Économie monétaire Tome 1 - Institutions et mécanismes

Michel Fromont

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par Dalloz, le 01 mars 1996

140 pages

Résumé

La justice constitutionnelle, apparue il y a deux siècles aux Etats-Unis, a conquis dès le XIXe siècle l'Amérique latine et une partie de l'Europe. Au XXe siècle, du fait de la chute des dictatures nazie et communiste, elle s'est implantée solidement en Europe et a gagné le monde entier. Il était donc nécessaire de présenter les principales procédures qui permettent au juge, spécialisé ou non, de trancher toute question de droit constitutionnel et notamment de vérifier la constitutionnalité de tout acte de l'Etat. Pour présenter ces procédures, l'auteur les classe en raison de la fonction qui leur est assignée : protéger les droits des hommes ou faire fonctionner correctement l'appareil d'Etat. Il était également nécessaire de réfléchir sur les conséquences qu'entraîne le développement de la justice constitutionnelle : les rapports entre les différents pouvoirs distingués par Montesquieu sont bouleversés ; les règles constitutionnelles n'ont plus pour objet de définir quelques orientations vagues, mais d'imposer à l'ensemble de l'ordonnancement juridique des contraintes chaque jour plus fortes.