Méthodes et stratégies dans l'Union européenne
Les nouveaux modes de production du droit en droit de l'Union européenne - La dialectique du droit institutionnel et du droit matériel
Publié par PU Rennes, le 25 octobre 2018
356 pages
Résumé
L'étude des nouveaux modes de production du droit en droit de l'Union cherche à mettre en lumière la redéfinition du cadre juridique applicable à chaque branche du droit. La sophistication du cadre institutionnel va de pair avec l'élargissement des compétences de l'Union. De plus en plus, l'approfondissement du droit de l'Union passe par une relativisation des principes et concepts structurants du droit institutionnel. Chaque domaine du droit de l'Union semble désormais reposer sur un cadre juridique propre c'est-à-dire sur des concepts, des procédures, des raisonnements, des types d'actes ad hoc, conçus sur mesure. Ces nouvelles formes institutionnelles donnent le sentiment qu'il y a un droit institutionnel de l'environnement, un droit institutionnel de la propriété intellectuelle, un droit institutionnel de l'Union économique et monétaire, etc. La multiplication de ces cadres institutionnels spécifiques rend les nouveaux modes de production du droit difficiles à conceptualiser. La réflexion est importante, pourtant, puisque ces spécificités institutionnelles rétroagissent en retour sur le contenu des règles matérielles : elle permet, en filigrane, de mesurer l'impact de la spécificité du cadre juridique sur la production du droit.
Plus de livres de Brunessen Bertrand
Voir plus
Méthodes et stratégies dans l'Union européenne
L'ambivalence de la bonne administration de la justice
Les nouveaux modes de production du droit en droit de l'Union européenne - La dialectique du droit institutionnel et du droit matériel
Le règlement général sur la protection des données - Aspects institutionnels et matériels
La politique européenne du numérique
La nationalité au carrefour des droits
Les nouveaux modes de production du droit en droit de l'Union européenne - La dialectique du droit institutionnel et du droit matériel
Critiques
Ce livre n'a pas encore de critiques
Vous avez lu ce livre ? Dites à la communauté Lenndi ce que vous en avez pensé 😎