Outre-mer et devise républicaine

Ce recueil tente de faire oeuvre citoyenne en donnant à voir ce qu'est aujourd'hui la Constitution de la République française alors qu'elle vient d'être profondément réformée par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008. Cette révision, sans conteste la plus importante depuis 1958, est de si grande ampleur, qu'à vrai dire on peut se demander si l'on n'a pas affaire à une "nouvelle Constitution". L'une des innovations majeures de celle-ci réside dans la création d'une QPC, question prioritaire de constitutionnalité, à l'article 61-1 de la Constitution. Cette procédure entrée en vigueur le 1er mars 2010 fait pénétrer la Constitution dans les prétoires et tend ainsi à faire du droit constitutionnel, un véritable droit vivant.

Constitution de la République Française (édition 2012)

Les rapports entre les outre-mer et la République française sont ambigus, faits d'attirances réciproques et parfois de rejets violents. Ce livre confronte la réalité institutionnelle, économique, politique et sociale des outre-mer à l'ambitieux programme affiché par l'article 72-3 de la Constitution française qui dispose que : "La République reconnaît, au sein du peuple français, les populations d'outre-mer, dans un idéal commun de liberté, d'égalité et de fraternité".

Ce précis ne traite pas des libertés publiques mais des libertés fondamentales. Un long travail de réflexion et d'approfondissement a conduit les auteurs à faire une présentation des droits fondamentaux qui respecte les préceptes du droit comparé et corresponde aux principes originels de la théorie des droits fondamentaux (d'origine étrangère) tout en tenant compte de la spécificité de la situation française et de son héritage historique. On trouvera donc exposées la théorie générale des libertés et droits fondamentaux ainsi que, de manière distincte, la protection constitutionnelle et la protection européenne de ces droits et libertés.

Droit des libertés fondamentales

Après avoir publié, dans la même collection, le texte de la Constitution de la République française, il a paru nécessaire de poursuivre cette expérience en publiant le texte intégral de quelques constitutions étrangères qui ont comme point commun de représenter des " grandes démocraties "
Il s'agit, d'une part, de la constitution des États-Unis d'Amérique et, d'autre part, des constitutions allemande, espagnole et italienne.
L'objectif poursuivi consiste à donner à voir, dans un format pratique, ce que sont ces deux grands modèles d'organisation constitutionnelle, l'américain et l'européen, à l'heure où l'idée de constitution comme principal vecteur de l'organisation sociale resurgit avec force.

Les grandes démocraties - Textes intégraux des constitutions américaine, allemande, espagnole et italienne, à jour au 15 mai 2007

Après avoir publié, dans la même collection, le texte de la Constitution de la République française, il a paru nécessaire de poursuivre cette expérience en publiant le texte intégral de quelques constitutions étrangères qui ont comme point commun de représenter des "grandes démocraties". Il s'agit, d'une part, de la Constitution des Etats-Unis d'Amérique et, d'autre part, des Constitutions allemande, espagnole et italienne. L'objectif poursuivi consiste à donner à voir, dans un format pratique, ce que sont ces deux grands modèles d'organisation constitutionnelle, l'américain et l'européen, à l'heure où l'idée de Constitution comme principal vecteur de l'organisation sociale resurgit avec force.

Les grandes démocraties - Textes intégraux des Constitutions américaine, allemande, espagnole et italienne, à jour au 15 septembre 2010

La Constitution du 4 octobre 1958, adoptée par référendum le 28 septembre 1958, fonde le régime de la Ve République. L'ambition de ce petit recueil est à la fois très modeste et sans doute trop élevée compte tenu de sa taille. Il s'agit simplement d'offrir au lecteur, à un prix modique et dans un format de poche, le texte brut de la Constitution, mis à jour régulièrement, sans autres commentaires qu'une brève présentation générale. En ce sens, cet opuscule a l'ambition de faire œuvre citoyenne ou tout au moins de contribuer à une entreprise d'" éducation civique " en donnant à voir ce qu'est la Constitution de la République française.

Constitution de la République française

Le manuel classique de Pierre Pactet et de Ferdinand Mélin-Soucramanien s'adresse aux étudiants des facultés de droit, des instituts d'études politiques, aux candidats aux concours administratifs, ainsi qu'à tous ceux que la vie politique et institutionnelle ne laisse pas indifférents. Couvrant l'ensemble de la matière, il étudie successivement les données fondamentales des régimes politiques, les grands régimes étrangers (notamment, Allemagne, Chine, Etats-Unis, Grande-Bretagne, Italie, Japon et Russie), l'histoire constitutionnelle française, et consacre plus de la moitié de ses développements à la V République, qui fait l'objet d'une analyse détaillée et complète. Conformément à une orientation qui a pris beaucoup d'importance, cet ouvrage met l'accent sur les problèmes juridiques et contentieux - sans négliger pour autant l'histoire et la vie politique - en s'attachant toujours à en donner une présentation aussi claire et accessible que possible. La 27e édition est à jour de tous les changements intervenus jusqu'en septembre 2008. Ils concernent les régimes étrangers, en particulier la Russie et les Etats-Unis, mais aussi et surtout l'évolution du régime de la Ve République. En effet, l'année 2008 en France restera celle d'un "grand cru" constitutionnel. Non seulement, cette année, la Constitution du 4 octobre 1958 fête ses cinquante ans, mais en outre, elle a fait l'objet, le 23 juillet dernier, de sa plus importante révision depuis l'origine. Neuf articles nouveaux ont été créés. Trente-neuf dispositions ont été complétées ou modifiées. A tel point que l'on est en droit de se demander si nous n'avons pas affaire à une "nouvelle Constitution"...

Droit constitutionnel - A jour de la révision de la Constitution

Couvrant l'ensemble de la matière, ce manuel étudie successivement la théorie et la pratique des grands régimes politiques contemporains, c'est-à-dire l'exercice et la dévolution du pouvoir dans un État, en insistant à chaque fois sur les problèmes juridiques, avant de présenter l'histoire constitutionnelle de la France et une analyse complète du régime de la Ve République, les données de base des régimes politiques, les grands régimes étrangers, l'histoire constitutionnelle française et consacre la moitié de ses développements à la Ve République, qui fait l'objet d'une analyse détaillée et complète.
Conformément à une orientation qui a pris beaucoup d'importance, et dont Pierre Pactet a été l'un des précurseurs, il met l'accent sur les problèmes juridiques - sans négliger pour autant l'histoire et la vie politique - en s'attachant à en donner une présentation claire et accessible.

Outre-mer et devise républicaine

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