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L'échange de données informatisé et le droit (Mémento-guide) | Alain Bensoussan • Alain Bensoussan
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L'échange de données informatisé et le droit (Mémento-guide)

Publié par Hermes Science Publications, le 01 septembre 1991

Résumé

Après une introduction générale présentant l'EDI à travers tous ses éléments constitutifs (médias, partenaires, domaines...), l'ouvrage fait état d'un régime juridique auquel sont soumis les futurs partenaires à un projet EDI (droit de la preuve, droit des contrats, droit des télécommunications, droit fiscal...).

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