Le rôle du député et ses attachés institutionnelles sous la Vᵉ République

L'objectif de ce manuel est de présenter les fondements et les logiques du droit social.
Cette quatrième édition reste fidèle à deux préoccupations : mener de front l'étude du droit du travail et du droit de la protection sociale dans leurs rapports avec l'emploi et le chômage, d'une part, tenter une analyse du droit positif accessible aux étudiants, tout en l'ouvrant sur les perspectives d'évolutions, d'autre part. Dans ses développements relatifs au droit du travail, ce manuel prend en compte la nouvelle numérotation du Code du travail, entrée en vigueur le 1er mai 2008.
Il est à jour des réformes accomplies ou projetées en 2008-2009, notamment en matière de lutte contre les discriminations (loi du 27 mai 2008), d'emploi (loi du 25 juin 2008), de représentation collective et de temps de travail (loi du 20 août 2008), de protection sociale (loi du 1er décembre 2008 instituant le RSA) et de formation professionnelle (projet de loi du 29 avril 2009 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie).

Droit social (édition 2009/2010)

Ce manuel couvre les principaux domaines du droit civil : introduction générale au droit, personnes, incapacités, biens, obligations, famille.
Il est divisé en six titres. Il s'adresse à tous ceux qui désirent connaître les dernières réformes intervenues dans le champ du droit civil. Il est notamment à jour : de la loi du 18 juin 2008 modifiant les règles de prescription ; de la loi du 16 janvier 2009 ratifiant l'ordonnance du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation et modifiant certaines de ses dispositions.

Droit civil (édition 2009/2010)

Le droit français propose une originalité : celle de réserver au droit commercial une législation spécifique, le code de commerce.
 Ce cours de droit commercial est divisé en deux parties : la première partie présente dans son titre i les règles fondamentales du droit du commerce.  le second titre est réservé aux commerçants.  au travers de leur personne, nous nous pencherons sur la difficulté à définir en droit positif les notions d'acte de commerce et de fonds de commerce ; la seconde partie est consacrée aux sociétés.  elles représentent la partie essentielle du droit du commerce.
 Grâce à leur vitalité et leur capacité à réunir les capitaux nécessaires à l'innovation, elles ont participé activement aux mutations dont le xxe siècle a été témoin.  l'objet de ce manuel est de proposer une approche et une résolution pragmatique de points de droit complexes.

Droit commercial

Le présent ouvrage rassemble les rapports et communications qui ont été présentés les 6 et 7 octobre 1994 lors du colloque d'Angers sur : La Communauté européenne et l'environnement, colloque organisé par la Commission pour l'étude des Communautés européennes et la Faculté de droit, d'économie et de sciences sociales d'Angers.
Cet ensemble d'une exceptionnelle richesse présente non seulement un état complet des lieux mais aussi les éléments d'analyse et de réflexion qui permettent de mieux apprécier la politique communautaire dans toutes ses dimensions, y compris prospective. Plus que tout autre, le domaine de l'environnement rappelle une adaptation des cadres de décision locale, nationale, communautaire et internationale "et une action concertée des acteurs qui interviennent à ces niveaux divers.
Dans le volume, la présentation des compétences et des pouvoirs précède l'étude des différents secteurs d'intervention et des actions de la Communauté européenne. Association d'universitaires et de chercheurs créée en 1965 sur l'initiative du professeur Pierre-Henri TEITGEN, la Commission pour l'étude des Communautés européennes a pour objet, en liaison avec les établissements d'enseignement supérieur et les organismes publics de recherche, de promouvoir toutes études relatives à l'Union européenne.
Elle réunit plus de soixante UFR des disciplines juridiques, économiques, politiques et de gestion et plus de deux cents adhérents individuels.

La communauté européenne et l'environnement

La jurisprudence occupe une place primordiale dans la définition de l'ordre juridique communautaire et ses rapports avec l'ordre juridique national. Ce recueil propose les principaux arrêts de droit institutionnel de la Cour de justice des Communautés européennes et décisions émanant du Conseil constitutionnel, de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat en réaction au phénomène juridique communautaire. Chaque extrait est précédé de mots ou d'expressions clés permettant d'identifier la ou les questions auxquelles il se rapporte et de ses références complètes, ce qui autorise une consultation aisée des solutions ici rassemblées.

Les grands arrêts du droit communautaire

L'union politique de l'europe

Cet ouvrage de Droit public général a une double ambition :
Tenter de faire la synthèse sur une discipline fluctuante, essentielle, puisqu'elle concerne tes personnes publiques c'est-à-dire avant tout l'État et les collectivités décentralisées (la région, le département, ta commune) ; vouloir renouveler ta matière en montrant son évolution, son autonomie, et son unité. Il s'adresse en priorité à des non initiés aux facéties juridiques. La méthode utilisée a pour priorité de rendre accessible la connaissance du droit, ses implications dans la société moderne et pourquoi pas, faire naître des vocations et de nouveaux talents.

Le rôle du député et ses attachés institutionnelles sous la Vᵉ République

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Critiques

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