Droit public

Cette nouvelle édition enrichie et actualisée en mai 2006 est rédigée avec le plus grand souci de clarté , de concision et de rigueur. Elle présente de façon très pédagogique (nombreux tableaux, schémas, carte) : les institutions françaises au sens large, les fondements, l'organisation et le fonctionnement des tribunaux des deux ordres et les professions de justice ; mais aussi les règles de procédure, l'action en justice, les voies de recours et d'exécution des décisions juridictionnelles, civiles, pénales, administratives ; ces développements sont complétés par un exposé synthétique sur la justice internationale, en particulier européenne. L'ouvrage s'adresse à ceux qui doivent assimiler ou se remémorer rapidement les connaissances essentielles pour préparer efficacement examens et concours : étudiants en première année de droit et d'AES et en capacité de droit ; candidats aux concours administratifs de catégorie A ou B de la fonction publique d'Etat et territoriale ; aux candidats à l'examen d'entrée dans un CRFPA. Il s'adresse aussi aux justiciables et aux citoyens qui souhaitent faire valoir leurs droits mais ne sont pas familiarisés avec les institutions judiciaires.

Institutions judiciaires

Une institution (mal) connue La de ? termination des bases d'imposition des taxes foncie res, le recensement des proprie ? te ? s ou l'identfication de leurs occupants rappellent a tout un chacun les missions assigne ? es au cadastre que des ge ? ne ? rations de Français ont de ? couvert dans les livres d'instruction civique. Mais que sait-on de cette lourde machine qui ge re des millions de parcelles et de locaux ? Car le cadastre ne constitue nullement la reine des preuves dans le domaine du droit de la proprie ? te ? comme certains en demeurent persuade ? s. Sa vocation essentiellement fiscale et ses insuffisances lui interdisent de constituer autre chose qu'un indice en droit civil. Pour autant, cet instrument d'inte ? re^t ge ? ne ? ral collecte des informations historiques, ge ? ographiques, toponymiques, e ? conomiques, techniques, de nature a e ? clairer le juriste, l'ame ? nageur ou le particulier. L'ouvrage Ce guide pratique permet, a travers une abondante documentation enrichie d'illustrations graphiques et de nombreuses de ? cisions de juridictions administratives et judiciaires, de mieux cerner les contours d'une matie re suppose ? e aride. Re ? dige ? avec un souci de clarte ? et de pe ? dagogie, il s'adresse aux professionnels (ge ? ome tresexperts, notaires, agents immobiliers, e ? valuateurs...), aux e ? tudiants des faculte ? s de droit et aux particuliers.

Le cadastre

Le droit embraserait-il maintenant la vie scolaire ? Sans doute, à en juger d'après les plus de mille trois cents décisions de nos cours et tribunaux recensées dans cette quatrième édition refondue et actualisée en juillet 2007. Le recours s'attaque à la sieste de l'écolier, à l'exclusion du collégien pour deux jours, au triplement du lycéen en fin de cycle ou à l'achat d'un cahier de cinq euros. Mais les procès qui frappent l'institution atteignent aussi le proviseur, le principal, le chef de travaux, le professeur ou l'instituteur. Qui est responsable ? Les personnes physiques ? L'État ? L'établissement public local d'enseignement ? Les collectivités locales de rattachement ? Quelles sont les conséquences pratiques des condamnations prononcées par les juridictions administratives, civiles ou pénales ? La communauté éducative et les parents d'élèves, le plus souvent démunis face à ces interrogations et à une réglementation foisonnante de la vie scolaire, trouveront dans cet ouvrage les réponses claires précises, accessibles et pédagogiques, grâce notamment à l'exposé d'une multitude de cas réels et à un lexique des termes juridiques utilisés. Ce guide vivant et rigoureux, écrit avec talent et humour par des hommes de terrain qui dressent un constat sans complaisance est enrichi de l'expertise de nombreux contributeurs particulièrement avertis : recteurs, universitaires, magistrats, médecins, chefs d'établissements scolaires... C'est un outil indispensable pour les enseignants, les cadres de l'Éducation nationale, les parents et les lycéens dans le suivi de la scolarité jusqu'à la terminale et aux classes préparatoires.

Le droit de la vie scolaire - Ecoles, collèges, lycées

Dans un domaine du droit réputé difficile d'accès, cette sixième édition, fortement remaniée et mise à jour en 2007 intègre les dernières réformes (code des marchés publics, régimes des retraites, loi de modernisation de la fonction publique...).
 Elle conserve les caractéristiques qui ont assuré son succès : clarté, concision, nombreux exemples jurisprudentiels, remarques, tableaux et schémas. comme précédemment, elle étudie aussi la fonction publique en france. très structuré, ce livre est un moyen privilégié d'acquisition des principes de base et un outil de révision efficace à l'approche des examens et des concours. cet ouvrage s'adresse en priorité aux étudiants en droit des universités (licence, master, mais aussi capacité), des iep, des cpag, des iut carrières judiciaires; aux candidats aux concours d'accès à la fonction publique (d'état, territoriale, hospitalière), catégories a et b ; aux administrateurs et gestionnaires du personnel de la fonction publique ; aux usagers des services publics confrontés aux décisions de l'administration.

Aide-mémoire ; droit administratif (6e édition)

Droit administratif campus

Cet ouvrage présente de façon résolument pédagogique (nombreux tableaux, schémas, cartes) et avec le souci permanent de simplifier, sans dénaturer, le programme des facultés de droit : - les juridictions françaises au sens large, les fondements, l'organisation et le fonctionnement des tribunaux des ordres judiciaire et administratif, les professions de justice (magistrats, avocats, huissiers...) ; - les principes et règles essentiels de procédure, l'action en justice, les voies de recours et d'exécution des décisions juridictionnelles, civiles, pénales et administratives. Ces développements sont complétés par un exposé sur la justice internationale, en particulier européenne. Cette 11e édition, complétée et refondue, s'adresse à ceux qui doivent assimiler ou mobiliser rapidement et efficacement des connaissances fondamentales : - étudiants en 1re année de licence de droit et d'AES, en capacité de droit, en IUT carrières juridiques ; - candidats aux concours administratifs de catégorie A ou B de la fonction publique d'Etat et territoriale ; - candidats à l'examen d'accès à la profession d'avocat, de greffier, de policier... Ce manuel sera également utile aux non juristes, justiciables ou citoyens, souhaitant faire valoir leurs droits et/ou se repérer dans un dédale de textes et de procédures.

Institutions juridictionnelles - Juridictions nationales et internationales - Professions judiciaires - Procédures

Cet ouvrage regroupe à la suite, les notions fondamentales du droit administratif national connecté au droit européen et international (les règles spécifiques de l'organisation de l'action et du contrôle de l'Administration dans sa gestion des services publics et ses rapports avec les particuliers) et l'essentiel de ce qu'il faut savoir sur la fonction publique. Nombreux schémas, tableaux, exemples et remarques, une bibliographie par chapitre.

Droit public

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