Le rôle du député et ses attachés institutionnelles sous la Vᵉ République

Le présent ouvrage rassemble les rapports et communications qui ont été présentés les 6 et 7 octobre 1994 lors du colloque d'Angers sur : La Communauté européenne et l'environnement, colloque organisé par la Commission pour l'étude des Communautés européennes et la Faculté de droit, d'économie et de sciences sociales d'Angers.
Cet ensemble d'une exceptionnelle richesse présente non seulement un état complet des lieux mais aussi les éléments d'analyse et de réflexion qui permettent de mieux apprécier la politique communautaire dans toutes ses dimensions, y compris prospective. Plus que tout autre, le domaine de l'environnement rappelle une adaptation des cadres de décision locale, nationale, communautaire et internationale "et une action concertée des acteurs qui interviennent à ces niveaux divers.
Dans le volume, la présentation des compétences et des pouvoirs précède l'étude des différents secteurs d'intervention et des actions de la Communauté européenne. Association d'universitaires et de chercheurs créée en 1965 sur l'initiative du professeur Pierre-Henri TEITGEN, la Commission pour l'étude des Communautés européennes a pour objet, en liaison avec les établissements d'enseignement supérieur et les organismes publics de recherche, de promouvoir toutes études relatives à l'Union européenne.
Elle réunit plus de soixante UFR des disciplines juridiques, économiques, politiques et de gestion et plus de deux cents adhérents individuels.

La communauté européenne et l'environnement

Un cours complet et synthétique pour aller à l'essentiel.
 Le droit français propose une originalité : celle de réserver au droit commercial une législation spécifique, le code de commerce.  ce cours de droit commercial est divisé en deux parties : - la première partie présente dans son titre i les règles fondamentales du droit du commerce.  le second titre est réservé aux commerçants.  au travers de leur personne, nous nous pencherons sur la difficulté à définir en droit positif les notions d'acte de commerce et de fonds de commerce ; - la seconde partie est consacrée aux sociétés.
 Elles représentent la partie essentielle du droit du commerce.  grâce à leur vitalité et leur capacité à réunir les capitaux nécessaires à l'innovation, elles ont participé activement aux mutations dont le xxe siècle a été témoin.  l'objet de ce manuel est de proposer une approche et une résolution pragmatique de points de droit complexes.

Droit commercial (3e édition)

Ce manuel couvre tes principaux domaines du droit civil : introduction générale au droit, personnes, incapacités, biens, obligations, famille.

Droit civil

Textes sur les libertés publiques

Un an après la célèbre affaire d'outreau, traiter du procès et des institutions juridictionnelles est une entreprise délicate dans la mesure où de nombreuses réformes touchant la matière sont en cours d'actualisation ou de refonte.
 Néanmoins, l'ambition de ce manuel est de permettre aux étudiants de licence de comprendre le décor judiciaire français et plus précisément tous les éléments qui entourent le procès en france. ainsi, en présence d'un conflit, relevant du droit privé ou du droit public, certaines personnes sont appelées à rendre la justice, ce sont les juges, aidés par d'autres, ce sont tes auxiliaires de la justice, au sein d'institutions, ce sont les tribunaux et tes cours, et cela au moyen de règles de fond et de procédure, règles gouvernées par des principes généraux régissant le procès.
 Quels sont donc tes acteurs de la justice, quelles sont les juridictions, comment peut-on déclencher un procès, à quoi sert-il, quelles sont les règles des plaideurs devant telle juridiction, que peut faire un tribunal, comment faire exécuter la décision judiciaire... ? autant de questions qui seront abordées dans ce manuel et qui participent toutes à encadrer la vaste notion de procès.

Institutions juridictionnelles et procès

L'objectif de ce manuel est de présenter les fondements et les logiques du droit social.
 Cette troisième édition reste fidèle à deux préoccupations : mener de front l'étude du droit du travail et du droit de la protection sociale dans leurs rapports avec l'emploi et le chômage, d'une part, tenter une analyse du droit positif accessible aux étudiants, tout en l'ouvrant sur tes perspectives d'évolution, d'autre part.  dans ses développements relatifs au droit du travail, ce manuel prend en compte la nouvelle numérotation du code du travail, entrée en vigueur le 1er mai 2008.
 Il est à jour des réformes accomplies ou projetées en 2008, notamment en matière de représentation collective et temps de travail (projet de loi du 18 juin 2008 portant rénovation de la démocratie sociale), d'emploi (loi du 25 juin 2008 de modernisation du marché du travail), et de lutte contre la discrimination (loi du 27 mai 2008).

Droit social (3e édition)

Ce manuel couvre les principaux domaines du droit civil : introduction générale au droit, personnes, incapacités, biens, obligations, famille.
 Il est divisé en six titres : titre i : " introduction à l'étude de droit " permet de découvrir des notions générales utilisées non seulement en droit civil, mais également dans d'autres branches du droit.  titre ii : les personnes physiques et morales.  titre iii les incapacités.  titre iv le droit des biens et plus particulièrement le droit de propriété.  titre v : le droit des obligations (contrat et responsabilité civile).
 Titre vi le droit de la famille (mariage, divorce, filiation).  il s'adresse à tous ceux qui désirent connaître les dernières réformes intervenues dans le champ du droit civil.  il est notamment à jour : de la loi du 5 mars 2007 réformant le droit relatif à la protection des personnes particulièrement vulnérables ; de la loi du 18 juin 2008 modifiant les règles de prescription.

Droit civil (3e édition)

Le droit français propose une originalité : celle de réserver au droit commercial une législation spécifique, le code de commerce.
 Ce cours de droit commercial est divisé en deux parties : la première partie présente dans son titre i les règles fondamentales du droit du commerce.  le second titre est réservé aux commerçants.  au travers de leur personne, nous nous pencherons sur la difficulté à définir en droit positif les notions d'acte de commerce et de fonds de commerce ; la seconde partie est consacrée aux sociétés.  elles représentent la partie essentielle du droit du commerce.
 Grâce à leur vitalité et leur capacité à réunir les capitaux nécessaires à l'innovation, elles ont participé activement aux mutations dont le xxe siècle a été témoin.  l'objet de ce manuel est de proposer une approche et une résolution pragmatique de points de droit complexes.

Le rôle du député et ses attachés institutionnelles sous la Vᵉ République

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