Le rôle du député et ses attachés institutionnelles sous la Vᵉ République

Un cours complet et synthétique pour aller à l'essentiel.
 Le droit français propose une originalité : celle de réserver au droit commercial une législation spécifique, le code de commerce.  ce cours de droit commercial est divisé en deux parties : - la première partie présente dans son titre i les règles fondamentales du droit du commerce.  le second titre est réservé aux commerçants.  au travers de leur personne, nous nous pencherons sur la difficulté à définir en droit positif les notions d'acte de commerce et de fonds de commerce ; - la seconde partie est consacrée aux sociétés.
 Elles représentent la partie essentielle du droit du commerce.  grâce à leur vitalité et leur capacité à réunir les capitaux nécessaires à l'innovation, elles ont participé activement aux mutations dont le xxe siècle a été témoin.  l'objet de ce manuel est de proposer une approche et une résolution pragmatique de points de droit complexes.

Droit commercial (3e édition)

L'objectif de ce manuel est de présenter les fondements et les logiques du droit social.
Cette quatrième édition reste fidèle à deux préoccupations : mener de front l'étude du droit du travail et du droit de la protection sociale dans leurs rapports avec l'emploi et le chômage, d'une part, tenter une analyse du droit positif accessible aux étudiants, tout en l'ouvrant sur les perspectives d'évolutions, d'autre part. Dans ses développements relatifs au droit du travail, ce manuel prend en compte la nouvelle numérotation du Code du travail, entrée en vigueur le 1er mai 2008.
Il est à jour des réformes accomplies ou projetées en 2008-2009, notamment en matière de lutte contre les discriminations (loi du 27 mai 2008), d'emploi (loi du 25 juin 2008), de représentation collective et de temps de travail (loi du 20 août 2008), de protection sociale (loi du 1er décembre 2008 instituant le RSA) et de formation professionnelle (projet de loi du 29 avril 2009 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie).

Droit social (édition 2009/2010)

L'union politique de l'europe

Ce manuel couvre les principaux domaines du droit civil : introduction générale au droit, personnes, incapacités, biens, obligations, famille.
Il est divisé en six titres. Il s'adresse à tous ceux qui désirent connaître les dernières réformes intervenues dans le champ du droit civil. Il est notamment à jour : de la loi du 18 juin 2008 modifiant les règles de prescription ; de la loi du 16 janvier 2009 ratifiant l'ordonnance du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation et modifiant certaines de ses dispositions.

Droit civil (édition 2009/2010)

Le droit français propose une originalité : celle de réserver au droit commercial une législation spécifique, le code de commerce.
 Ce cours de droit commercial est divisé en deux parties : la première partie présente dans son titre i les règles fondamentales du droit du commerce.  le second titre est réservé aux commerçants.  au travers de leur personne, nous nous pencherons sur la difficulté à définir en droit positif les notions d'acte de commerce et de fonds de commerce ; la seconde partie est consacrée aux sociétés.  elles représentent la partie essentielle du droit du commerce.
 Grâce à leur vitalité et leur capacité à réunir les capitaux nécessaires à l'innovation, elles ont participé activement aux mutations dont le xxe siècle a été témoin.  l'objet de ce manuel est de proposer une approche et une résolution pragmatique de points de droit complexes.

Droit commercial

Ce manuel couvre les principaux domaines du droit civil : introduction générale au droit, personnes, incapacités, biens, obligations, famille.
 Il est divisé en six titres : titre i : " introduction à l'étude de droit " permet de découvrir des notions générales utilisées non seulement en droit civil, mais également dans d'autres branches du droit.  titre ii : les personnes physiques et morales.  titre iii les incapacités.  titre iv le droit des biens et plus particulièrement le droit de propriété.  titre v : le droit des obligations (contrat et responsabilité civile).
 Titre vi le droit de la famille (mariage, divorce, filiation).  il s'adresse à tous ceux qui désirent connaître les dernières réformes intervenues dans le champ du droit civil.  il est notamment à jour : de la loi du 5 mars 2007 réformant le droit relatif à la protection des personnes particulièrement vulnérables ; de la loi du 18 juin 2008 modifiant les règles de prescription.

Droit civil (3e édition)

Un an après la célèbre affaire d'outreau, traiter du procès et des institutions juridictionnelles est une entreprise délicate dans la mesure où de nombreuses réformes touchant la matière sont en cours d'actualisation ou de refonte.
 Néanmoins, l'ambition de ce manuel est de permettre aux étudiants de licence de comprendre le décor judiciaire français et plus précisément tous les éléments qui entourent le procès en france. ainsi, en présence d'un conflit, relevant du droit privé ou du droit public, certaines personnes sont appelées à rendre la justice, ce sont les juges, aidés par d'autres, ce sont tes auxiliaires de la justice, au sein d'institutions, ce sont les tribunaux et tes cours, et cela au moyen de règles de fond et de procédure, règles gouvernées par des principes généraux régissant le procès.
 Quels sont donc tes acteurs de la justice, quelles sont les juridictions, comment peut-on déclencher un procès, à quoi sert-il, quelles sont les règles des plaideurs devant telle juridiction, que peut faire un tribunal, comment faire exécuter la décision judiciaire... ? autant de questions qui seront abordées dans ce manuel et qui participent toutes à encadrer la vaste notion de procès.

Institutions juridictionnelles et procès

La jurisprudence occupe une place primordiale dans la définition de l'ordre juridique communautaire et ses rapports avec l'ordre juridique national. Ce recueil propose les principaux arrêts de droit institutionnel de la Cour de justice des Communautés européennes et décisions émanant du Conseil constitutionnel, de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat en réaction au phénomène juridique communautaire. Chaque extrait est précédé de mots ou d'expressions clés permettant d'identifier la ou les questions auxquelles il se rapporte et de ses références complètes, ce qui autorise une consultation aisée des solutions ici rassemblées.

Le rôle du député et ses attachés institutionnelles sous la Vᵉ République

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