L'enseignement des sciences criminelles aujourd'hui

L'introduction du droit pénal dans la construction européenne s'est faite avec la création du troisième pilier, pilier beaucoup moins contraignant que les deux autres du fait de la jalousie des Etats pour tout ce qui relève de leur pouvoir de punir. En effet le troisième pilier reposait sur des instruments (décisions-cadres) dépourvus d'effet direct et non susceptibles de fonder une action en manquement à l'encontre des Etats membres. Dans le même temps le développement de nouvelles criminalités transfrontières graves (criminalité organisée, terrorisme, trafic de stupéfiants, traite des êtres humains) rendait de plus en plus nécessaire la construction d'un droit pénal européen cohérent. La question, même si elle est toujours d'actualité, n'est pas nouvelle. Mais les réponses apportées, elles, ont véritablement évolué. Aujourd'hui, il ne s'agit plus simplement de réfléchir en termes classiques d'harmonisation par à-coups, mais, au-delà, de dessiner un véritable droit pénal de l'Union européenne à partir des nouvelles pistes ouvertes par le Traité de Lisbonne.

Le droit pénal de l'Union européenne au lendemain du Traité de Lisbonne

La politique criminelle

En un temps où trop souvent l'exploitation de faits divers dramatiques tient lieu de moteur pour la politique pénale au nom d'un principe de précaution perverti et de l'utopie du risque zéro, la dangerosité est saisie par le droit pénal. Le lecteur mesurera le poids des peurs individuelles et collectives médiatisées et mondialisées dès que l'on cherche à cerner la notion de dangerosité. Le lecteur comprendra la stigmatisation jusqu'à l'irrationnel de figures dangereuses. Le lecteur s'interrogera sur les faiblesses de l'évaluation de la dangerosité. Le lecteur devinera dans le durcissement de la réaction sociale au crime et son caractère aléatoire la dangerosité de la dangerosité comme assise du droit pénal. Ce sont les fondements du droit pénal classique qui sont ébranlés, voire bafoués. Ne sommes-nous pas en train de bâtir sur du sable une société de la peur où l'égale dignité de chaque être humain est en danger sans que pour autant des gages nouveaux de sécurité accrue et de protection publique soient donnés ?
Geneviève Giudicelli-Delage et Christine Lazerges sont professeurs à l'École de droit de la Sorbonne (Université Paris 1), directrice pour l'une du Master II de droit pénal et politique criminelle en Europe et pour l'autre de l'École doctorale de droit comparé.

La dangerosité saisie par le droit pénal

Le ministère public est en débat, il est même au cœur des débats sur la Justice, qu'il s'agisse de l'autonomie du parquet ou de son indépendance souhaitée ou contestée, qu'il s'agisse de la montée en puissance de ses fonctions ou encore de son appartenance ou non à l'autorité judiciaire. L'explosion du contentieux pénal dans tous les Etats de droit ainsi que la lutte déterminée, engagée contre le terrorisme et la grande criminalité, suffisent à expliquer l'intérêt renouvelé pour le parquet, représentant de l'Etat au procès pénal. Figures du parquet explore dix pays. Cinq sont membres de l'Union européenne (Allemagne, Angleterre, France, Grèce, Italie), un, la Roumanie, entrera dans l'Union européenne le 1er janvier 2007, trois aujourd'hui sont simplement membres du Conseil de l'Europe (Roumanie, Russie et Turquie), deux sont plus lointains, soit géographiquement (Brésil), soit par le système de droit (Iran). Outre ces figures nationales du parquet, l'européanisation du droit pénal et son internationalisation ont imposé de se pencher sur une figure européenne en gestation, le Ministère public européen, et sur une jeune figure internationale, le Bureau du procureur près la Cour pénale internationale. La lecture de Figures du parquet démontre la difficulté à caractériser des types de parquet, mais prouve aussi, en dépit de la spécificité de chaque " figure ", combien la démarche de droit comparé permet de s'évader d'un isolement juridique en perte de sens.

