Insertion et désistance des personnes placées sous main de justice

Restant sur un corps qui n'avait jamais été étudié de manière aussi approfondie, cet ouvrage porte sur ce que les juges d'application des peines disent d'eux-mêmes, sur ce qu'en disent leurs partenaires et sur ce qu'ils font, que ce soit lors des débats et autres rencontres avec les condamnés et dans leurs jugements.

Le juge de l'application des peines ; Monsieur Jourdain de la désistance

Cette 5e édition, à jour de la loi du 15 août 2014, qui a notamment créé la peine de contrainte pénale, analyse les tentatives de créer des procédures déjuridictionnalisées visant à libérer de manière anticipée davantage de détenus et en déduit que la libération sous contrainte se heurte à la difficulté de préparer la sortie de prison des condamnés à de courtes peines. L'auteure démontre la persistance des atteintes portées aux acquis des lois de 2000 et 2004, et à l'intégration des principes du procès équitable dans l'exécution des peines. Cet ouvrage retrace l'intégration, des décisions-cadre 909 (2013) et 947 (2015), permettant la reconnaissance des décisions privatives de liberté comme de probation entre les Etats de l'Union européenne. Il étudie l'ébauche faite par l'administration pénitentiaire d'une modernisation de ses Spip par l'intégration de connaissances criminologiques.

Droit de l'exécution des peines

This book is the result of a two year and a half research which pertained to Juge de l'application des peines (JAP), a French reentry and supervision judge which had never been empirically studied before. It focuses on what JAP say about themselves and what their partners have to say about them. It then studies what they do, during their hearings and in their rulings, and how they interact with offenders. The study's main compass is desistance : do JAP have such a compass and do they know what it takes to desist ? It shows that even though they have no theoretical knowledge of desistance, they do have a broad understanding of the desistance process and do act accordingly. This in depth immersion in JAP's quotidian and practices also reveals how complex their relationship with other agencies, and in particular with probation services, is. It analyses the reasons behind these tensions and suggests practical solutions. The study also presents the obstacles facing JAP face who still try and respect fair trial and sentences individualisation principles and to simply ensure that sentences and their implementation are meaningful for probationers and the community. The author studied their practices both from the qualitative and quantitative viewpoint. She abundantly refus to international literature, with a particular focus on desistance, therapeutic jurisprudence and legitimacy of justice. This book is a plea in favourof this nearly seventy yearold French ancestor of problem-solving courts.

French Reentry Courts and Rehabilitation - Mister Jourdain of Desistance

Ces dernières années, l'exécution des peines française a été soumise à de très nombreux changements juridiques et institutionnels. Pour autant, notre pays n'a pas pris le tournant du reste du monde occidental, consistant à asseoir ses pratiques sur les données acquises de la science. Le colloque international qui s'est tenu à la faculté de droit de Reims le 11 décembre 2012 a permis de faire le point sur ces pratiques et de mesurer leur transférabilité au contexte français, en droite ligne des thématiques relatives à l'efficacité de la justice du laboratoire CEJESCO. Il a également été l'occasion de faire le point sur des pratiques françaises innovantes comme la labellisation de l'accueil des arrivants en détention et la probation dite renforcée.

L'efficacité de l'exécution des peines - Actes de colloques

L'arrivée d'un enfant dans un foyer génère des droits et
obligations pour la mère comme pour le père. Dans ce domaine comme en bien d'autres, l'emprise croissante du droit se vérifie. Les parents d'aujourd'hui aspirent à l'autonomie décisionnelle en matière de travail, d'alimentation et de santé. Celle-ci ne peut s'exercer que s'ils disposent des informations utiles. Le bénéfice de la protection sociale, la prise éclairée de décisions seront facilités par la lecture de cet ouvrage, qui examine dans le détail le droit applicable.

Les droits des mères - Les premiers mois

L'oeuvre de juridictionnalisation réalisée par les lois du 15 juin 2000 et du 9 mars 2004, a profondément remanié le droit de l'exécution des peines et lui a permis d'atteindre une incontestable maturité, au point d'être victime de son succès et de faire l'objet de réformes rapprochées. A côté des impératifs de resocialisation et d'individualisation, ceux tenant à la protection de la société et aux droits des victimes s'affirment plus nettement, comme en attestent les lois du 23 janvier 2005 relative au terrorisme et du 12 décembre 2005 relative au traitement de la récidive des infractions pénales. Cette troisième édition comporte ainsi des modifications importantes. Elle intègre les réformes législatives et réglementaires, tout comme une substantielle production jurisprudentielle. De nouveaux chapitres relatifs aux mesures de sûreté ont été ajoutés : fichier des délinquants sexuels, surveillance électronique mobile, surveillance judiciaire des personnes dangereuses. Au-delà de l'application des peines, des développements nouveaux traitent de la mise à exécution et des limites des sentences pénales, des lois d'amnistie et du post sentenciel : techniques d'effacement, relèvement et réhabilitation. Cet ouvrage est destiné aux avocats, aux Jap et autres magistrats chargé de l'exécution et de l'application des peines (ministère public, tribunaux et chambres de l'application des peines) et leurs greffiers. Il s'adresse également aux directeurs et travailleurs sociaux des Spi . directeurs et éducateurs de la PJJ, directeurs d'établissements péniten tiaires, directeurs du secteur privé des établissements pénitentiaires, membres du greffe judiciaire pénitentiaire, chefs de service pénitentiaire, et surveillants, élèves de l'Enap, de l'Enm, des centres de formation des avocats, bénévoles de milieu associatif.

Droit de l'exécution des peines - Edition 2007-2008

Attendre un enfant, le mettre au monde, génère des droits et obligations pour la mère et le père. Dans ce domaine comme en bien d'autres, l'emprise croissante du droit se vérifie. Les parents d'aujourd'hui aspirent à l'autonomie décisionnelle en matière de travail, d'alimentation, d'accouchement et de santé. Celle-ci ne peut s'exercer que s'ils disposent des informations utiles. Précisément, notre système juridique français a connu d'importants bouleversements ces dernières années, notamment en matière de noms, d'état civil, de santé, qui sont exposés dans cet ouvrage. Accouchement, Allocations familiales, Autorité parentale, Déclaration de naissance, Examens médicaux, Interruption de grossesse, Naissance, Nom, Prénoms, Suivi de grossesse, Travail.

Insertion et désistance des personnes placées sous main de justice

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