Recueillir, conserver et utiliser des échantillons biologiques humains à l'hôpital

Publié par Lamarre (Editions), le 11 décembre 2008

343 pages

Résumé

Les équipes hospitalières sont fréquemment amenées à conserver du " matériel biologique " : pour la réalisation à visée diagnostique d'examens de biologie médicale, pour une finalité thérapeutique au bénéfice d'autres patients ou encore, de plus en plus souvent, pour réaliser des recherches médicales. Des collections et des banques d'échantillons sont constituées dans ce cadre, à partir desquelles peuvent s'effectuer des échanges et transferts entre équipes engagées dans des partenariats de recherche. Le recueil, la conservation, puis l'utilisation de ces ressources biologiques sont aujourd'hui strictement réglementés. Il ne doit jamais être perdu de vue que les échantillons sont prélevés sur des personnes, qui doivent légitimement consentir à l'usage qui en est fait. La conservation des échantillons tout comme les fichiers de données personnelles qui y sont liés, doivent selon le cas être autorisées ou déclarées. Enfin, les transferts de matériel biologique ne peuvent s'effectuer que sur la base d'accords rigoureusement conclus.

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Droit Hospitalier. Etablissements Publics Et Prives, 1997

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