Le cadastre

Publié par Edilaix, le 01 juin 2018

212 pages

Résumé

Une institution (mal) connue La de ? termination des bases d'imposition des taxes foncie res, le recensement des proprie ? te ? s ou l'identfication de leurs occupants rappellent a tout un chacun les missions assigne ? es au cadastre que des ge ? ne ? rations de Français ont de ? couvert dans les livres d'instruction civique. Mais que sait-on de cette lourde machine qui ge re des millions de parcelles et de locaux ? Car le cadastre ne constitue nullement la reine des preuves dans le domaine du droit de la proprie ? te ? comme certains en demeurent persuade ? s. Sa vocation essentiellement fiscale et ses insuffisances lui interdisent de constituer autre chose qu'un indice en droit civil. Pour autant, cet instrument d'inte ? re^t ge ? ne ? ral collecte des informations historiques, ge ? ographiques, toponymiques, e ? conomiques, techniques, de nature a e ? clairer le juriste, l'ame ? nageur ou le particulier. L'ouvrage Ce guide pratique permet, a travers une abondante documentation enrichie d'illustrations graphiques et de nombreuses de ? cisions de juridictions administratives et judiciaires, de mieux cerner les contours d'une matie re suppose ? e aride. Re ? dige ? avec un souci de clarte ? et de pe ? dagogie, il s'adresse aux professionnels (ge ? ome tresexperts, notaires, agents immobiliers, e ? valuateurs...), aux e ? tudiants des faculte ? s de droit et aux particuliers.

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Le cadastre

Institutions juridictionnelles ; juridictions nationales et internationales, professions judiciaires, procédures (13e édition)

Aide-mémoire ; institutions juridictionnelles (7e édition)

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