Code du travail 2012

Publié par Dalloz, le 04 avril 2012

3371 pages

Résumé

Dans la continuité des réformes précédentes, le Code du Travail 2012 est marqué par la quantité et la densité des apports nouveaux : simplification du droit du travail, alternance et sécurisation des parcours professionnels, formation professionnelle, organisation de la médecine du travail, comité d'entreprise européen ou encore représentativité ou prévention des risques professionnels. Mentionnons également parmi les textes complémentaires l'intégration de la nouvelle convention d'assurance chômage du 6 mai 2011 et de son règlement ainsi que celle du 19 juillet 2011 relative au contrat de sécurisation professionnelle. Rigoureusement à jour de l'abondante jurisprudence publiée depuis la dernière parution, le Code du travail 2012 tient compte des importants développements consacrés à l'application de la réforme du dialogue social, à la discrimination, à la prise d'acte ou encore à l'inaptitude. Cette 74e édition se signale enfin par une présentation précise et ordonnée des textes complémentaires qui viennent compléter la codification.

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