Le Comite D'Entreprise. Edition Mars 1999

Publié par Journal Officiel, le 16 mars 1999

97 pages

Résumé

Quel est l'effectif à partir duquel un comité d'entreprise peut être créé ? Comment sont financées les activités sociales et culturelles d'une entreprise ? Les membres du comité d'entreprise sont-ils tenus au secret professionnel ? Quelles informations l'employeur doit-il transmettre au comité d'entreprise ? Peut-on cumuler les fonctions de délégué du personnel et de membre du comité d'entreprise ? Employeur, membre du comité d'entreprise, salarié, vous êtes concernés au quotidien par la législation du travail relative au fonctionnement des comités d'entreprise. Outil pratique, d'accès facile, muni d'un index composé de mots usuels, Le Comité d'entreprise répond à vos questions en faisant référence aux principaux textes de loi en vigueur.

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