Associations - Les missions de l'expert comptable

Principes Comptables : Avis Et Recommandations

Le monde des syndicats a été bouleversé par la loi d'août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale qui instaure des obligations nouvelles pour les organisations syndicales de toute taille. Cet ouvrage de synthèse fait le point sur toutes les questions et obligations relatives aux domaines juridiques, fiscaux, sociaux et comptables des organisations syndicales qu'elles soient patronales ou salariales. Résolument pratique et synthétique, cet ouvrage permet au lecteur de trouver rapidement l'information recherchée. Cet ouvrage est composé de quatre parties structurées pour apporter les réponses aux questions suivantes : Qu'est-ce qu'un syndicat ? Quelles sont les particularités juridiques d'un syndicat ? Que faire lors des différentes étapes de sa vie : création, fonctionnement ordinaire, changement de dirigeants ? Quel est le régime fiscal d'un syndicat ? Peut-il opter à la TVA ? Est-il exonéré ? Sur toutes ses activités ? Quelles sont les obligations d'établissement, d'arrêté et d'approbation, de publicité, de certification, de consolidation, de combinaison des comptes ? Comment y parvenir ? Quels sont les fondamentaux et les règles comptables spécifiques ?

Organisations syndicales - Aspects juridiques, fiscaux, sociaux et comptables

Après le régime de l'auto-entrepreneur favorisant l'esprit entrepreneurial, c'est aujourd'hui la protection du patrimoine privé du chef d'entreprise qui est assurée avec le nouveau statut d'Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée. Il n'est donc plus nécessaire de créer une société pour protéger son patrimoine personnel et sa famille. D'application optionnelle, ce statut s'adresse tant aux candidats à la création d'entreprise qu'aux exploitants déjà en activité et bénéficie d'une fiscalité propre : une nouvelle alternative que tout chef d'entreprise ne peut ignorer ! Institué par la loi du 15 juin 2010, le nouveau statut d'Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée permet au chef d'entreprise, d'une part, de protéger son patrimoine privé en déclarant un patrimoine d'affectation qui constituera le seul gage des créanciers professionnels, d'autre part, d'opter pour l'imposition des résultats de son entreprise à l'impôt sur les sociétés. L'ouvrage aborde successivement, à travers des fiches pratiques, les aspects juridiques, comptables, fiscaux et sociaux attachés à ce nouveau statut entré en vigueur le 1er janvier 2011.

EIRL - Aspects juridiques, comptables, fiscaux et sociaux

Le contrôle de qualité, en pratique

Le Président de la République a annoncé, le 10 décembre 2018, plusieurs mesures en faveur du pouvoir d'achat des salariés qui figurent dans une loi du 24 décembre 2018. L'essentiel des mesures concerne la possibilité pour les employeurs d'octroyer une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat à leurs salariés, le bénéfice d'exonérations de cotisations salariales et d'impôt sur le revenu, dès le 1er janvier 2019, sur la rémunération des heures supplémentaires et des heures complémentaires. Par ailleurs, l'actualité sociale est consacrée aux apports de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, qui tout en s'inscrivant dans la continuité des précédentes lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2018, modifie le calendrier initial d'entrée en vigueur de la réduction générale de charges sociales patronales, supprime le forfait social sur l'intéressement et la participation pour certaines entreprises... Ces réformes sont abordées de manière pratique sous forme de fiches techniques agrémentées d'exemples, de points de vigilance, et de recommandations concernant leur mise en oeuvre pratique.

Mesures pour le pouvoir d'achat et actualités sociales

Résolument pratique et pédagogique, l’ouvrage met en exergue les critères de choix de la forme juridique d’une structure en privilégiant, chaque fois que possible, les aspects de sécurité et de pérennité. Dans une matière par essence très mouvante, l’ouvrage propose plusieurs questionnaires pour aider le chef d’entreprise ou le porteur de projet à prendre sa décision. Il aborde de façon simple et pratique les conséquences de chacun des choix opérés en traitant systématiquement les aspects fiscaux, sociaux et juridiques sans jamais négliger les impacts patrimoniaux actuels et futurs. Enfin, des fiches pratiques sont proposées aux lecteurs afin de connaître de façon rapide et synthétique les avantages et inconvénients des formes juridiques les plus courantes.

Choix de la forme juridique de l'entreprise

Tout employeur est un jour confronté aux difficultés juridiques attachées à la gestion du personnel. Le droit social recèle de nombreux pièges dont il vaut mieux être alerté. Par ailleurs, certaines idées reçues sont dangereuses, voire fausses et peuvent être lourdes de conséquences, tant pour l’employeur que pour l’employé. Il est donc important de combattre certaines rumeurs qui sont sources d’erreurs et de mises en cause de responsabilité. Cet ouvrage recense 25 situations issues d’un cas réel, auxquelles chacun, employeur ou salarié, peut être confronté. Parmi les 25 pièges sociaux, citons par exemple : Peut-on rompre librement et à tout moment une période d’essai ? Les cadres ont-il droit au paiement d’heures supplémentaires ? Peut-on faire un avenant au contrat de travail d’un salarié à temps partiel pour augmenter temporairement sa durée du travail ? L’employeur peut-il plafonner le remboursement des frais professionnels exposés par le salarié ? Le recours au travail temporaire est-il plus souple et moins risqué que le recours au CDD ? Que faire quand un salarié refuse de signer son contrat dans les 48 heures ? L’employeur peut-il renouveler la période d’essai ? Peut-on rompre librement et à tout moment une période d’essai ? Y-a-t-il des limites au cumul d’emplois privés ? Faut-il indiquer les horaires de travail du salarié dans le contrat de travail ? Peut-on augmenter temporairement la durée du travail d’un salarié à temps partiel ? Les cadres ont-ils droit au paiement des heures supplémentaires ? Les jours RTT non pris en fin d’année sont-ils perdus ? Le salarié acquiert-il des jours RTT pendant ses absences et le préavis non effectué ? L’employeur peut-il imposer au salarié de prendre 5 semaines de congés payés ? Le salarié n’ayant pu prendre ses congés payés (maladie, etc.) a-t-il droit à leur report ? Quel risque encoure l’employeur si les visites médicales obligatoires n’ont pas lieu ? La visite de reprise peut-elle avoir lieu sans qu’il y ait eu de reprise du travail ? L’employeur peut-il unilatéralement baisser ou modifier la rémunération des salariés ? L’employeur peut-il plafonner le remboursement des frais professionnels exposés par le salarié ? Que faire en présence d’une clause de non concurrence non rémunérée ? Un entretien annuel avec le salarié est-il obligatoire ? L’employeur peut-il sanctionner un salarié en état d’ébriété ? Peut-on licencier une femme enceinte ? Comment calculer les délais de procédure de licenciement ? Peut-on conclure une convention de rupture conventionnelle en présence de  difficultés économiques ? Un salarié peut-il se rétracter après avoir donné sa démission ? L’employeur doit-il prendre l’initiative d’organiser la formation des salariés ? Quels sont les risques encourus si l’employeur s’abstient d’organiser les élections des délégués du personnel ?

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