Les cours constitutionnelles, garantie de la qualité démocratique des sociétés ?

Dominique Rousseau

Collectif

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par L.G.D.J., le 10 septembre 2019

254 pages

Résumé

Un juriste italien, Mauro Cappelletti, avait l'habitude de dire « le xixe siècle a été le siècle des parlements, le XXe est le siècle de la justice constitutionnelle ». Il avait raison. Après la Seconde Guerre mondiale, l'Allemagne et l'Italie introduisent une Cour constitutionnelle dans leur nouveau système politique. Et ce mouvement s'est répandu : le Portugal en 1974, l'Espagne en 1978, les pays de l'Est après la chute du mur de Berlin, les pays africains lorsqu'ils ont réécrit leurs constitutions dans les années 1990 ont aussi créé une cour constitutionnelle. En 1993, l'Andorre, dans sa première Constitution écrite, établit un Tribunal constitutionnel. Et même la France, hostile depuis 1789 à un contrôle de la loi par les juges, a timidement introduit le contrôle de constitutionnalité en 1958 avant de lui donner un plein développement en 2010 avec la question prioritaire de constitutionnalité. Le xxe siècle a donc bien été celui de la justice constitutionnelle. Mais que sera le XXIe siècle ? Sera-t-il celui de la continuité ou de la remise en cause de la justice constitutionnelle ? Dans les pays européens, mais aussi aux États-Unis, en Amérique latine, en Afrique, une interrogation revient sans cesse sur la place trop importante que les juridictions constitutionnelles occuperaient dans les systèmes politiques modernes. La question n'est sans doute pas nouvelle. Mais elle prend une importance particulière dans le contexte actuel marqué par la montée générale des populismes. C'est pourquoi, à l'occasion de son vingt-cinquième anniversaire, le Tribunal constitutionnel d'Andorre a souhaité partager avec ses homologues cette interrogation : les juridictions constitutionnelles sont-elles vraiment des instruments indispensables à la qualité démocratique d'une société ?