer qu'un rôle plus décisif leur soit octroyé, au point de se passer, purement et simplement, de toute intervention humaine. Par ailleurs, les avocats et les assureurs protection juridique sont intéressés par ces outils, notamment à des fins de justice prédictive, ce qui peut avoir un impact sur le service rendu au justiciable. Le rôle joué par les legaltechs dans l'environnement judiciaire méritait aussi d'être analysé, dès lors qu'ils peuvent conduire à une redéfinition des services rendus par les acteurs "traditionnels" de la justice. L'ouvrage reprend les actes du colloque international ""Le juge et l'algorithme : juges augmentés ou justice diminuée ? ""organisé par le Centre de Recherche Information Droit et Société (CRIDS - membre du NaDI) de l'Université de Namur. Les auteurs analysent les enjeux que les nouvelles ressources technologiques posent au fonctionnement de la justice civile et pénale, en termes d'opportunités et de risques. Plusieurs acteurs de la justice, d'horizons divers, livrent ensuite leurs regards croisés sur les défis posés par l'IA dans ce domaine. Enfin, des contributions présentent des expériences étrangères ainsi que certaines potentialités techniques.

Le juge et l'algorithme : juges augmentés ou justice diminuée ?

Portée par les politiques d'open data et les progrès technologiques en  matière de traitement de données (notamment dans le contexte du big  data), l'intelligence artificielle transforme de nombreux secteurs  économiques, professions et services publics. La justice ne fait pas  exception, ce qui pose des questions fondamentales sur les plans  juridique et éthique. En matières civile et pénale, les algorithmes  d'intelligence artificielle peuvent être utilisés pour aider le juge à  trancher le litige. On peut toutefois imaginer qu'un rôle plus décisif  leur soit octroyé, au point de se passer, purement et simplement, de  toute intervention humaine. Par ailleurs, les avocats et les assureurs  protection juridique sont intéressés par ces outils, notamment à des  fins de justice prédictive, ce qui peut avoir un impact sur le service  rendu au justiciable. Le rôle joué par les legaltechs dans  l'environnement judiciaire méritait aussi d'être analysé, dès lors  qu'ils peuvent conduire à une redéfinition des services rendus par les  acteurs « traditionnels » de la justice.
L'ouvrage reprend les  actes du colloque international "Le juge et l'algorithme : juges  augmentés ou justice diminuée ?"organisé par le Centre de Recherche  Information Droit et Société (CRIDS - membre du NaDI) de l'Université de  Namur.
Les auteurs analysent les enjeux que les nouvelles ressources  technologiques posent au fonctionnement de la justice civile et pénale,  en termes d'opportunités et de risques.
Plusieurs acteurs de la  justice, d'horizons divers, livrent ensuite leurs regards croisés sur  les défis posés par l'IA dans ce domaine. Enfin, des contributions  présentent des expériences étrangères ainsi que certaines potentialités  techniques.

Droit de la consommation

Depuis son implantation à Saint-Etienne, l’Ecole des Mineurs, devenue en 1882 Ecole des Mines, a su associer un fort ancrage territorial et une ambition nationale de formation d’ingénieurs civils des mines. Le développement de l’enseignement et de la recherche appliquée à l’industrie lui a conféré ses marques et impacts si particuliers dans le paysage des écoles d’ingénieurs. Sur une base d’approches historiques et d’archives, le Livre d’or du Bicentenaire souligne l’actualité de l’Ecole des Mines face aux mutations autant pédagogiques qu’industrielles qu’elle doit accompagner et anticiper.

La protection du consommateur - Après les lois du 6 avril 2010

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