Les infractions contre les biens
Actualités en droit pénal
Publié par Larcier, le 16 octobre 2019
268 pages
Résumé
La volatilité du droit, pénal en particulier, a fortement augmenté. Ces deux dernières années ont été marquées par de nouvelles modifications tant du droit pénal matériel que du droit de la procédure. Il paraissait donc nécessaire de procéder à un nouveau point afin de souligner les dernières évolutions de la matière pénale à l'issue de cette législature. Le présent ouvrage a pour but de retracer les nouveautés que ce soit en matière de transaction et médiation pénales élargies, de destruction de certains biens saisis avant qu'une décision définitive ne soit intervenue, d'économie du système de responsabilité pénale des personnes morales, d'infractions terroristes, d'incriminations liées aux stupéfiants, d'accès au dossier répressif dans le cadre de l'information et de l'instruction, de secret professionnel avec l'article 458ter du Code pénal ou de squattage de biens.
Plus de livres de Christian De Valkeneer
Voir plusManuel de l'enquête pénale Tome 1 ; principes généraux (5e édition)
Les infractions Tome 5 ; les infractions contre l'ordre public
Les infractions - Volume 3, Les infractions contre l'ordre des familles, la moralité publique et les mineurs
Les infractions - Volume 2, Les infractions contre les personnes
Les infractions - Volume 2, Les infractions contre les personnes
Les infractions - Volume 3, Les infractions contre l'intégrité sexuelle, l'ordre des familles, la moralité publique, les mineurs et les personnes vulnérables
Actualités en droit pénal
Critiques
Ce livre n'a pas encore de critiques
Vous avez lu ce livre ? Dites à la communauté Lenndi ce que vous en avez pensé 😎