Code de la copropriété

Yves Rouquet

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par Dalloz, le 10 janvier 2007

917 pages

Résumé

Au fait des derniers développements contentieux, l'édition 2007 du Code de la copropriété Dalloz est à jour des nouveaux textes, au rang desquels on signalera tout particulièrement la loi ENL du 13 juillet 2006, qui a notamment : reporté l'application des règles comptables spécifiques à partir du premier exercice commençant à compter du 1er janvier 2007 ; créé des règles spécifiques pour les résidences-services ; modifié la règle majoritaire pour organiser l'accès à l'immeuble ; différé de trois ans la date butoir d'adaptation des règles de copropriété à la majorité simple et moyennant le paiement d'un droit fixe ; amendé la loi " Hoguet " du 2 janvier 1970 applicable aux agents immobiliers, de manière à prendre en compte la situation des agents commerciaux. Cet ouvrage intègre par ailleurs le décret du 5 septembre 2006 sur les diagnostics techniques immobiliers (termites, saturnisme, amiante) et le décret du 14 septembre 2006 (diagnostic de performance énergétique et installation intérieure de gaz). Riche d'un volumineux commentaire pratique, ce Code est destiné aux praticiens du droit de la copropriété (syndics, avocats, notaires, experts, juristes d'entreprise, fédérations professionnelles), mais aussi aux copropriétaires (isolés ou regroupée en associations, membres du conseil syndical ou non).