Les nouveaux modes de production du droit en droit de l'Union européenne - La dialectique du droit institutionnel et du droit matériel

Publié par PU Rennes, le 17 novembre 2022

358 pages

Résumé

L'étude des nouveaux modes de production du droit en droit de l'Union cherche à mettre en lumière la redéfinition du cadre juridique applicable à chaque branche du droit. La sophistication du cadre institutionnel va de pair avec l'élargissement des compétences de l'Union. Chaque domaine du droit de l'Union semble désormais reposer sur un cadre juridique propre c'est-à-dire sur des concepts, des procédures, des raisonnements, des types d'actes ad hoc, conçus sur mesure. La multiplication de ces cadres institutionnels spécifiques rend les nouveaux modes de production du droit difficiles à conceptualiser.

Méthodes et stratégies dans l'Union européenne

La nationalité au carrefour des droits

Introduction au marché intérieur - Libre circulation des marchandises

Introduction au marché intérieur - Libre circulation des marchandises

L'ambivalence de la bonne administration de la justice

Les nouveaux modes de production du droit en droit de l'Union européenne - La dialectique du droit institutionnel et du droit matériel

Méthodes et stratégies dans l'Union européenne

Le règlement général sur la protection des données - Aspects institutionnels et matériels

Critiques