Il constitue dans sa deuxième édition la référence indiscutable en la matière.

Les Telecoms Et Le Droit. 2eme Edition Revue Et Augmentee

Les systèmes d'information, au cour de la moindre activité économique ou sociale, fonctionnent en grande partie grâce aux données à caractère personnel. Cette matière est cependant en constante évolution avec les développements technologiques qui apparaissent chaque jour tant en France qu'en Europe : l'identification biométrique, l'usage des nanotechnologies dans les systèmes d'information ou la robotique dans l'aide des personnes en sont des exemples significatifs. Y étant associé, le droit des systèmes d'information doit nécessairement être synchrone à ces évolutions technologiques s'il ne veut pas devenir rapidement obsolète. Le Code Informatique, fichiers et libertés est l'outil qui permet cette synchronisation. Conçu pour les professionnels des nouvelles technologies et pas seulement les juristes, il reproduit méthodiquement l'ensemble de la réglementation régissant les traitements automatiques d'informations à caractère personnel et l'enrichit de manière didactique article par article avec des vidéos illustratives, un glossaire explicatif, les textes et jurisprudence coordonnés, la dernière jurisprudence commentée, la doctrine récente et des conseils et outils destinés à faciliter la pratique. Sous la direction d'Alain Bensoussan, l'équipe rédactionnelle est composée de praticiens et de professionnels du droit des technologies avancées : avocats et juristes technologues (santé, internet, télécoms, informatique, travail, fiscal...).

Code informatique, fichiers et libertés

Mémento-guide Alain Bensoussan Cette deuxième édition s'appuie, dans un souci de clarté, sur la jurisprudence, la doctrine et de nombreux schémas de synthèse.

Le marketing direct et le droit

Le Règlement européen sur la protection des données (RGPD - GDPR), adopté le 27 avril 2016 et qui sera directement applicable dans l'ensemble des Etats membres de l'Union européenne le 25 mai 2018, va profondément modifier les règles relatives à l'environnement digital des entreprises. Le nouveau dispositif repose sur une logique de conformité et de responsabilité, laquelle peut même être conjointe entre les responsables de traitements et leurs sous-traitants. Il consacre également de nouveaux principes tels que la protection des données à la fois dès la conception d'un produit ou d'un service et par défaut, crée de nouveaux droits pour les personnes concernées (droit à l'oubli, droit à la portabilité, actions collectives, etc.) et revoit à la hausse le niveau des sanctions financières encourues. La protection des données à caractère personnel est plus que jamais au coeur des préoccupations des entreprises privées, collectivités territoriales et associations, lesquelles doivent repenser leur politique de conformité Informatique et libertés. Autant d'enjeux abordés en détail dans la seconde édition de cet ouvrage à l'approche résolument pratique, véritable commentaire article par article du Règlement, fruit de 40 années d'expérience acquise par le cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats dans le domaine de la protection des données personnelles.

Règlement européen sur la protection des données - Textes, commentaires et orientations pratiques

L'informatisation et la mise en réseau de l'ensemble des professionnels de santé entraîne une dématérialisation des dossiers médicaux et tend au partage du secret médical. Aujourd'hui, quelles données informatiser ? De quoi sont composés les divers dossiers médicaux existants ? celui de l'hôpital ? celui du praticien libéral ? celui de l'infirmière ? celui du médecin du travail ? celui des assureurs privés ? celui de l'assurance maladie ? Comment procéder a leur informatisation ? Quelles sont les contraintes techniques imposées ? Quelles sont les obligations à respecter au regard de la loi " Informatique et libertés " ? Que recouvrent exactement les notions de " secret médical " et de " secret médical partagé " ? Qui a la responsabilité du dossier médical en termes de secret ? Qui peut accéder au dossier médical et l'utiliser dans quelles limites ? quelles conditions ? Quels sont les droits des patients ? A qui appartiennent les données médicales ? Comment les archiver, à l'hôpital, en pratique libérale, en médecine du travail ? Comment va fonctionner demain le E-dossier médical, en ligne sur les réseaux informatiques ? Ce guide, écrit par des juristes spécialisés de haut niveau, donne les réponses à toutes ces questions fondamentales. Il comporte en annexe les textes de référence. Un ouvrage que tout professionnel de santé doit consulter.