Figures du parquet

La Commission nationale consultative des droits de l homme (CNCDH), creee a l initiative de Rene Cassin en 1947, est l institution francaise de protection et de promotion des droits de l homme accreditee par les Nations unies.La loi du 5 mars 2007 a consacre son role original. La CNCDH est fondee sur deux grands principes dits principes de Paris l independance de son action et le pluralisme de sa composition. Par ses rapports, ses etudes, ses avis et ses recommandations, la CNCDH assure aupres du Gouvernement et du Parlement un role de vigilance, de conseil et de proposition en matiere de droits de l homme, de droit international et de droit humanitaire. Elle assure egalement une mission d education aux droits de l homme.Parmi les centaines d avis rendus sur les sujets les plus divers touchant aux droits fondamentaux, il est apparu utile de donner plus de visibilite aux plus significatifs d entre eux et de les faire commenter par des auteurs non membres de la Commission pour preserver une necessaire distance dans l appreciation des avis.Refusant tout relativisme, la CNCDH n a de cesse de rappeler que les droits de l homme ne sont pas negociables . ils sont indivisibles et universels comme l affirment avec force les textes internationaux et nationaux. Le combat pour l effectivite des libertes et droits fondamentaux demeure d une cruelle actualite.Cet ouvrage s adresse aux universitaires, praticiens du droit, etudiants, militants des droits de l homme ainsi qu a tous les citoyens en general.

Les grands avis de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

Le Manifeste pour la justice est un ouvrage collectif du club Droits, Justice et Sécurités. Il est né d'une colère, de convictions et d'une ambition : colère d'assister à la démolition méthodique de l'institution judiciaire par le pouvoir en place depuis 2002 ; conviction que la défense des libertés et des droits fondamentaux est facteur de sûreté et de sécurité ; ambition de construire un programme de gauche sans tabou. L'ouvrage est éminemment collectif car il est le fruit des réflexions de l'ensemble des membres du club, (magistrats, avocats, universitaires, hauts fonctionnaires du ministère de l'Intérieur, membres du Conseil d'État et d'autres encore) même si tous n'adhèrent pas forcément à tout.

L'une des propositions phares du Manifeste pour la justice est le rétablissement de la justice comme pouvoir indépendant aux côtés des pouvoirs exécutif et législatif. La justice n'est pas simplement une « autorité » comme la Constitution de la Ve République la qualifie avec tous les effets pervers, y compris en termes de moyens, qu'une telle qualification induit. La justice est un pouvoir dans la démocratie, elle doit impérativement devenir un pouvoir démocratique. L'ouvrage est destinéà un public large, il décline des propositions novatrices :

- pour une justice indépendante ; 

- pour une justice accessible aux citoyens ; 

- pour une justice protectrice des plus vulnérables (les victimes, les mineurs, les salariés en difficultés, les immigrés; les malades mentaux.) ; 

- pour une justice dont l'organisation serait réinventée.

Le livre s'attache enfin, comme le nom même du club l'atteste, à expliquer les liens entre justice et sécurité, il se clôt par un chapitre sur une autre façon de penser la sécurité.

Manifeste pour la justice

En un temps où trop souvent l'exploitation de faits divers dramatiques tient lieu de moteur pour la politique pénale au nom d'un principe de précaution perverti et de l'utopie du risque zéro, la dangerosité est saisie par le droit pénal. Le lecteur mesurera le poids des peurs individuelles et collectives médiatisées et mondialisées dès que l'on cherche à cerner la notion de dangerosité. Le lecteur comprendra la stigmatisation jusqu'à l'irrationnel de figures dangereuses. Le lecteur s'interrogera sur les faiblesses de l'évaluation de la dangerosité. Le lecteur devinera dans le durcissement de la réaction sociale au crime et son caractère aléatoire la dangerosité de la dangerosité comme assise du droit pénal. Ce sont les fondements du droit pénal classique qui sont ébranlés, voire bafoués. Ne sommes-nous pas en train de bâtir sur du sable une société de la peur où l'égale dignité de chaque être humain est en danger sans que pour autant des gages nouveaux de sécurité accrue et de protection publique soient donnés ?

L'enseignement des sciences criminelles aujourd'hui

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