Le contrôle de qualité, en pratique

Résolument pratique et pédagogique, l’ouvrage met en exergue les critères de choix de la forme juridique d’une structure en privilégiant, chaque fois que possible, les aspects de sécurité et de pérennité. Dans une matière par essence très mouvante, l’ouvrage propose plusieurs questionnaires pour aider le chef d’entreprise ou le porteur de projet à prendre sa décision. Il aborde de façon simple et pratique les conséquences de chacun des choix opérés en traitant systématiquement les aspects fiscaux, sociaux et juridiques sans jamais négliger les impacts patrimoniaux actuels et futurs. Enfin, des fiches pratiques sont proposées aux lecteurs afin de connaître de façon rapide et synthétique les avantages et inconvénients des formes juridiques les plus courantes.

Choix de la forme juridique de l'entreprise

L'exercice professionnel et la déontologie

Associations - Les missions de l'expert comptable

Gérer le patrimoine des collectivités territoriales

A partir de cette liste officielle de comptes, chaque entité doit établir son propre plan de comptes. Le plan de comptes général est théoriquement suffisamment détaillé pour permettre l'enregistrement de toutes les opérations. Cependant, lorsque les comptes prévus par le PCG ne suffisent pas, l'entité peut ouvrir toute subdivision nécessaire. Inversement, si les comptes prévus dans le PCG sont trop détaillés par rapport aux besoins de l'entité, elle peut regrouper les comptes dans un compte global de même niveau ou de niveau plus contracté. Le plan de comptes général proposé par le PCG est commun au système de base, au système abrégé et au système développé. Les comptes utilisés dans chaque système sont distingués de la façon suivante : système de base : comptes imprimés en caractères normaux, système abrégé : comptes imprimés en caractères gras exclusivement, système développé : comptes du système de base et comptes imprimés en caractères italiques. Seuls les systèmes de base et abrégé présentent un caractère obligatoire. Le système développé est optionnel, quelle que soit la taille de l'entité. Une entité peut adopter le système développé qui prévoit des documents mettant en évidence l'analyse des données de base en vue de mieux éclairer sa gestion. A titre d'exemple, le système développé prévoit de faire figurer en annexe un tableau de financement ainsi qu'un tableau des soldes intermédiaires de gestion.

Plan de comptes 2012 - Liste intégrale des comptes du PCG

Mission d'examen limité - Guide méthodologique

Le Président de la République a annoncé, le 10 décembre 2018, plusieurs mesures en faveur du pouvoir d'achat des salariés qui figurent dans une loi du 24 décembre 2018. L'essentiel des mesures concerne la possibilité pour les employeurs d'octroyer une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat à leurs salariés, le bénéfice d'exonérations de cotisations salariales et d'impôt sur le revenu, dès le 1er janvier 2019, sur la rémunération des heures supplémentaires et des heures complémentaires. Par ailleurs, l'actualité sociale est consacrée aux apports de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, qui tout en s'inscrivant dans la continuité des précédentes lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2018, modifie le calendrier initial d'entrée en vigueur de la réduction générale de charges sociales patronales, supprime le forfait social sur l'intéressement et la participation pour certaines entreprises... Ces réformes sont abordées de manière pratique sous forme de fiches techniques agrémentées d'exemples, de points de vigilance, et de recommandations concernant leur mise en oeuvre pratique.

Le contrôle de qualité, en pratique

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