Guide juridique du dossier médical informatisé

Les télécoms et le droit

Une première réflexion sur la définition d'un statut juridique pour les robots intelligentsLa robotique constitue incontestablement un levier de croissance de nature à modifier, en profondeur, les modes de production et les modèles économiques existants, en plus de susciter, pour certaines de ses formes, de nouveaux types de rapports sociaux qui ne seraient pas purement humains. La singularité du robot dans l'espace juridique a vocation à s'accentuer ; symétriquement, tandis que la pertinence de la qualification de bien meuble décroît, la nécessité de doter le robot intelligent d'un statut juridique inédit se fait plus pressante. Ce mouvement en vases communicants a ceci de particulier qu'il semble à la fois unilatéral et irréversible : la puissance de l'industrie robotique, l'implication des plus grands acteurs de l'économie numérique, l'importance des enjeux financiers, l'engouement de la recherche et l'appétence sociale constituent, ensemble, une assise particulièrement solide à l'avènement de la robotique intelligente. Une fois la rupture technologique consommée - résultant de la liberté dont disposera le robot, elle-même alimentée par ses capacités d'apprentissage -, le droit n'aura d'autre choix que de s'aligner. Un ouvrage inédit qui aborde un sujet incontournable des 50 prochaines années. EXTRAITAh les robots. quels drôles de « trucs » ! On les voit venir depuis des années, par la fiction, puis l'industrie et la mécanisation, par nos appareils électrodomestiques et nos jouets ensuite, puis par la montée en charge de l'Intelligence Artificielle, via la puissance de calcul qu'offrent les PC, les smartphones et autres tablettes, démultipliés par l'explosion de la connectivité et des mondes du cloud et du Big Data. Même nos voitures s'y mettent. Ce sont plusieurs courants de fond qui se répondent et se renforcent, pour contribuer à ce futur inéluctable et perçu comme tel par le plus grand nombre : il y aura des robots partout. Partout.À PROPOS DES AUTEURSDès 1978, Alain Bensoussan, avocat à la Cour d'appel de Paris, spécialiste en droit des nouvelles technologies de l'informatique et de la communication, ainsi qu'en droit international et de l'Union européenne, a fondé un cabinet dédié au droit des technologies avancées. Avocat à la Cour d'appel de Paris et ingénieur diplômé de l'ESTP Paris et du Ceipi (DU Brevet), Jérémy Bensoussan est en outre titulaire du Master II Contentieux, arbitrage et modes alternatifs de règlement des conflits de l'Université Panthéon-Assas (Paris II) dont il est sorti major. Il dirige le département Technologies robotiques du cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats. Membre de l'Association du droit des robots (ADDR) dont il préside la commission Drone et du groupe de travail Technologies robotiques et Droit de l'Union internationale des avocats (UIA), il a coécrit avec Alain Bensoussan Droit des robots (Éditions Larcier, 2015) et le Comparative Handbook: Robotic Technologies Law (Éditions Larcier, 2016). Il est également coauteur de l'ouvrage Informatique, Télécoms, Internet (Éditions Francis Lefebvre, 6e édition, 2017).

Droit des robots

Cet ouvrage aborde les questions juridiques posées par le développement des télécoms, la délimitation du cadre juridique intéressant les entreprises, les distributeurs et les opérateurs de réseaux.

Les Telecoms Et Le Droit. 2eme Edition Revue Et Augmentee

Résumé

Plus de livres de Alain Bensoussan

Critiques

Ce livre n'a pas encore de critiques