EIRL - Aspects juridiques, comptables, fiscaux et sociaux

Ordre des Experts-Comptables

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par ECM, le 07 septembre 2011

169 pages

Résumé

Après le régime de l'auto-entrepreneur favorisant l'esprit entrepreneurial, c'est aujourd'hui la protection du patrimoine privé du chef d'entreprise qui est assurée avec le nouveau statut d'Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée. Il n'est donc plus nécessaire de créer une société pour protéger son patrimoine personnel et sa famille. D'application optionnelle, ce statut s'adresse tant aux candidats à la création d'entreprise qu'aux exploitants déjà en activité et bénéficie d'une fiscalité propre : une nouvelle alternative que tout chef d'entreprise ne peut ignorer ! Institué par la loi du 15 juin 2010, le nouveau statut d'Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée permet au chef d'entreprise, d'une part, de protéger son patrimoine privé en déclarant un patrimoine d'affectation qui constituera le seul gage des créanciers professionnels, d'autre part, d'opter pour l'imposition des résultats de son entreprise à l'impôt sur les sociétés. L'ouvrage aborde successivement, à travers des fiches pratiques, les aspects juridiques, comptables, fiscaux et sociaux attachés à ce nouveau statut entré en vigueur le 1er janvier 2011.