Mission d'examen limité - Guide méthodologique

Principes Comptables : Avis Et Recommandations

Le monde des syndicats a été bouleversé par la loi d'août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale qui instaure des obligations nouvelles pour les organisations syndicales de toute taille. Cet ouvrage de synthèse fait le point sur toutes les questions et obligations relatives aux domaines juridiques, fiscaux, sociaux et comptables des organisations syndicales qu'elles soient patronales ou salariales. Résolument pratique et synthétique, cet ouvrage permet au lecteur de trouver rapidement l'information recherchée. Cet ouvrage est composé de quatre parties structurées pour apporter les réponses aux questions suivantes : Qu'est-ce qu'un syndicat ? Quelles sont les particularités juridiques d'un syndicat ? Que faire lors des différentes étapes de sa vie : création, fonctionnement ordinaire, changement de dirigeants ? Quel est le régime fiscal d'un syndicat ? Peut-il opter à la TVA ? Est-il exonéré ? Sur toutes ses activités ? Quelles sont les obligations d'établissement, d'arrêté et d'approbation, de publicité, de certification, de consolidation, de combinaison des comptes ? Comment y parvenir ? Quels sont les fondamentaux et les règles comptables spécifiques ?

Organisations syndicales - Aspects juridiques, fiscaux, sociaux et comptables

Bien que l'innovation et la Recherche & Développement soient souvent assimilées au progrès scientifique et technologique, elles concernent en réalité tous les savoir-faire, tous les produits, procédés et services. Elles peuvent être présentes dans toutes les entreprises quels que soient leur taille et leur secteur d'activité. L'innovation fait partie intégrante de la stratégie de l'entreprise en tant que facteur de compétitivité. Les mesures fiscales en faveur de l'innovation (crédit d'impôt recherche et crédit d'impôt innovation - CIR et CII - et le statut de jeune entreprise innovante - JEI) sont un formidable levier à long terme sur cette compétitivité, ainsi qu'à court terme sur leur trésorerie, de plus en plus gérée au plus juste. Cette première édition est rédigée sous forme de 15 fiches techniques (comptabilisation du CIR, les brevets,...) et de 4 cas pratiques. Elle complète le guide "Innovation et compétitivité : missions pour l'expert-comptable" qui présente les dispositifs de financement, les acteurs de l'innovation, les incitations fiscales et sociales et les principales missions réalisables par l'expert-comptable. Cet ouvrage a été rédigé par le Comité intelligence économique et innovation des entreprises du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables.

Entreprises innovantes - Aspects comptables et fiscaux

Gérer le patrimoine des collectivités territoriales

Le contrôle de qualité, en pratique

Après le régime de l'auto-entrepreneur favorisant l'esprit entrepreneurial, c'est aujourd'hui la protection du patrimoine privé du chef d'entreprise qui est assurée avec le nouveau statut d'Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée. Il n'est donc plus nécessaire de créer une société pour protéger son patrimoine personnel et sa famille. D'application optionnelle, ce statut s'adresse tant aux candidats à la création d'entreprise qu'aux exploitants déjà en activité et bénéficie d'une fiscalité propre : une nouvelle alternative que tout chef d'entreprise ne peut ignorer ! Institué par la loi du 15 juin 2010, le nouveau statut d'Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée permet au chef d'entreprise, d'une part, de protéger son patrimoine privé en déclarant un patrimoine d'affectation qui constituera le seul gage des créanciers professionnels, d'autre part, d'opter pour l'imposition des résultats de son entreprise à l'impôt sur les sociétés. L'ouvrage aborde successivement, à travers des fiches pratiques, les aspects juridiques, comptables, fiscaux et sociaux attachés à ce nouveau statut entré en vigueur le 1er janvier 2011.

EIRL - Aspects juridiques, comptables, fiscaux et sociaux

A partir de cette liste officielle de comptes, chaque entité doit établir son propre plan de comptes. Le plan de comptes général est théoriquement suffisamment détaillé pour permettre l'enregistrement de toutes les opérations. Cependant, lorsque les comptes prévus par le PCG ne suffisent pas, l'entité peut ouvrir toute subdivision nécessaire. Inversement, si les comptes prévus dans le PCG sont trop détaillés par rapport aux besoins de l'entité, elle peut regrouper les comptes dans un compte global de même niveau ou de niveau plus contracté. Le plan de comptes général proposé par le PCG est commun au système de base, au système abrégé et au système développé. Les comptes utilisés dans chaque système sont distingués de la façon suivante : système de base : comptes imprimés en caractères normaux, système abrégé : comptes imprimés en caractères gras exclusivement, système développé : comptes du système de base et comptes imprimés en caractères italiques. Seuls les systèmes de base et abrégé présentent un caractère obligatoire. Le système développé est optionnel, quelle que soit la taille de l'entité. Une entité peut adopter le système développé qui prévoit des documents mettant en évidence l'analyse des données de base en vue de mieux éclairer sa gestion. A titre d'exemple, le système développé prévoit de faire figurer en annexe un tableau de financement ainsi qu'un tableau des soldes intermédiaires de gestion.

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