Code de la copropriété - Annoté et commenté

Publié par Dalloz, le 27 janvier 2021

1563 pages

Résumé

L'édition 2021 du Code de la copropriété Dalloz est a jour des dernières évolutions législatives, règlementaires et contentieuses. Elle prend notamment en compte : le décret "pénalités de retard et budget du conseil syndical" du 7 octobre 2020 ; l'ordonnance du 16 septembre 2020 harmonisant et simplifiant les polices des immeubles, locaux et installations ; l'arrêté "règles comptables" du 20 août 2020 ; l'ordonnance "Energie et climat" du 15 juillet 2020 ; le décret du 2 juillet 2020, d'application de l'ordonnance du 30 octobre 2019 portant réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis ; l'arrêté du 2 juillet 2020 fixant le modèle de formulaire de vote par correspondance aux assemblées générales de copropriétaires ; les ordonnances "Covid-19" (des 25 mars, 15 et 22 avril, 13 et 20 mai, 3 juin 2020 et du 18 novembre 20201 et leurs décrets d'application ; l'ordonnance du 29 janvier 2020 réécrivant les règles de construction et recodifiant le livre I du code de la construction et de l'habitation. Doté d'un large commentaire explicatif qui couvre l'ensemble de l'ouvrage (parties Copropriété et Professionnels de l'immobilier), ce Code est complété par un volumineux Appendice.

Location mode d'emploi 2012

Code de la copropriété

Code des baux

Code de la copropriété - Annoté et commenté

Location, mode d'emploi (édition 2011)

Baux d'habitation - Rapports propriétaires-locataires, secteur privé, secteur HLM, loi de 1948

Code de la copropriété, annoté & commenté (édition 2019)

Code de la copropriété - Annoté & commenté

Critiques